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Comme chaque année l’Union Européenne établit la liste Noire des Paradis Fiscaux ! En Février 2020 comme a son habitude l’Europe a soumis une nouvelle liste des états qui ne communique pas assez.

Pour cette année 2020 voici les 12 états qui ont été inscrit sur cette liste noire des“juridictions fiscales non coopératives”  :

  • Fidji (Océanie)
  • Guam (Océanie, territoire des Etats-Unis)
  • Îles Caïmans (Caraïbes, territoire du Royaume-Uni)
  • Îles Vierges américaines (Caraïbes, territoire des Etats-Unis)
  • Oman (péninsule arabique)
  • Palaos (Océanie)
  • Panama (Amérique centrale)
  • Samoa (Océanie)
  • Samoa américaines (Océanie, territoire des Etats-Unis)
  • Seychelles (océan indien)
  • Trinité-et-Tobago (Caraïbes)
  • Vanuatu (Océanie)

La liste noire est désormais assortie de sanctions de la part de l’Union Européenne : les crédits issus de certains instruments financiers européens (Fonds européen pour le développement durable, Fonds européen pour les investissements stratégiques et mandat de prêt extérieur) ne peuvent pas transiter par des entités établies dans les territoires inscrits sur la liste noire.

La Commission européenne a proposé de lier cette liste à d’autres mesures (par exemple, des obligations de déclaration plus strictes pour les multinationales qui exercent leurs activités dans des juridictions inscrites sur la liste).

Tags de l’article :

Liste Noire des Juridictions , Liste Noire OCDE , Liste Noire de la commission Européenne , Liste Noire des Paradis Fiscaux , Information liste Noire des Paradis Fiscaux en Europe

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