Vous avez la possibilité en tant qu’entrepreneur financier, de créer votre propre Institution de Paiement licence I (minimum 20 000 € de capital) à Kaunas. Une expérience est requise dans le secteur Finance.
Les Agents Fidulink, propose plusieurs solutions, selon les besoins de chacun de nos clients.
Vous allez découvrir dans cet article, nos différentes formules pour obtenir votre licence d’institution de paiement licence I (minimum 20 000 € de capital) à Kaunas en Lituanie.
- Qu’est ce qu’une licence d’établissement de paiement, licence I (minimum 20 000 € de capital)?
- Les Options pour créer votre institution de paiement licence I (minimum 20 000 € de capital) à Kaunas en Lituanie
- Le package UAB incorporation par FIDULINK
- Le délai des démarches pour l’obtention de la licence I (minimum 20 000 € de capital) d’institution de paiement à Kaunas en Lituanie
Qu’est-ce qu’une licence d’établissement de paiement licence I (minimum 20 000 € de capital)?
Une licence d’établissement de paiement licence I (minimum 20 000 € de capital) signifie qu’un participant au marché est autorisé par la Banque de Lituanie à émettre de la monnaie électronique et à fournir des services de paiement qui sont indiqués dans la licence. Cela signifie que le participant peut effectuer des remises d’argent, des opérations de paiement, des prélèvements ou des virements, etc.
La fourniture de services de paiement avec la licence I (minimum 20 000 € de capital) est une activité autorisée à Kaunas en Lituanie. Par conséquent, les personnes qui entreprennent des activités économiques, commerciales, financières ou professionnelles sous la forme d’une entreprise sans détenir une licence pour exercer ces activités peuvent faire l’objet de procédures pénales.
Il existe plusieurs types de licences, mais une autre licence clé intéressante peut être la licence institutionnelle de monnaie électronique à Kaunas en Lituanie.
Agrément d’un établissement de paiement pour exercer des activités restreintes
Nouveaux Programmes pour les nouveaux investisseurs financiers, créateur de FINTECH
L’objectif de cet agrément est de permettre aux investisseurs financiers, d’évoluer au fur et à mesure de leur développement. Obtenir une licence I (avec au minimum 20 000 € de capital social), permet de s’engager dans la création d’une institution de paiement, avec des activités restreintes, pour plus tard accéder à la licence d’institution de monnaie électronique et obtenir des activités avec des plafonds d’exercices illimités. La Licence EMI. Faciliter l’accès à ce nouveau marché lituanien en Vogue.
Lituanie, the place to BE
Une licence d’une institution de paiement n’est valable qu’en Lituanie. La société UAB titulaire de cette licence aura le droit de fournir des activités restreintes , uniquement des services de paiements spécifiés dans l’article 5 de la loi des paiements.
Si vous commencez avec une licence I ( avec 20 000 € minimum de capital) d’institution de paiement en Lituanie pour atteindre la licence de EMI (Licence d’institution de monnaie électronique):
La Licence I d’institution de paiement pas moins de 20 000 EUR est établit lorsque l’établissement de paiement a l’intention de fournir uniquement des services de transfert d’argent ;
Banque de Lituanie
- En savoir plus sur la Licence d’institution de paiement II (minimum 50 000 € de capital)
- En savoir plus sur la Licence d’institution de paiement III (minimum 125 000 € de capital)
- En savoir plus sur la Licence d’Institution de monnaie électronique (minimum 350 000 € de capital)
L’exigence du capital initial minimum d’un établissement de paiement Licence I
Le capital initial d’un établissement de paiement doit à tout moment être au moins égal au plus élevé des montants suivants :
pas moins de 20 000 EUR lorsque l’établissement de paiement a l’intention de fournir uniquement des services de transfert d’argent ;
- Un établissement de paiement ne peut accepter de dépôts d’acteurs de marché non professionnels ni émettre de monnaie électronique. Cela veut dire qu’il ne peut pas retenir des fonds. L’établissement de paiement Licence I ne peut pas proposer de compte séquestre, comme pour le dépôt de capital.
Exigences relatives à la protection des fonds des clients
Un établissement de paiement qui reçoit directement des fonds de clients doit les sauvegarder selon l’une des modalités suivantes :
- en les détenant sur un compte séparé ouvert auprès d’un établissement de crédit de la République de Lituanie (y compris une succursale d’un établissement de crédit étranger établie en République de Lituanie), auprès d’un établissement de crédit d’un autre État membre, de la Banque de Lituanie ou d’une banque centrale de un autre État membre, ou investir ces fonds dans des actifs sûrs et liquides à faible risque
- en couvrant ces fonds par un contrat d’assurance ou en obtenant une garantie ou un cautionnement
- Un établissement de paiement titulaire d’un agrément d’un établissement de paiement fournissant uniquement le service d’information sur les comptes et/ou un établissement de paiement titulaire d’un agrément autorisant à fournir des services d’initiation de paiement doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle ou d’une autre garantie de responsabilité comparable.
Limites opérationnelles
Le montant moyen des opérations de paiement exécutées au cours des 12 derniers mois par un établissement de paiement titulaire d’un agrément à activité restreinte, y compris les agents dont ils assument l’entière responsabilité, ne doit pas dépasser 3 000 000 EUR par mois. Une telle licence est valable uniquement au sein de la République de Lituanie et permet de fournir les services de paiement indiqués à l’article 5, paragraphes 1 à 6, de la loi sur les paiements de la République de Lituanie.
Quels sont les Avantages d’une licence I d’établissement de paiement (minimum 20 000 € de capital) à Kaunas en Lituanie?
Les sociétés de traitement des paiements ayant une licence à Kaunas en Lituanie présentent certains avantages fondamentaux :
- L’approche réglementaire lituanienne est beaucoup plus flexible et axée sur les affaires par rapport à d’autres juridictions européennes.
- Vous serez toutefois autorisé à fournir vos services dans tous les pays de l’UE et de l’EEE avec votre licence lituanienne unique après qu’une procédure de notification dans le pays d’accueil ait été exécutée par la Banque de Lituanie.
- Les coûts de maintenance et d’exploitation des institutions financières agréées sont nettement inférieurs à ceux d’autres pays européens, principalement parce qu’il n’est pas obligatoire d’embaucher tout le personnel local et que le régulateur permet aux résidents non européens d’être les principaux dirigeants d’une institution financière agréée avec un minimum de ressources locales. personnel à Kaunas en Lituanie.
- Accès possible à SEPA et CENTROLink : système de paiement exploité par la banque de Lituanie
- Une procédure KYC possible à distance pour mieux connaitre vos clients
- Souplesse de lancement la première année ; Aucune amende et pénalités règlementaires la première année d’exercice d’exploitation.
Comment obtenir une licence I (minimum 20 000 € de capital) d’établissement de paiement?
Au cours du processus de candidature, le demandeur doit démontrer ce qui suit à la Banque de Lituanie :
- Le demandeur a une réputation et une réputation élevées dans la communauté financière (Expérience exigée)
- Toute personne qui est ou sera actionnaire/administrateur/chef de l’institution doit être de bonne réputation et posséder les qualifications pertinentes
- Le demandeur aura mis en place des systèmes appropriés pour gérer les risques
- Doit être en mesure de montrer via le plan d’affaires que vous envisagez de fournir des services financiers de manière sûre et saine
- Le demandeur doit prendre des mesures adéquates pour protéger les fonds des utilisateurs (Fidulink peut vous aider à ouvrir un compte de sauvegarde pour remplir cette condition.)
Comment créer mon institution de paiement licence I (minimum 20 000 € de capital) à Kaunas en Lituanie?
Créer son institution de paiement licence I (minimum 20 000 € de capital) à Kaunas en Lituanie simplement grâce aux service FIDULINK
- Rédaction d’actes de constitution de société UAB à Kaunas en Lituanie par l’Agent Fidulink
- Dépôt du capital de 2500 Euros dans un compte séquestre à Kaunas en Lituanie par l’Agent Fidulink
- Enregistrement adresse siège social à Kaunas en Lituanie par l’Agent Fidulink
- Signature des statuts chez le notaire | Frais de notaire par l’Agent Fidulink
- Enregistrement de la société auprès du registre par l’Agent Fidulink
- Ouverture compte bancaire à Kaunas en Lituanie par l’Agent Fidulink
- Préparation du dossier complet licence Institution de paiement licence I (minimum 20 000 € de capital) à Kaunas en Lituanie (par le client ou par l’agent Fidulink selon choix client)
- Préparation et Mise en place de la Plateforme Vitrine avec Wallet et/ou E-banking (par le client ou par l’agent Fidulink selon choix client)
- Préparation Business Model de votre entreprise UAB à Kaunas en Lituanie (par le client ou par l’agent Fidulink selon choix client)
- Préparation de votre Plan Financier sur 3 ans pour votre société UAB à Kaunas en Lituanie (par le client ou par l’agent Fidulink selon choix client)
- Application Licence Institution de paiement licence I (minimum 20 000 € de capital) à Kaunas en Lituanie par l’agent Fidulink
Les agents FIDULINK, vous offre la possibilité de bénéficier de tous les services ci-dessous grâce à une gamme complète pour les institutions de paiement à Kaunas en Lituanie.
Tous nos services sont fait par un avocat. Nous effectuons toutes les démarches avec un POA (Power of Attorney), une procuration pour chaque service que nous établissons pour nos clients.
Les Services Fidulink pour vous assister complètement dans la création de votre Institution de paiement licence I (minimum 20 000 € de capital) à Kaunas en Lituanie
Package Basic Création de société UAB (à responsabilité limitée) à Kaunas en Lituanie
- Consultation sur l’enregistrement de votre UAB
- Rédaction Procuration « Power of Attorney »
- Formation et vérification du paquet de documents nécessaires
- Préparation et remplissage de tous les documents nécessaires pour la constitution de la nouvelle société UAB à Kaunas en Lituanie
- Sélection des activités économiques selon le registre
- Adresse enregistrée 1 an (adresse légale) à Kaunas en Lituanie
- Services notariaux Signature des statuts chez le notaire
- Frais de notaire (selon capital minimum) à Kaunas
- Enregistrement auprès du registre à Kaunas en Lituanie
- Frais gouvernementaux de constitution
- Assistance Introduction bancaire sans déplacement à Kaunas en Lituanie
- Documents de constitution société électroniques (pdf)
- Un agent dédié pendant 1 an
Option I Application de Licence avec set de conformité AML plateforme Web (Pack Basic + Pack Premium) à Kaunas en Lituanie
- Vérification du dossier complet fournis par le client
- Audit Plateforme Web
- Audit E-banking
- Frais de demande de licence Institution de Paiement licence I (minimum 20 000 € de capital) à Kaunas
- Procédure de 7 mois à 1 ans
- Relation complète avec la banque de Lituanie
- Rendez-vous complets et déplacement représentation clients
- Procédure complète jusqu’à obtention de la licence
Commander Pack Basic incluant société UAB à Kaunas en Lituanie + Application Licence Institution de Paiement licence I (minimum 20 000 € de capital)à Kaunas en Lituanie
Les documents à remettre par le client pour obtention de la licence Institution de Paiement licence I (minimum 20 000 € de capital) à Kaunas en Lituanie | Fidulink peut vous préparer la documentation complète avec le package PREMIUM.
- Casier judiciaire Equipe, actionnaire, directeur
- Passeport et Justificatif de domicile de moins de trois mois équipe, actionnaire, directeur
- CV équipe, actionnaire, directeur
- Application Assistante de demande de licence avec rédaction complète du dossier conforme à la demande de licence d’Institution de Paiement licence I (minimum 20 000 € de capital) à Vilnius en Lituanie
- Business Model Présentation de l’activité conforme à la demande de licence I (minimum 20 000 € de capital) d’institution de paiement à Vilnius en Lituanie (plaquette)
- Plan financier sur 3 ans conforme à votre projet et à la demande de licence I (minimum 20 000 € de capital) d’Institution de Paiement à Vilnius en Lituanie
- Une documentation complète avec des fiches techniques, présentant , le fonctionnement de la plateforme
- Une documentation complète et précises présentant les risques AL/FT et comment les contrôler
- Une documentation complète technique et administrative
Nous pouvons effectuer toute la documentation sur demande ou en optant pour le Package Premium en accord avec votre projet en conformité avec la demande de licence en Lituanie.
Commander Pack Premium Incluant société UAB à Kaunas – Application Licence Institution de Paiement licence I (minimum 20 000 € de capital) à Kaunas en Lituanie – Documentation Complète
Délai d’obtention de la procédure d’obtention de Licence d’Institution de Paiement licence I (minimum 20 000 € de capital)
- Étape des nouveaux arrivants (pré-candidature) : réunions de pré-candidature et consultations avec des experts de la Banque de Lituanie pour déterminer si leurs projets futurs sont conformes aux exigences législatives, discussion sur les documents soumis et leur contenu.
- Préparation dossier complet obtention Licence Institution de paiement licence I (minimum 20 000 € de capital) à Kaunas en Lituanie (Délai 1 mois et demi)
- Soumission d’une demande : dans les 5 jours ouvrables, la Banque de Lituanie vérifie si tous les documents nécessaires ont été soumis et, lorsqu’aucune lacune formelle n’est identifiée, accepte la demande pour examen.
- Évaluation d’une demande : dans un délai de 2 à 3 mois à compter de la date de réception de la demande, la Banque de Lituanie peut demander au demandeur de soumettre des informations ou des documents supplémentaires. Dans ce cas, le délai d’évaluation est prolongé.
- Décision concernant la délivrance d’une licence : après l’évaluation des documents soumis, la Banque de Lituanie prend une décision concernant la délivrance d’une licence.
- Délai constaté suite aux retours d’expériences de 3-5 mois.
Comment nous contacter :
- En visitant notre plateforme Web : www.fidulink.com
- Nous écrire par email sur info@fidulink.com
- Contacter la centrale sur Whatsapp ou Telegram (Langage anglais, espagnol, français) en vous rendant sur la page d’accueil de notre site internet www.fidulink.com
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