Sur les 139 pays qui se sont accordés sur le nouvel impôt minimum mondial, jeudi, sur réforme de la fiscalité internationale , 9 manquent à l’appel. Parmi eux, trois sont membres de l’Union européenne (Irlande, Hongrie, Estonie), deux sont des pays africains (Kenya, Nigeria) et deux sont réputés pour être des havres fiscaux (Barbade-Saint-Vincent et les Grenadines). Se rajoutent le Pérou, qui s’est abstenu de signer faute de gouvernement, et le Sri Lanka.
Mais ce qui retient l’attention de nos experts, c’est l’absence de l’Irlande dont le taux d’imposition – 12,5 % affichés mais en réalité plus proche des 2 à 3 % – a fait la fortune en attirant sur son sol des milliards de dollars de profit des sociétés américaines. Le gouvernement irlandais est de longue date opposé à une telle réforme. Selon ses calculs, la création d’un taux d’imposition minimum des sociétés se chiffrerait par une perte de recettes fiscales de 2 à 2,4 milliards d’euros dans le budget irlandais, soit un cinquième des recettes totales de l’impôt sur les sociétés.
L’Estonie et la Hongrie, quant à eux, sont les derniers pays de l’Europe de l’Est à résister. Dans l’ère post-soviétique, ces pays se sont généralement engagés dans une stratégie visant, par une fiscalité avantageuse, à attirer les investissements des entreprises ayant besoin d’une main-d’oeuvre à faible valeur ajoutée. La Hongrie affiche ainsi un taux d’imposition nominal de 9,5 % . L’Estonie, quant à elle, exonère de tout impôt les profits qui ne sont pas distribués, sinon un taux de 20 % est appliqué. « Ces pays sont réticents à casser leur modèle de développement », indique une source proche du dossier. Dans les négociations, l’Estonie a ainsi réclamé la possibilité de ne pas taxer les profits non distribués pendant une période de 4 ans. Ils se sont vus opposer une fin de non-recevoir.
La Barbade-Saint-Vincent et les Grenadines constituent les deux derniers pays à très faible fiscalité à se braquer. Ils risquent de se retrouver isolés car non seulement toutes les grandes économies ont signé, mais aussi de nombreux paradis fiscaux réputés tels que les Bermudes, les îles Caïmans et les îles Vierges britanniques. Le Nigeria et le Kenya, quant à eux, sont membres du G24 qui représente les intérêts des pays en développement.
Ils reprochent le fait que le pilier 1 de la réforme sur la répartition des droits à taxer les surprofits des multinationales ne concerne qu’une centaine d’entreprises. Ils veulent en augmenter le nombre. L’accord l’envisage pourtant, mais à un horizon lointain. Dans 7 ans, une clause de revoyure pourrait permettre d’abaisser à 10 milliards de dollars le seuil du chiffre d’affaires mondial des entreprises concernées, contre 20 milliards aujourd’hui.
