01
Corporate & UBO
Structure du groupe, actionnaires, bénéficiaires effectifs, dirigeants, honorabilité et source de patrimoine des personnes clés.
FiduLink · Markets Regulatory Advisory
Votre stratégie ouvre des marchés.
Votre agrément doit tenir la distance.
Qualification réglementaire, structuration du demandeur et constitution de dossiers pour les projets de courtage, trading, gestion, conseil et infrastructures de marché.
193*Juridictions analysables
BrokerCourtage & exécution
AssetGestion & conseil
AMLKYC · KYB · Sanctions
Demandeur◆UBO◆Capital◆Gouvernance◆Compliance◆Systèmes◆Régulateur
Qualifier avant de déposerLe « trading » n’est pas
Le « trading » n’est pas
une licence unique.
Courtage, exécution, gestion, conseil, négociation pour compte propre ou plateforme de marché : chaque fonction peut entraîner des permissions, des exigences de capital et des contrôles différents.
FiduLink cadre le modèle, organise les pièces et coordonne le parcours documentaire. L’autorité compétente demeure seule décisionnaire de l’agrément, de son périmètre, de ses conditions et de son calendrier.
Regulatory architectureUne stratégie.
Une stratégie.
Un périmètre démontrable.
Le régulateur confronte le service réellement fourni à la structure, aux personnes, au capital, aux clients, aux flux et aux systèmes. Le vocabulaire commercial ne remplace jamais la qualification juridique.
Découvrir FiduLink OS™ ↗APPLICANT ENTITYSociété demandeuseActionnaires · UBO · dirigeants
FIT & PROPER
REGULATED PERIMETERServices & permissionsInstruments · clients · marchés
Définir l’activité réelleCourtier, gestionnaire
Courtier, gestionnaire
ou infrastructure ?
La bonne autorisation se déduit des fonctions contrôlées, des instruments, de la clientèle, des marchés et des flux — pas simplement du mot « trading ».
Accès, exécution & relation client
Recevoir, transmettre ou exécuter des ordres.
Le périmètre d’un courtier dépend des instruments, des catégories de clients, des marchés visés, de la détention éventuelle de fonds et de la manière dont les ordres sont exécutés. Chaque service doit être cartographié avant de choisir l’autorisation et la juridiction.
- ✓Services d’investissement qualifiés
- ✓Clients et marchés définis
- ✓Exécution et actifs encadrés
Mandats, portefeuilles & recommandations
Gérer des actifs ou fournir du conseil réglementé.
La gestion de portefeuille, le conseil en investissement, la gestion collective et certaines activités de recherche peuvent relever de régimes distincts. Le modèle de rémunération, le pouvoir discrétionnaire et la clientèle ciblée modifient l’analyse.
- ✓Mandats et pouvoir décisionnel
- ✓Conflits d’intérêts documentés
- ✓Adéquation et gouvernance produit
Infrastructure, appariement & transparence
Opérer une infrastructure ou un lieu de négociation.
Une plateforme qui rapproche des intérêts acheteurs et vendeurs, organise l’exécution ou fournit une infrastructure critique peut relever d’un régime spécifique. L’architecture, la surveillance des marchés, la résilience et les règles d’admission deviennent centrales.
- ✓Modèle d’appariement décrit
- ✓Surveillance des marchés
- ✓Résilience et contrôles techniques
Anatomie d’un dossier crédibleQuatre blocs.
Quatre blocs.
Une seule cohérence.
La liste finale dépend de l’autorité, des permissions sollicitées, des instruments, des marchés, des clients et de l’organisation retenue.
02
Capital & business plan
Capital réglementaire, financement, projections prudentielles, revenus, liquidité et hypothèses de montée en charge.
03
Gouvernance & substance
Fonctions clés, expérience, présence locale, responsabilités, délégations, comités et dispositif de contrôle interne.
04
Compliance & systèmes
AML/CFT, KYC/KYB, sanctions, abus de marché, conflits, protection des clients, cybersécurité et continuité.
My Office™Chaque preuve.
Chaque preuve.
Chaque version. Chaque réponse.
Centralisez les documents corporate, politiques, CV, projections, procédures, contrats, preuves de capital et échanges nécessaires à la préparation du dossier.
Accéder à My Office™ ↗MY OFFICE™ · REGULATORY Revue active
INVESTMENT FIRMDossier courtier international
64%✓
Corporate & UBODétention et personnes clés documentées
Terminé✓
Regulatory perimeterServices et instruments cartographiés
Terminé03
Capital & governancePlan prudentiel et fonctions en revue
En cours04
Dépôt auprès de l’autoritéAprès validation finale et éligibilité
À venirLicences & activités réglementéesLe bon parcours
Le bon parcours
pour le bon agrément.
Retrouvez les services de licence déjà présents dans l’écosystème FiduLink.
Marchés01
Licence de trading
Qualifier les services, structurer le demandeur et constituer un dossier adapté au périmètre réglementaire.
Finance02
Licence financière
Explorer les agréments liés aux paiements, aux actifs numériques et aux autres activités financières réglementées.
Gaming03
Jeux, casino & poker
Structurer le demandeur et préparer le dossier réglementaire d’un opérateur ou fournisseur gaming.
Réglementé04
Licence d’assurance
Préparer la structure et le dossier d’un assureur, courtier ou intermédiaire selon la juridiction retenue.
Méthode FiduLinkDu modèle au régulateur.
01 02 03
Du modèle au régulateur.
Trois phases maîtrisées.
Chaque phase comporte son propre point de contrôle avant de mobiliser l’autorité et les partenaires externes.
Qualifier
Définir les services, instruments, clients, marchés, flux, actifs et fonctions réellement contrôlés.
Étudier une juridiction ↗Documenter
Réaliser la due diligence, l’analyse des écarts et le corpus corporate, prudentiel, opérationnel et technique.
Présenter le projet ↗Coordonner
Finaliser le dossier, organiser le dépôt et centraliser les demandes complémentaires dans My Office™.
Ouvrir My Office™ ↗Accès direct FiduLinkUn projet précis.
Un projet précis.
Un canal direct.
Les destinations de contact déjà présentes sur FiduLink restent accessibles depuis cette nouvelle expérience.
Votre projet de marché mérite une architecture réglementaireConstruisez l’entreprise
Construisez l’entreprise
que le régulateur peut examiner.
Présentez les services, les instruments, les clients, les marchés, la détention et l’équipe envisagée pour initier une étude d’éligibilité.
* Les 193 juridictions désignent l’écosystème international d’analyse et d’implantation FiduLink ; elles ne proposent pas toutes un régime adapté aux services d’investissement et n’acceptent pas toutes chaque activité, instrument, client ou marché. « Licence de trading » est une expression générique : l’autorisation exacte dépend des services effectivement fournis et de l’autorité compétente. FiduLink fournit une assistance au cadrage, à la structuration et à la constitution du dossier, sans garantir l’octroi, le délai, les permissions, les conditions ni le maintien d’un agrément. La décision appartient exclusivement au régulateur compétent. Services soumis à éligibilité renforcée, KYC/KYB/AML, source des fonds et du patrimoine, honorabilité, capital, substance, gouvernance, audits, systèmes, disponibilité locale et politique d’acceptation FiduLink.