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FiduLink · Transport Regulatory Advisory

Vos opérations franchissent des frontières.
Votre conformité doit suivre.

Qualification du modèle, structuration de l’opérateur et constitution de dossiers pour le transport routier, maritime et aérien de personnes ou de marchandises.

193*Juridictions analysables
RoadPersonnes & fret
SeaNavires & routes
AirAéronefs & opérations
OpérateurUBOCapacitéFlotteSécuritéAssuranceRégulateur
Qualifier le mode et le service

Le transport n’est pas
une licence unique.

Route, mer et air obéissent à des chaînes d’autorisation différentes. Le statut de l’opérateur, les actifs, les conducteurs ou équipages, les routes et la nature des passagers ou marchandises déterminent le dossier.

FiduLink cadre le projet, organise les pièces et coordonne le parcours documentaire. L’autorité compétente conserve seule le pouvoir d’autoriser l’activité, d’en fixer les conditions et d’en contrôler le maintien.

Operational readiness

Une société.
Une exploitation démontrable.

Le dossier doit relier la structure juridique aux actifs, aux personnes qualifiées, aux procédures de sécurité, aux assurances, aux territoires desservis et à la capacité financière réelle.

Découvrir FiduLink OS™
APPLICANT OPERATORSociété exploitanteActionnaires · UBO · direction
TECHNICAL & FINANCIAL CAPACITY
AUTHORISED OPERATIONSMode & périmètreActifs · routes · service
Flotte Sécurité Assurance
Trois univers réglementaires

Route, mer
ou air ?

Chaque mode impose ses propres licences, certificats, immatriculations et contrôles. Le bon parcours commence par le service réellement exploité.

Passagers, marchandises, taxis & VTC

Exploiter une activité sur route.

Le transport routier peut impliquer une licence d’opérateur, des autorisations liées aux véhicules, des exigences de capacité financière et professionnelle, ainsi que des règles propres aux passagers, aux marchandises, aux taxis ou aux chauffeurs avec réservation.

  • Type de service et territoire
  • Capacité financière & professionnelle
  • Véhicules, chauffeurs & assurance
Catalogue historique modernisé

Huit activités.
Un cadrage précis.

Les catégories de la page actuelle sont toutes conservées et replacées dans une lecture opérationnelle plus claire.

01

Transport routier de personnes

Autobus, autocars, navettes ou autres services collectifs selon le territoire et la capacité des véhicules.

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02

Taxis

Entreprise, licence locale, véhicule, conducteur, zone d’exploitation et règles tarifaires selon l’autorité compétente.

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03

Transport routier de marchandises

Fret national ou international, véhicules lourds ou légers et éventuelles autorisations communautaires ou bilatérales.

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04

Chauffeur & VTC

Transport de personnes sur réservation, limousine ou activité via plateforme, selon le régime local applicable.

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05

Fret aérien

Transport aérien de marchandises, flotte, sûreté cargo, maintenance, équipages et droits de trafic.

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06

Passagers aérien

Exploitation de vols passagers avec certifications techniques, licence économique et droits de routes appropriés.

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07

Fret maritime

Transport maritime de marchandises, navires, pavillon, ports, assurance, sûreté et obligations environnementales.

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08

Passagers maritime

Ferries, navettes ou autres services maritimes de personnes avec exigences spécifiques de sécurité et d’exploitation.

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Anatomie d’un dossier crédible

Quatre blocs.
Une exploitation cohérente.

Les exigences exactes varient selon le pays, le mode, les actifs, les routes, la clientèle et les marchandises transportées.

01

Corporate & UBO

Structure, actionnaires, bénéficiaires effectifs, dirigeants, honorabilité et organisation de l’opérateur.

02

Capacité opérationnelle

Business plan, financement, capacité financière, compétence professionnelle, personnel clé et présence locale.

03

Actifs & sécurité

Véhicules, navires ou aéronefs, propriété ou leasing, maintenance, sécurité, sûreté, équipages et conducteurs.

04

Conformité & assurance

Assurances, responsabilités, sanctions, douanes, données, environnement, procédures et contrôles internes.

My Office™

Chaque pièce.
Chaque actif. Chaque réponse.

Centralisez les documents corporate, licences, certificats, assurances, justificatifs de capacité, contrats, éléments de flotte et échanges nécessaires à la préparation du dossier.

Accéder à My Office™
MY OFFICE™ · REGULATORY Revue active
TRANSPORT OPERATORDossier d’exploitation internationale
67%

Corporate & UBOStructure et personnes clés documentées

Terminé

Operational perimeterMode, routes et services cartographiés

Terminé
03

Assets & safetyFlotte, assurance et procédures en revue

En cours
04

Dépôt auprès de l’autoritéAprès validation finale et éligibilité

À venir
Méthode FiduLink

Du modèle à l’autorité.
Trois phases maîtrisées.

Chaque phase comporte son propre point de contrôle avant de mobiliser les autorités et partenaires techniques.

01

Qualifier

Définir le mode, le service, les actifs, les routes, les passagers ou marchandises et les responsabilités.

Étudier une juridiction ↗
02

Documenter

Réaliser la due diligence, l’analyse des écarts et le corpus corporate, financier, opérationnel et technique.

Présenter le projet ↗
03

Coordonner

Finaliser le dossier, organiser les démarches et centraliser les demandes complémentaires dans My Office™.

Ouvrir My Office™ ↗
Accès direct FiduLink

Un projet mobile.
Un canal direct.

Les destinations de contact déjà présentes sur FiduLink restent accessibles depuis cette nouvelle expérience.

Votre activité mérite une architecture réglementaire

Construisez l’opérateur
que l’autorité peut examiner.

Présentez le mode, les services, les routes, les actifs, l’équipe, les assurances et les territoires envisagés pour initier une étude d’éligibilité.

* Les 193 juridictions désignent l’écosystème international d’analyse et d’implantation FiduLink ; elles ne proposent pas toutes un régime adapté à chaque mode ou service de transport. « Licence de transport » est une expression générique : une activité peut exiger plusieurs licences, certificats, immatriculations, droits de route ou autorisations distincts pour l’opérateur, les véhicules, navires, aéronefs, conducteurs, équipages ou itinéraires. FiduLink fournit une assistance au cadrage, à la structuration et à la constitution du dossier, sans garantir l’octroi, le délai, les conditions ni le maintien d’une autorisation. La décision appartient exclusivement aux autorités compétentes. Services soumis à éligibilité renforcée, KYC/KYB/AML, source des fonds, honorabilité, capacité financière et professionnelle, substance, sécurité, sûreté, assurance, flotte, droits de trafic, cabotage, sanctions, disponibilité locale et politique d’acceptation FiduLink.