Licence d’assurance
Création et structuration d’une entreprise portant le risque, selon les branches vie, non-vie ou réassurance et les exigences prudentielles locales.
Recevoir une offre ↗ FiduLink · Insurance Regulatory Advisory
Protéger le risque exige plus
qu’un excellent produit.
Qualification réglementaire, structuration de l’entité et préparation documentaire pour les projets d’assurance, de réassurance, de courtage, d’agence, de MGA et de distribution digitale.
193*Écosystème FiduLink
3Catégories historiques
RiskCapital · gouvernance
RegulatorDécision indépendante
Business model◆Branches◆Ownership◆Capital◆Gouvernance◆Distribution◆Claims◆Régulateur
Commencer par le rôle réelAssureur, courtier, agent :
Assureur, courtier, agent :
trois responsabilités.
L’assureur porte le risque. Le courtier conseille ou organise la distribution. L’agent agit dans les limites du mandat confié par un assureur. Une même interface digitale peut masquer des fonctions très différentes — le régulateur, lui, regarde derrière l’écran.
FiduLink accompagne la qualification du modèle, la structuration corporate et la constitution documentaire. Les régulateurs et autorités compétentes conservent seuls le pouvoir d’autoriser, d’enregistrer, de limiter, de superviser ou de refuser l’activité.
Regulatory architectureDu risque assuré
Du risque assuré
à la preuve de maîtrise.
Le dossier doit relier branches d’assurance, clients, territoires, souscription, tarification, capital, réassurance, distribution, primes, sinistres, délégations, gouvernance et systèmes.
Découvrir FiduLink OS™ ↗APPLICANT INSURANCE BUSINESSSociété requéranteActionnaires · UBO · direction · fonctions clés
RISK + CAPITAL + CONTROL
AUTHORISED PERIMETERRôle, branches et territoiresAssureur · courtier · agent · délégataire
Quatre architectures opérationnellesQui porte, conseille,
Qui porte, conseille,
représente ou délègue ?
La licence ne se choisit pas sur une étiquette commerciale : elle découle des fonctions, pouvoirs, risques et territoires réellement assumés.
Porteur de risque · vie · non-vie · réassurance
Porter le risque change toute l’architecture.
L’entreprise d’assurance souscrit le risque et répond des engagements envers les assurés. Le dossier doit relier branches d’activité, tarification, provisions techniques, capital, réassurance, gouvernance, fonction actuarielle, gestion des risques et capacité opérationnelle.
- ✓Branches & politique de souscription
- ✓Capital, provisions & réassurance
- ✓ORSA, gouvernance & reporting
Conseil · comparaison · placement · distribution
Conseiller sans confondre indépendance et immunité.
Le courtier organise ou conseille la distribution de produits d’assurance selon son mandat, sa clientèle et les marchés ciblés. Compétence professionnelle, gouvernance produit, rémunération, conflits d’intérêts, information précontractuelle, plaintes et éventuels fonds clients structurent le périmètre.
- ✓Mandats, produits & clientèle
- ✓Compétence, conseil & transparence
- ✓PI, client money & réclamations
Tied agent · mandataire · représentant d’assureur
Le mandat définit le geste autorisé.
L’agent agit pour un ou plusieurs assureurs dans les limites d’un mandat. Le régime dépend de la juridiction, du degré d’exclusivité, des produits, de l’encaissement des primes, de la gestion des sinistres et de la responsabilité portée par l’assureur mandant.
- ✓Mandant & étendue des pouvoirs
- ✓Enregistrement & supervision
- ✓Primes, sinistres & responsabilité
Delegated authority · coverholder · distribution digitale
La technologie accélère le parcours, pas l’autorisation.
Une MGA, un coverholder, une plateforme d’affinité ou une InsurTech peut concevoir, distribuer, tarifer ou administrer des produits sous délégation. Il faut qualifier chaque fonction, les pouvoirs de souscription, le porteur de risque, les flux de primes, la gestion des sinistres, l’outsourcing, les données et les territoires.
- ✓Délégation & underwriting authority
- ✓Carrier, contrats & flux de primes
- ✓IT, données & distribution digitale
Services présents sur la page actuelleTrois catégories.
Trois catégories.
Trois périmètres distincts.
Chaque catégorie historique est conservée, avec une formulation modernisée et juridiquement plus prudente.
Licence de courtage en assurance
Conseil, présentation, proposition, comparaison, placement ou distribution de contrats, en ligne ou en agence, selon le régime applicable.
Recevoir une offre ↗Licence ou enregistrement d’agent
Représentation d’un assureur ou cabinet dans les limites d’un mandat, avec régime d’enregistrement, de supervision et de responsabilité propre à la juridiction.
Recevoir une offre ↗Anatomie d’un dossier crédibleRisque. Capital.
Risque. Capital.
Conduite. Résilience.
La profondeur du dossier varie selon le rôle, les branches, la clientèle, les primes, les sinistres, les délégations, les territoires et l’exposition au risque.
01
Ownership & fit and proper
Actionnaires, UBO, dirigeants, fonctions clés, honorabilité, expérience, origine des fonds et substance décisionnelle.
02
Capital & solvabilité
Capital initial, fonds propres, provisions techniques, liquidité, réassurance, projections, SCR/MCR ou équivalents locaux.
03
Gouvernance & conduite
Conseil, risk, compliance, actuarial, audit, product governance, rémunération, conflits, plaintes et protection clientèle.
04
Opérations & résilience
Souscription, sinistres, primes, client money, outsourcing, sécurité, données, continuité, cyber et reporting réglementaire.
My Office™Chaque politique.
Chaque politique.
Chaque preuve. Chaque version.
Centralisez le dossier corporate, les branches, projections, politiques de souscription, matrices de risques, contrats de réassurance, accords de distribution, procédures de sinistres, éléments actuariels et échanges du parcours réglementaire.
Accéder à My Office™ ↗MY OFFICE™ · INSURANCE LICENSING Revue active
REGULATORY APPLICATIONInsurance distribution & risk
68%✓
Corporate & ownershipStructure, UBO et gouvernance documentés
Terminé✓
Regulatory perimeterRôle, branches et territoires cartographiés
Terminé03
Risk, conduct & operationsPolitiques, capital et contrôles en revue
En cours04
Authority processAprès validation finale et éligibilité
À venirÉcosystème réglementaire FiduLinkAssurance, finance
Assurance, finance
et implantation.
Les pages spécialisées déjà présentes sur FiduLink restent directement accessibles.
Insurance01
Service assurance
Retrouver la page FiduLink actuelle et ses trois catégories historiques.
Finance02
Licences financières
Explorer les activités bancaires, de paiement, de crédit et de crypto-actifs.
Markets03
Licence de trading
Distinguer assurance, investissement, courtage financier et services de marché.
Jurisdiction04
Choisir une juridiction
Comparer l’environnement d’implantation avant de définir le parcours réglementaire.
Méthode FiduLinkDu modèle au régulateur.
01 02 03
Du modèle au régulateur.
Trois phases maîtrisées.
Chaque phase comporte un point de contrôle avant la mobilisation des conseils locaux, spécialistes actuariels, partenaires et autorités concernées.
Qualifier
Identifier le porteur de risque, les produits, branches, clients, canaux, pouvoirs délégués, flux de primes, sinistres et territoires.
Étudier une juridiction ↗Structurer
Constituer l’entité, vérifier l’ownership, le capital, les fonctions clés, la substance et les contrats avec assureurs ou réassureurs.
Structurer la société ↗Documenter
Organiser le business plan, les projections, politiques, contrôles, systèmes, contrats et réponses au processus de l’autorité.
Ouvrir My Office™ ↗Accès direct FiduLinkVotre modèle d’assurance.
Votre modèle d’assurance.
Une ligne directe.
Présentez votre rôle, les produits, branches, clients, territoires, partenaires assureurs et flux envisagés pour initier une qualification préliminaire.
Une licence commence par une responsabilité clairement attribuéeConstruisez l’opérateur
Construisez l’opérateur
que le régulateur peut examiner.
Présentez le rôle, les produits, branches, clients, dirigeants, capital, contrôles, délégations, systèmes et territoires envisagés.
* Les 193 juridictions désignent l’écosystème international d’analyse et d’implantation FiduLink ; elles ne disposent pas toutes d’un régime identique ni d’une catégorie de licence adaptée à chaque projet. Les termes « assureur », « réassureur », « courtier », « agent », « mandataire », « MGA », « coverholder » ou « InsurTech » sont génériques : la qualification dépend du porteur de risque, des activités, produits, branches, pouvoirs, clients, flux de primes, sinistres, territoires et canaux. Une autorisation ou immatriculation dans une juridiction ne produit aucun droit automatique dans une autre, sauf mécanisme légal expressément applicable et formalités accomplies. FiduLink fournit une assistance à la qualification, à la structuration corporate et à la constitution documentaire ; FiduLink n’émet aucun agrément et ne garantit ni l’octroi, ni le délai, ni les conditions, ni le maintien d’une autorisation. La décision appartient exclusivement aux régulateurs et autorités compétentes. Aucune activité réglementée ne doit être exercée avant l’obtention, l’enregistrement ou l’activation des autorisations requises. Services soumis à disponibilité, politique d’acceptation FiduLink, KYC/KYB/AML, sanctions, origine des fonds et du patrimoine, fit and proper, capital, solvabilité, provisions, gouvernance, fonctions clés, réassurance, responsabilité professionnelle, protection des fonds clients, distribution, conduite, product governance, plaintes, outsourcing, données, IT/cyber, résilience et exigences locales.