Entreprises, dirigeants et investisseurs peuvent accéder à une assistance juridique coordonnée pour leurs opérations en Asie et au Moyen-Orient : droit des affaires, contrats, implantation, investissements, réglementation et contentieux.
Chaque opération est analysée selon le pays, les parties concernées, l’activité et la nature de la mission afin d’identifier le cadre juridique et les compétences professionnelles nécessaires.
Constitution, gouvernance, actionnariat, dirigeants, restructurations, filiales, joint-ventures et opérations corporate.
Analyse et coordination de contrats commerciaux, accords de distribution, partenariats, prestations et relations B2B internationales.
Assistance concernant implantation, acquisition, participation, joint-venture et structuration d’investissements locaux.
Qualification des autorisations, licences et exigences réglementaires applicables selon le secteur et le pays.
Analyse des différends commerciaux et coordination avec les conseils compétents lorsque négociation, arbitrage ou procédure judiciaire est nécessaire.
Coordination des problématiques KYC, KYB, AML, sanctions, réglementation corporate et obligations de conformité.
Une implantation en Asie ou au Moyen-Orient ne consiste pas uniquement à créer une société. L’activité peut également impliquer des règles concernant l’investissement, les licences, les contrats, l’emploi, les locaux, la fiscalité ou les partenaires locaux.
FiduLink permet de centraliser le projet et de coordonner les différentes expertises nécessaires selon la juridiction et la nature de l’opération.
Une opération à Singapour, Hong Kong, Tokyo, Dubaï, Riyad ou Bangkok ne peut pas être traitée comme si elle relevait d’un même système juridique.
Dossiers corporate, commerciaux, investissements et réglementations nécessitant une analyse pays par pays.
Implantations, contrats, licences, investissements et opérations régionales selon les règles de chaque juridiction.
Droit des affaires, sociétés, investissements, contentieux et réglementation locale.
Droit corporate, investissements, licences, zones économiques et contrats commerciaux.
Différents cadres nationaux nécessitent une qualification précise de la juridiction et de la mission.
Sociétés, investissements, contrats et questions réglementaires liées aux marchés concernés.
Le droit applicable et la compétence professionnelle sont identifiés avant l’organisation de l’intervention.
Parties, sociétés, pays, documents et objectif du dossier sont identifiés.
La juridiction concernée et la nature du droit applicable sont déterminées.
Un professionnel compétent peut intervenir lorsque la mission l’exige.
Documents, demandes et suivi peuvent être centralisés dans l’écosystème FiduLink.
Une opération internationale peut produire contrats, correspondances, documents corporate, justificatifs, décisions et demandes provenant de plusieurs intervenants.
My Office™ permet d’organiser ces informations dans le même environnement que les sociétés et autres services FiduLink concernés.
Sociétés, actionnaires, filiales et gouvernance.
Accords commerciaux, partenariats et contrats.
Implantation et investissements transfrontaliers.
Licences, autorisations et réglementation sectorielle.
Précontentieux, contentieux et négociation.
Différends commerciaux et arbitrage international.
Questions liées à l’emploi et aux obligations locales.
KYC, KYB, AML, sanctions et réglementation.
Avant l’ouverture ou la transmission d’un dossier, la nature de l’opération, les personnes concernées et les éventuelles restrictions applicables peuvent devoir faire l’objet d’une vérification préalable.
Une juridiction apparaissant dans une zone géographique couverte ne signifie pas qu’un dossier peut automatiquement être accepté ou traité.
Les restrictions internationales, obligations de conformité, conflits d’intérêts, nature de l’activité, parties concernées et règles professionnelles applicables doivent être examinés avant l’acceptation d’une mission.
Les dossiers sont étudiés selon le pays, la matière concernée et la disponibilité des professionnels disposant des compétences requises localement.
Corporate, investissements, contrats et réglementation locale.
Implantation, investissements, commerce et réglementation régionale.
Droit des affaires, investissements, contrats et contentieux.
Corporate, investissements, licences et opérations commerciales.
Dossiers commerciaux et corporate soumis à qualification et conformité.
Entreprises, investissements et opérations transfrontalières.
FiduLink fournit une infrastructure d’assistance, de qualification et de coordination de dossiers. Lorsqu’une prestation relève d’une profession juridique réglementée, elle doit être réalisée par un professionnel disposant des qualifications et autorisations nécessaires dans la juridiction concernée.
Selon la juridiction, la nature du dossier et la disponibilité des professionnels, FiduLink peut organiser ou coordonner l’intervention d’un conseil compétent.
Une demande peut porter sur la structure corporate, les investissements, contrats, licences, partenaires et autres exigences liées à l’implantation dans la juridiction concernée.
Un dossier concernant les Émirats arabes unis peut être étudié selon l’émirat, la structure, la localisation de l’entreprise, son activité et la nature précise de la mission juridique.
Une demande contractuelle peut être qualifiée et coordonnée. Lorsqu’un avis juridique local, une validation ou une intervention réservée à un avocat est nécessaire, le professionnel compétent doit intervenir.
Le dossier peut être étudié afin d’identifier les parties, la juridiction, les contrats, les clauses applicables et les voies de règlement potentiellement disponibles.
La représentation judiciaire dépend des règles locales et doit être assurée par un professionnel disposant du droit de représenter le client devant la juridiction concernée.
Non. L’acceptation d’un dossier dépend notamment de la législation applicable, des restrictions internationales, des contrôles de conformité, des conflits d’intérêts, de la nature de l’activité et de la disponibilité des professionnels compétents.
Selon le dossier, des documents corporate, contrats, correspondances, justificatifs, pièces d’identité, informations KYC/KYB ou autres éléments nécessaires à la qualification de la situation peuvent être demandés.
Les fonctionnalités disponibles dans l’environnement FiduLink permettent de centraliser les informations et documents associés au dossier selon la configuration du service.
Présentez votre projet ou votre problématique à FiduLink afin d’identifier la juridiction, le périmètre de la mission et les professionnels éventuellement nécessaires à son traitement.
