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Frais Supplémentaires Obligatoires lors de la Création d’une Société DOO au Monténégro

Chez Fidulink, nous nous efforçons de vous offrir une transparence totale concernant les coûts associés à la création et à la gestion de votre société DOO au Monténégro. En plus du Forfait Basic, certains frais supplémentaires et incontournables doivent être pris en compte pour assurer la bonne marche de votre entreprise. Voici les éléments à prévoir :

1. Forfait Service : Maintenance de l’Entreprise

Pour garantir la conformité et la bonne gestion de votre société tout au long de l’année, nous proposons un Forfait Service qui inclut les prestations suivantes :

• Adresse d’enregistrement de la société : Vous bénéficiez d’une adresse officielle pour votre entreprise au Monténégro, essentielle pour l’immatriculation et les communications officielles.
• Réception et tri du courrier officiel : Nous nous chargeons de recevoir, trier et gérer le courrier officiel de votre société, assurant ainsi que chaque document important soit traité rapidement et efficacement.
• Rédaction d’un contrat de services comptables bilingue : Un contrat de comptabilité, rédigé en monténégrin et en anglais, garantissant la clarté de nos engagements en matière de gestion financière.
• Services de comptabilité : Une gestion complète de la comptabilité de votre entreprise, couvrant les obligations légales et fiscales du Monténégro.
• Déclaration de revenus mensuelle : Préparation et soumission de vos déclarations fiscales mensuelles pour vous assurer de respecter les délais et la législation locale.
• Déclaration de revenus annuelle : Préparation du bilan annuel et des déclarations fiscales sur les bénéfices, en toute conformité avec la loi monténégrine.
• Conseil fiscal de base : Notre équipe vous offre une assistance et des conseils sur les questions fiscales courantes, vous permettant de prendre les bonnes décisions.

Honoraires : à partir de 120,00 € + TVA (21%) par mois

Le montant des honoraires dépendra de la complexité de votre activité (nombre d’employés, volume du chiffre d’affaires, etc.). Nous vous fournirons une estimation précise adaptée à votre situation.

2. Frais Bancaires et Services Connexes

• Ouverture de compte bancaire d’entreprise : Nous vous accompagnons dans l’ouverture de votre compte bancaire professionnel au Monténégro, bien que les frais bancaires, frais de dépôt si nécessaire eux-mêmes ne soient pas inclus dans notre forfait. Les frais varient selon la banque choisie. Seul le service d’assistance à l’ouverture de compte bancaire est inclus.

Pourquoi ces frais sont-ils essentiels ?

Ces frais supplémentaires permettent à votre entreprise de fonctionner légalement et efficacement dans le cadre des régulations monténégrines. Ils assurent que votre société respecte les obligations fiscales, que ses opérations financières soient transparentes et que vous disposiez de l’ensemble des outils nécessaires pour réussir.

Notre équipe d’experts est à vos côtés pour vous guider à travers ces démarches, en vous garantissant une gestion professionnelle et sans souci. Vous pouvez ainsi vous concentrer pleinement sur le développement de votre activité, tout en ayant la certitude que toutes les obligations administratives et fiscales sont gérées avec rigueur et précision.

Optez pour l’excellence avec Fidulink et laissez nos experts s’occuper du reste. Contactez-nous dès aujourd’hui pour un devis personnalisé et pour démarrer sereinement votre projet au Monténégro.

Informations Importantes à Connaître : Frais Non Inclus pour la Création d’une Société DOO au Monténégro

Lors de la création de votre société DOO au Monténégro avec Fidulink, il est essentiel d’être informé des frais supplémentaires non inclus dans nos forfaits. Voici les principaux coûts à prévoir, afin de garantir que votre entreprise soit pleinement opérationnelle et conforme aux régulations locales.

1. Enregistrement de la Société

• Formulaires d’enregistrement d’entreprise DOO : Nous prenons en charge la soumission des formulaires nécessaires à la création de votre société, ainsi que les documents relatifs à la conformité KYC.
• Nombre de propriétaires d’une DOO : De 1 à 25, sans impact sur les coûts, mais avec des implications sur la gestion.
• Capital de fondation minimal pour une DOO : Le capital social minimum est très abordable, à partir de 1,00 €.
• Propriété étrangère : Elle peut être complète ou mixte, incluant des sociétés et des individus.
• Licence : Obligatoire uniquement pour certaines activités spécifiques comme la banque, les assurances, la santé ou le tourisme. Si votre activité nécessite une licence particulière, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
• Inscription à distance : La procédure peut être réalisée à distance, une solution idéale pour les entrepreneurs internationaux.

2. Documents Nécessaires pour l’Enregistrement

Lors de la création de votre entreprise, certains documents essentiels doivent être fournis. Bien que nous facilitons ces démarches, les frais liés à la collecte de ces documents peuvent varier selon votre situation :

• Passeport de chaque fondateur : En cours de validité
• Justificatif de résidence : Un document récent (moins de trois mois) pour chaque fondateur ou propriétaire de la société. Facture fournisseur de service de votre domicile personnel (edf, gaz, eau, internetà, ou dernier relevé de compte bancaire.
• Procuration : Ce document sera fourni par Fidulink afin de nous autoriser à agir en votre nom dans les démarches d’enregistrement.

3. Exigences de Base pour une LLC

Certains éléments sont obligatoires pour la bonne constitution et gestion de votre société :

• CEO : Un directeur général (CEO) est requis et peut être l’unique salarié de l’entreprise. Si le CEO est un étranger, un permis de séjour et de travail au Monténégro est nécessaire, ce qui peut engendrer des frais supplémentaires pour la demande de permis.
• Timbre officiel : Chaque entreprise doit posséder un timbre officiel pour la validation de documents.
• Adresse enregistrée : Bien qu’un bureau physique ne soit pas requis, une adresse enregistrée pour votre société est obligatoire. Si vous ne possédez pas d’adresse au Monténégro, nous proposons un service de domiciliation d’entreprise.
• Compte bancaire : L’ouverture d’un compte bancaire professionnel au Monténégro est obligatoire, mais les frais bancaires ne sont pas inclus dans nos forfaits. Ceux-ci varient en fonction de la banque choisie.
• Comptable : La loi monténégrine impose l’utilisation d’un comptable pour la gestion des finances de votre entreprise. Cela représente un coût récurrent, en fonction de la taille et de l’activité de la société. Nous proposons des services de comptabilité avec des tarifs transparents.
• Certificat de signature numérique : Ce certificat est indispensable pour soumettre vos déclarations fiscales et émettre des factures électroniques. Les frais d’obtention de ce certificat sont à prévoir.
• Logiciel d’émission de factures fiscales : Obligatoire pour toutes les entreprises opérant au Monténégro, ce logiciel peut impliquer un coût d’installation et de maintenance.
• Déclarations fiscales mensuelles et annuelles : Que votre société génère ou non du chiffre d’affaires, vous êtes tenu de soumettre des déclarations fiscales mensuelles et annuelles. Les frais associés à ces démarches ne sont pas inclus dans le forfait de création.

Pourquoi ces frais supplémentaires sont-ils importants ?

Ces frais couvrent des aspects essentiels pour le bon fonctionnement légal de votre société DOO au Monténégro. En choisissant Fidulink, vous avez l’assurance que tous ces éléments seront pris en charge avec la plus grande rigueur et professionnalisme. Nous nous engageons à vous fournir un service d’excellence, en gérant chaque étape de manière fluide et transparente, pour que vous puissiez vous concentrer sur le succès de votre entreprise.

N’attendez plus ! Contactez-nous dès aujourd’hui pour un accompagnement complet et personnalisé dans la création de votre société au Monténégro.

Coûts Mensuels Minimaux pour une Société DOO au Monténégro

Lorsque vous créez une société DOO (équivalent à une LLC) au Monténégro avec Fidulink, il est essentiel de connaître les coûts minimaux mensuels à prévoir, même en l’absence de chiffre d’affaires. Nous vous assurons une transparence totale pour que vous puissiez anticiper toutes les dépenses nécessaires à la gestion quotidienne de votre entreprise.

1. Salaire net minimum obligatoire pour le CEO

Le Monténégro impose un salaire minimum pour le CEO de l’entreprise, même si le CEO est également le fondateur. Ce salaire minimum doit être versé chaque mois :

• Salaire net minimum obligatoire (pour le CEO) : 450,00 €

2. Impôts et Cotisations Sociales

En plus du salaire net, des impôts et cotisations sociales obligatoires doivent être versés chaque mois, incluant les cotisations pour la retraite, la sécurité sociale, et l’assurance santé :

• Impôts et cotisations sociales : 117,00 €

3. Frais Bancaires

La gestion d’un compte bancaire professionnel est également un aspect incontournable du fonctionnement de votre entreprise. Vous devez prévoir :

• Frais de compte bancaire et e-banking : Entre 10,00 € et 20,00 €
• Frais de carte bancaire entreprise (si nécessaire) : 10,00 €

4. Comptabilité

Conformément à la législation monténégrine, une comptabilité professionnelle est obligatoire, même pour les entreprises qui ne réalisent pas de chiffre d’affaires. Ce service inclut la gestion de vos déclarations fiscales mensuelles et annuelles, ainsi que la préparation des documents comptables :

• Comptabilité : À partir de 149,00 € par mois

Estimation des Coûts

Sur la base des frais minimaux, voici une estimation des coûts mensuels pour une société DOO avec un seul employé (le CEO) et jusqu’à 10 factures par mois :

• Coût mensuel total estimé : 296,00 €
• Coût annuel total estimé : 3 552,00 €

Attention : Ces coûts peuvent augmenter

Les montants indiqués représentent des estimations minimales. Les frais peuvent augmenter en fonction de plusieurs facteurs, notamment :

• Nombre d’employés : Si vous engagez d’autres salariés, vous devrez prévoir leurs salaires et cotisations sociales.
• Chiffre d’affaires : Une augmentation de votre activité entraînera une gestion comptable plus complexe, potentiellement génératrice de coûts supplémentaires.

Pourquoi choisir Fidulink ?

Chez Fidulink, nous nous engageons à vous fournir un service de création et de gestion d’entreprise qui vous libère des tâches administratives, tout en garantissant le respect de la législation monténégrine. Notre expertise en matière de comptabilité et de droit des sociétés vous permet de vous concentrer pleinement sur le développement de votre activité, en toute tranquillité.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour obtenir une estimation personnalisée et commencer votre projet avec un accompagnement de qualité, fondé sur la confiance et le professionnalisme.

Aperçu des Taxes au Monténégro pour une Société DOO

Créer une société DOO au Monténégro offre un environnement fiscal avantageux, que ce soit pour les petites entreprises ou les grandes structures. Afin de vous permettre d’anticiper et de gérer efficacement les obligations fiscales de votre société, Fidulink vous présente un aperçu complet des taxes applicables à une DOO au Monténégro.

1. Impôt sur les Bénéfices des Sociétés

L’impôt sur les bénéfices des sociétés au Monténégro est compétitif et progressif, en fonction du montant des bénéfices générés par votre entreprise. Voici les taux appliqués :

• Jusqu’à 100 000 € de bénéfice : 9%
• De 100 001 € à 1 500 000 € : 9 à 12% (en fonction du montant exact des bénéfices)
• Plus de 1 500 000 € : 12 à 15%

Cet impôt attractif vous permet de maximiser vos profits tout en restant conforme aux obligations fiscales du pays.

2. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Le taux standard de la TVA au Monténégro est fixé à 21%, applicable à la majorité des biens et services commercialisés dans le pays. Toutefois, il est important de noter que :

• La TVA n’est pas applicable aux exportations de biens ou services, lorsque la facturation est faite à des entreprises situées hors du Monténégro.

Cela fait du Monténégro une destination idéale pour les entreprises tournées vers l’international, en réduisant les coûts pour vos partenaires et clients étrangers.

3. Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques

Si vous, en tant que fondateur ou salarié, percevez un revenu au Monténégro, vous serez soumis à un impôt progressif :

• Entre 11% et 15%, en fonction du niveau de revenu personnel généré.

4. Impôt sur les Dividendes et les Plus-Values

L’impôt sur les dividendes et les plus-values est fixé à :

• 15%, applicable uniquement aux bénéfices retirés de l’entreprise sous forme de dividendes.

Cependant, il est crucial de comprendre que si les bénéfices sont réinvestis ou restent au sein de l’entreprise, aucune imposition sur les dividendes n’est appliquée. Ce dispositif encourage la croissance et la stabilité financière des entreprises locales.

5. Droits de Mutation Immobilière

En cas d’acquisition de biens immobiliers, des droits de mutation s’appliquent à un taux de 3%. Il convient toutefois de noter que :

• Ces droits ne s’appliquent pas à la première vente d’appartements neufs, ce qui offre un avantage certain aux entreprises cherchant à investir dans des propriétés résidentielles récentes.

Remarques Importantes

• Conventions de double imposition : Le Monténégro a signé des conventions de double imposition avec de nombreux pays, permettant d’éviter une double imposition sur les revenus et les dividendes. Cela simplifie considérablement la gestion fiscale pour les entrepreneurs internationaux.
• Résidence fiscale : Si vous passez plus de 183 jours par an au Monténégro, vous devenez résident fiscal. Cela implique que vous serez imposé localement sur vos revenus mondiaux et sur les dividendes perçus.

Pourquoi Choisir le Monténégro avec Fidulink ?

Le Monténégro offre un cadre fiscal dynamique et avantageux pour les entreprises, qu’elles soient nationales ou internationales. Chez Fidulink, nous comprenons l’importance d’optimiser la gestion fiscale de votre entreprise tout en respectant scrupuleusement les obligations légales. Nos experts vous accompagnent à chaque étape pour garantir une gestion fiscale fluide, transparente et en toute conformité avec les lois locales.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour obtenir un accompagnement personnalisé dans la création et la gestion fiscale de votre société DOO au Monténégro. Notre expertise vous permettra de profiter pleinement des avantages fiscaux qu’offre ce pays tout en vous concentrant sur la croissance de votre entreprise.

Assistance à l’Application pour l’Obtention de Permis de Séjour après la Création d’une DOO au Monténégro

Chez Fidulink, nous vous accompagnons à chaque étape de la création et de la gestion de votre entreprise au Monténégro, y compris dans l’obtention de votre permis de séjour en tant que propriétaire ou CEO de votre société DOO. Notre expertise et notre savoir-faire vous garantissent une démarche fluide et conforme aux exigences locales.

Forfait Permis de Séjour – À partir de 2 099 € (sur demande et sur devis personnalisé)

La création d’une société DOO seule ne permet pas de demander un permis de séjour au Monténégro. Le permis de séjour est accordé dans le cadre d’un emploi, généralement celui de CEO de l’entreprise. Notre forfait d’assistance couvre toutes les étapes du processus, de la préparation des documents à la soumission de votre demande, afin de maximiser vos chances de succès.

Types de Permis de Séjour

1. Permis de Séjour Basé sur l’Emploi (Pour CEO/Propriétaire d’une DOO)

• Conditions : Le permis de séjour pour emploi est accordé au CEO d’une entreprise DOO active. Le permis est valable pour 1 an, renouvelable chaque année. Il est important de noter que le titulaire doit résider au Monténégro au moins 11 mois par an, avec une possibilité d’absence jusqu’à 2 mois (sous préavis).
• Documents requis :
  • Passeport valide
  • Extrait de casier judiciaire de votre pays d’origine (datant de moins de 6 mois)
  • Contrat de location d’appartement au Monténégro, signé et notarié
  • Preuve d’emploi dans l’entreprise (généralement un contrat de travail pour le poste de CEO)
  • Diplômes et CV (Curriculum Vitae détaillant votre parcours professionnel et académique)
• Honoraires minimaux : À partir de 2 099 €

2. Permis de Séjour Basé sur le Regroupement Familial

• Conditions : Ce permis permet aux membres de la famille proche du titulaire d’un permis de séjour (époux, enfants) de rejoindre ce dernier au Monténégro.
• Documents requis :
  • Passeports des membres de la famille
  • Extraits de casier judiciaire de chaque membre adulte (datant de moins de 6 mois)
  • Actes de mariage et actes de naissance (notariés et traduits)

  Ces documents doivent prouver la relation familiale et l’éligibilité au regroupement familial sous les lois monténégrines.

• Honoraires minimaux :Sur devis Personnalisé

Processus de Demande de Permis de Séjour – Étapes Clés

1. Consultation Initiale : Nous évaluons vos besoins spécifiques et vous fournissons une liste de documents personnalisée en fonction de votre situation.
2. Préparation des Documents : Notre équipe s’occupe de la vérification, de la traduction et de la notarisation de tous les documents requis.
3. Soumission de la Demande : Nous vous assistons dans la soumission de votre demande auprès des autorités monténégrines compétentes, assurant un suivi rigoureux.
4. Obtention et Renouvellement : Le permis de séjour est initialement accordé pour 1 an. Nous pouvons vous assister également pour les renouvellements annuels [Devis à demander].

Pourquoi Choisir Fidulink pour Votre Demande de Permis de Séjour ?

Notre équipe d’experts juridiques et comptables dispose d’une connaissance approfondie des procédures administratives monténégrines. Nous nous engageons à vous fournir un service de qualité, entièrement personnalisé, pour vous garantir une transition fluide dans votre nouvelle vie au Monténégro. Grâce à notre forfait d’assistance premium, nous vous offrons non seulement une expertise de haut niveau, mais aussi une tranquillité d’esprit tout au long du processus.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour obtenir un devis détaillé et démarrer votre procédure de demande de permis de séjour avec l’accompagnement professionnel de Fidulink.

Paiement  des Honoraires

Pour la création de votre société en République du Congo, Fidulink requiert un paiement de 100% des honoraires au moment de la commande. Cette politique de prépaiement est en place pour plusieurs raisons fondamentales, garantissant à la fois l’efficacité de la procédure et la sécurité des deux parties.

1. Engagement ferme et allocation de ressources

Le prépaiement permet de formaliser l’engagement entre Fidulink et ses clients dès le début de la procédure. La création de société en République du Congo implique plusieurs parties prenantes (notaire, comptable, administration fiscale) qui nécessitent un traitement rapide et prioritaire. Le paiement intégral garantit la mobilisation immédiate de nos équipes ainsi que l’activation des services juridiques et administratifs sans délai.

2. Anticipation des frais tiers

La procédure de constitution d’une société comprend des frais externes obligatoires (frais de notaire, frais de publication légale, etc.) que Fidulink doit payer en votre nom. Le prépaiement permet de couvrir ces dépenses en amont, assurant que toutes les étapes du processus, notamment les démarches administratives, puissent être effectuées sans interruption.

3. Simplification et transparence du processus

Le paiement intégral à la commande simplifie le processus pour nos clients. Cela évite toute facturation ultérieure ou retard liée à des paiements partiels, et garantit une transparence totale des coûts dès le début. Vous n’aurez aucune surprise financière pendant la création de votre entreprise.

4. Conformité et conformité juridique

Pour respecter les exigences légales belges et internationales en matière de conformité, notamment celles relatives aux obligations de lutte contre le blanchiment d’argent (KYC/AML), le paiement doit être sécurisé et vérifié dès le lancement de la procédure. Ce prépaiement offre également une traçabilité des transactions, indispensable pour assurer la légitimité des fonds et des activités envisagées.

5. Sécurité et efficacité

Le prépaiement permet de réduire les risques d’annulation ou de retard dans le processus de création d’entreprise. En garantissant que toutes les sommes dues sont réglées en amont, Fidulink peut se concentrer pleinement sur la gestion administrative et juridique de la création de votre société, sans crainte d’interruption.

En conclusion, le paiement de 100% des honoraires à la commande est essentiel pour garantir la fluidité, la sécurité et l’efficacité du processus de création de société en République du Congo. Cette approche nous permet de vous offrir un service rapide, transparent et professionnel, tout en assurant la conformité avec les obligations légales en vigueur.

Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions, ne vous inquiétez pas. Nous avons des solutions alternatives pour ouvrir un compte bancaire en dehors de Gibraltar, adaptées à votre activité spécifique, vous permettant de démarrer votre entreprise en toute sérénité.

CONTACTEZ-NOUS DÈS AUJOURD’HUI POUR DÉMARRER VOTRE ENTREPRISE EN REPUBLIQUE DU CONGO EN TOUTE SÉRÉNITÉ.

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Voir les Etapes

1. Step 1 New Company Order on FiduLink.com

2. Step 2 New Company Form on FiduLink com

3. Step 3 New Company KYC AML Form on FiduLink com

4. Step 4 Congratulation on FiduLink com