Cartographie juridique
Siège, succursale, établissements, représentants, activité, contrats et zones d’intervention.
Étudier ce périmètre ↗Tenue comptable de succursale, fiscalité locale, paie, comptes de liaison, réconciliation avec le siège et coordination des clôtures — organisées en ligne dans FiduLink OS™ et My Office™.
Une succursale prolonge généralement la personne morale du siège. Cette continuité juridique ne supprime pas les livres, taxes, paies, dépôts ou justificatifs que le pays d’accueil peut exiger.
FiduLink structure le dossier, la circulation des pièces et la coordination locale. La tenue, les déclarations, les comptes statutaires, leur dépôt, la certification et l’audit demeurent des missions distinctes.
Les opérations locales sont documentées selon les règles du pays d’accueil, puis rapprochées des comptes du siège. Les allocations de charges, devises et comptes de liaison sont explicites, jamais fondues dans un simple tableau de bord.
Découvrir FiduLink OS™ ↗Quatre étapes interactives remplacent l’ancienne page très courte et rendent visibles les responsabilités de chaque intervenant.
La succursale n’est généralement pas une personne morale distincte du siège, mais elle peut supporter des obligations locales propres. Le pays, l’activité, les pouvoirs, les équipes et les conventions fiscales déterminent le périmètre à traiter.
Siège, succursale, établissements, représentants, activité, contrats et zones d’intervention.
Étudier ce périmètre ↗Exercice, clôture, déclarations, comptes, dépôts, paie et renouvellements à confirmer.
Étudier ce périmètre ↗Soldes, immobilisations, stocks, banques, contrats, salariés et historiques disponibles.
Étudier ce périmètre ↗Factures émises et reçues, dépenses, banques, paie, taxes indirectes, immobilisations et justificatifs sont organisés selon le référentiel et les exigences de la juridiction de la succursale.
Collecte des pièces, saisie ou intégration, rapprochements bancaires et contrôles documentaires.
Étudier ce périmètre ↗Coordination des calculs et déclarations avec les professionnels habilités lorsque leur intervention est requise.
Étudier ce périmètre ↗Contrats, factures, preuves de paiement, approbations et archivage reliés aux opérations.
Étudier ce périmètre ↗Le dispositif documente les transferts du siège, frais alloués, refacturations, comptes de liaison, devises et écarts de conversion. Le reporting local est ensuite rapproché du plan de comptes et du calendrier du siège.
Réconciliation des flux et soldes entre le siège, la succursale et les autres établissements.
Étudier ce périmètre ↗Clés de répartition, services du siège, financements et pièces justificatives à valider localement.
Étudier ce périmètre ↗Mapping de comptes, devise de présentation, cut-off et paquet de reporting selon les besoins du groupe.
Étudier ce périmètre ↗La vue de gestion My Office™, la balance locale, la liasse fiscale, les comptes statutaires, leur dépôt et une éventuelle certification sont des livrables différents. Chacun possède ses validations, signataires et délais.
Cut-off, provisions, immobilisations, stocks, taxes, paie et rapprochements de fin de période.
Étudier ce périmètre ↗Préparation et coordination avec le professionnel local selon le format et le registre compétents.
Étudier ce périmètre ↗Data room, demandes, preuves et réponses organisées lorsque l’audit ou la certification s’applique.
Étudier ce périmètre ↗Le service est cadré selon le pays, l’activité, les flux, les salariés, les taxes, les devises, les volumes, les obligations sectorielles et la qualité des historiques.
Local GAAP, IFRS seulement lorsque permis ou requis, plan de comptes, devise, exercice et politiques comptables.
Analyse locale et conventionnelle, attribution des profits, TVA/GST/sales tax, retenues, paie et taxes sectorielles.
Financements, frais du siège, refacturations, allocations, devises et rapprochements entre les périmètres.
Pièces exactes et complètes, approbations, piste d’audit, signataires et interventions professionnelles requises.
Centralisez factures, dépenses, banques, paie, demandes documentaires, échéances, validations et échanges avec les intervenants. Jusqu’à trois utilisateurs peuvent être prévus lorsque la formule retenue le permet.
Accéder à My Office™ ↗Legal & tax perimeterSiège, succursale et calendrier cartographiés
TerminéLocal accounting setupPlan de comptes, taxes et rôles organisés
TerminéBooks & reconciliationsPièces, banques et comptes de liaison en revue
En coursClose & filingsSelon validations et calendrier applicable
À venirLes destinations comptables présentes dans l’écosystème FiduLink sont conservées et directement accessibles.
Qualifier le référentiel, la fiscalité et les obligations de la succursale dans le pays africain concerné.
Organiser les livres et déclarations de la présence locale sur le continent américain.
Coordonner la tenue et les obligations locales dans les juridictions asiatiques et moyen-orientales.
Structurer la comptabilité, les taxes et dépôts de la succursale dans la juridiction européenne.
Coordonner les niveaux fédéral, étatique et local selon l’État, l’activité et la présence de la branche.
Cadrer la tenue et la conformité en Australie, Nouvelle-Zélande et dans la région.
Les liens métier utiles de la page et de sa navigation restent présents dans une architecture plus lisible.
Accéder au parcours d’implantation d’une succursale de société étrangère.
Découvrir le service ↗Comparer avec une entité locale juridiquement distincte du siège.
Découvrir le service ↗Découvrir le service dédié aux sociétés commerciales et opérationnelles.
Découvrir le service ↗Voir l’architecture comptable multi-entités et multi-juridictions.
Découvrir le service ↗Consulter la présentation générale du service comptable à distance.
Découvrir le service ↗Chaque phase est validée avant production, dépôt ou mobilisation d’un professionnel réglementé.
Identifier siège, branche, pays, établissement stable potentiel, activité, flux, équipes, taxes, devises et échéances.
Étudier une juridiction ↗Définir les livres locaux, responsabilités, collecte des pièces, comptes de liaison, contrôles et calendrier.
Voir les formules ↗Coordonner tenue, reporting siège, clôture, déclarations et professionnels habilités lorsque requis.
Ouvrir My Office™ ↗Indiquez le pays du siège et de la succursale, l’activité, l’exercice, les banques, volumes, salariés, taxes, devises, logiciels et échéances connues.
Présentez votre périmètre et recevez un cadrage fondé sur les obligations réelles, les flux, les responsabilités et le calendrier de la succursale.
* Les 193 juridictions désignent l’écosystème international d’analyse, d’implantation et de coordination FiduLink ; la disponibilité, le périmètre et les professionnels habilités varient selon le pays. Une succursale est généralement un établissement de la société étrangère et non une personne morale distincte, mais sa qualification juridique, fiscale et comptable doit être confirmée localement. L’immatriculation, l’établissement stable, la résidence fiscale, la TVA/GST/sales tax, la paie, les retenues et l’attribution des profits ou charges sont des analyses distinctes. Les livres locaux, le reporting de gestion, les déclarations, les comptes statutaires, leur dépôt, la certification et l’audit sont des livrables différents. Les vues et automatisations My Office™ aident au pilotage et ne constituent ni des comptes certifiés, ni une déclaration déposée, ni une opinion d’audit. IFRS ne s’applique que lorsqu’il est permis ou requis ; le référentiel local demeure déterminant. FiduLink organise le périmètre, la collecte et la coordination avec des professionnels locaux lorsque nécessaire ; FiduLink ne se présente pas comme expert-comptable, CPA, chartered accountant, conseiller fiscal, commissaire aux comptes ou auditeur légal dans chaque juridiction et ne garantit ni traitement fiscal, ni acceptation d’un dépôt, ni opinion d’audit, ni délai. Le siège et ses dirigeants restent responsables de fournir des informations exactes, exhaustives et ponctuelles, d’approuver les comptes et déclarations lorsque requis, et de documenter les allocations, comptes de liaison et opérations inhabituelles. La mention de trois utilisateurs dépend de la formule souscrite et de sa disponibilité. Services soumis à devis, éligibilité, acceptation FiduLink, KYC/KYB/AML, sanctions, origine des fonds, activité, juridiction, qualité des pièces, volumes, paie, taxes, obligations sectorielles et calendrier local. Ce contenu ne remplace pas un conseil comptable, fiscal, juridique ou réglementaire adapté.