Bulgarie | EOOD – OOD Company Formation |

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Description

Création d’une Société en Bulgarie: Guide Complet

Package de Création de Société à Responsabilité Limitée en Bulgarie

Nous comprenons que la création d’une société est une étape cruciale dans la réalisation de vos projets entrepreneuriaux. Un contrat de suivi comptable sera obligatoire car des déclarations post enregistrement seront obligatoire. Notre service d’immatriculation d’une société à responsabilité limitée (EOOD et OOD) au registre du commerce est conçu pour simplifier et faciliter ce processus, vous permettant ainsi de vous concentrer sur le développement de votre entreprise. Voici ce que notre package Incorporation comprend :

  1. Consultation Personnalisée :
    • Nous vous offrons une consultation approfondie sur votre activité projetée, le montant du capital, les droits des associés, la responsabilité des dirigeants et d’autres aspects pertinents pour votre entreprise.
  2. Vérification et Enregistrement du Nom de la Société :
    • Nous vérifions la disponibilité et enregistrons le nom de votre société auprès du registre du commerce, garantissant ainsi sa légalité et sa conformité.
  3. Fourniture d’Adresses :
    • Nous vous fournissons une adresse de direction et une adresse de correspondance pour votre entreprise.
  4. Préparation des Documents Essentiels :
    • Notre équipe expérimentée se charge de la préparation de tous les documents nécessaires, y compris les procès-verbaux des décisions de l’assemblée générale, les statuts, les déclarations et autres documents requis pour l’enregistrement.
  5. Rédaction du Contrat avec le Gérant :
    • Nous rédigeons un contrat complet avec le gérant de votre entreprise, réglementant ses droits, obligations et rémunération, assurant ainsi une gestion transparente et efficace.
  6. Certification des Signatures :
    • Les spécimens de signature des gérants sont certifiés par un notaire, garantissant leur authenticité et leur validité juridique.
  7. Introduction Bancaire :
    • Nous facilitons l’ouverture d’un compte de recouvrement dans une banque commerciale de confiance pour le dépôt du capital de votre entreprise.
  8. Paiement des Frais d’Inscription :
    • Nous prenons en charge le paiement de tous les frais d’inscription nécessaires au processus d’enregistrement de votre société.
  9. Dépôt des Documents au Registre du Commerce :
    • Nous nous chargeons du dépôt de tous les documents requis auprès du registre du commerce, assurant ainsi une inscription rapide et efficace de votre société.

Notre engagement est de vous offrir un service complet, professionnel et personnalisé pour la création de votre entreprise en Bulgarie. Avec notre expertise et notre assistance, vous pouvez entreprendre votre voyage entrepreneurial en toute confiance.

Documents Requis:

Pour Chaque Actionnaire et Administrateur (Personne Physique):

  1. Copie couleur numérisée des passeports de chaque actionnaire (étendue complète du passeport montrant les 4 coins).
  2. Justificatif de résidence de moins de trois mois.

Documents Corporatifs (Si Actionnaire Personne Morale):

  • Un certificat de constitution, l’acte constitutif et les statuts établis conformément à la loi de la société.
  • Une copie de la décision du conseil d’administration autorisant la création de la société en Bulgarie.
  • Ces documents doivent être notariés, apostillés et traduits.

Timeline:

Le processus d’enregistrement d’une entreprise en Bulgarie prend généralement environ 15 jours ouvrés. Le registre du commerce traite les demandes dans l’ordre de leur enregistrement. Le délai peut varier selon la charge de travail.

Processus:

  1. Choisissez le Nom de l’Entreprise:
    • Choisissez un nom commercial qui identifiera votre entreprise sur le marché et devant les institutions gouvernementales.
  2. Assistance pour l’Ouverture du Compte Bancaire:
    • Ouvrez un compte séquestre spécial dans une banque bulgare.
  3. Obtenez une Adresse Professionnelle Locale:
    • Enregistrez l’adresse professionnelle de votre entreprise bulgare.
  4. Inscription au Registre Officiel du Gouvernement Bulgare:
    • Toute nouvelle entreprise doit être inscrite au registre du commerce.
  5. Frais d’Inscription (Timbre Fiscal):
    • Chaque entreprise bulgare a besoin d’un timbre fiscal pour formaliser le démarrage de ses activités.

Informations sur la Création d’une Entreprise en Bulgarie:

  • Entreprise Locale ODD ou EODD:
    • La société à responsabilité limitée est la forme juridique la plus courante en Bulgarie.
    • Les associés sont responsables des obligations de la société avec leur apport au capital de la société.
    • La responsabilité des associés est limitée à leurs apports en actions.

Impôts et TVA en Bulgarie:

  • Impôt sur les Sociétés:
    • Taux d’imposition sur les sociétés de 10% en Bulgarie, l’un des plus bas de l’Union européenne.
    • La résidence fiscale est basée sur le siège social ou de direction de l’entreprise.
  • TVA : Non inclus dans le package – Option complémentaire 1,000 BGN | 499.00 €
    • Assistance à l’enregistrement de l’entreprise pour la TVA si elle dépasse le seuil requis.
  • Comptabilité:
  • Prix ​​des services comptables
    Le prix des prestations comptables proposées est déterminé en fonction :si l’entreprise est immatriculée ou non à la TVA ;
    le nombre d’assurés;
    le nombre total de factures reçues et émises ;
    le chiffre d’affaires mensuel (le montant du chiffre d’affaires hors TVA).
    Le prix des services comptables ne dépend pas :

    la nature de l’activité – services, commerce, production, construction et autres ;
    le type et la localisation de l’activité – en Bulgarie, livraisons intracommunautaires vers l’UE, importation, exportation et autres.

Conclusion:

La Bulgarie offre un environnement favorable aux entreprises étrangères avec des procédures simplifiées et des avantages fiscaux attrayants. Notre cabinet vous guide à travers chaque étape du processus pour garantir une transition en douceur vers la création et la gestion de votre entreprise en Bulgarie.

Pour toute question ou assistance supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.

Votre Partenaire en Affaires en Bulgarie

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