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Dois-je payer des impôts sur les bénéfices de ma société offshore ?
Un grand nombre de pays base leur économie sur les investissements étrangers et sur les créations de sociétés offshores dans leur Juridiction . Certaines juridictions ont même fait de ces apports extérieurs un élément essentiel de leur économie comme les Seychelles , les Caïmans … . Cela explique la multiplication des sociétés offshores et la création simple et rapide voir dans la plupart des cas anonyme. Si vous faites partie des entrepreneurs offshore, votre activité vous permettra de bénéficier de certains avantages dans le pays où vous vous basez. Les réponses à vos questions dans ce domaine dans ces quelques lignes.
Dois-je payer des impôts sur les bénéfices de ma société offshore ?
La plupart des juridictions dite « offshores » se caractérisent par leur taux d’imposition très faible voir nul. Concernant les bénéfices, ils sont imposés très faiblement ou sont totalement exonérés dans les juridictions disposant d’un statut juridique dit OFFSHORE. Tout dépend de la juridiction que vous choisissez. Dans le cas où votre société est exemptée d’impôt sur les bénéfices, il est possible que vous ayez à payer une taxe forfaitaire annuelle comme par exemple aux Seychelles ou encore au Delaware aux USA, en relation avec l’exploitation de votre société offshore. Cette taxe ne dépasse généralement pas les 300 euros.
De la même manière, les autres taxes et impôts sont prélevés à des taux plus bas, voire égaux à zéro. Au sein de ces pays offshore, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés sont prélevés avec un taux ne dépassant pas les 15 %. L’imposition des biens immobiliers et du capital suit le même principe. Enfin, la majorité des pays offshores n’inclut pas la TVA dans leur système de taxation.
En résumé, vous n’aurez pas à vous acquitter d’impôts sur les bénéfices. Dans le cas contraire, cet impôt ne sera pas significatif pour votre activité. Il vous appartient de faire un comparatif entre la fiscalité des pays où vous souhaitez vous établir. La fiscalité reste la première raison qui incite les entrepreneurs à créer une structure de type société offshore.
Puis-je m’attendre à d’autres avantages en exploitant une société offshore ?
À part la fiscalité, vous bénéficierez d’autres atouts supplémentaires, en exploitant une société offshore. Dans les juridictions offshores, tous vos avoirs sont à l’abri des procédures légales sauf dans certains cas. Ces pays garantissent tous le strict respect du secret bancaire. Qui plus est, les droits de succession ne sont pas appliqués aux étrangers.
Les entreprises offshores en outre, se distinguent par la discrétion offerte aux dirigeants et actionnaires ce qui contrairement aux juridictions onshores offre une totale sécurité aux entrepreneurs et autres actionnaires de la société offshore cela permet notamment de ne pas voir votre adresse personnelle diffuser sur internet et accessible à tous ce qui peut être dangereux dans le cas de la gestion de certain type de société exemple financière. Les informations vous concernant n’apparaissent pas dans les documents de la société offshore. Il suffit de désigner un directeur nominee et ou un actionnaire nominee pour vous représenter ( Avocat ou Conseiller voir une société de Trust ou Holding ).
Enfin, les procédures de création de sociétés offshores sont simples et accélérées dans la majorité des cas. Vous n’aurez à apporter aucun capital minimal lors de la constitution de votre société offshore en effet les juridictions qui offre ce genre de statut juridique offshore sont principalement basé sur le principe de la création de société à outrance.
