Entreprises, dirigeants, investisseurs et groupes internationaux peuvent accéder à une assistance juridique coordonnée en Europe : droit des sociétés, contrats, restructurations, contentieux, emploi, réglementation et opérations transfrontalières.
Chaque demande est qualifiée selon la juridiction, la société, les parties et la matière concernée afin d’identifier le cadre juridique et les compétences nécessaires.
Constitution, gouvernance, actionnaires, dirigeants, modifications corporate, filiales et restructurations.
Analyse et coordination de contrats, accords B2B, distribution, prestations, partenariats et relations commerciales.
Réorganisations, holdings, filiales, participations et opérations corporate nationales ou transfrontalières.
Qualification des différends commerciaux, précontentieux, négociation et coordination du professionnel compétent.
Questions relatives aux employés, dirigeants, collaborateurs et obligations applicables dans la juridiction concernée.
Licences, autorisations, réglementation sectorielle, KYC, KYB et questions de conformité.
Une société française, allemande, néerlandaise, espagnole ou maltaise demeure régie par les règles applicables dans sa juridiction.
Certaines opérations ou matières transfrontalières peuvent également relever d’un cadre juridique européen. La qualification doit donc être réalisée dossier par dossier.
La société, ses obligations, les procédures et les professions juridiques restent rattachées à la juridiction concernée.
Certaines matières peuvent relever de règles européennes ou de mécanismes transfrontaliers spécifiques.
Holdings, groupes internationaux et entreprises opérant dans plusieurs pays peuvent être confrontés à des problématiques impliquant simultanément plusieurs sociétés et plusieurs juridictions.
L’objectif est de centraliser le dossier tout en conservant une analyse distincte des obligations propres à chaque entité et chaque pays.
Sociétés, dirigeants, actionnaires et gouvernance.
Accords commerciaux et contrats internationaux.
Filiales, holdings et réorganisations corporate.
Litiges commerciaux et règlement des différends.
Employés, dirigeants et relations professionnelles.
Créances commerciales et procédures appropriées.
Licences, autorisations et réglementation sectorielle.
KYC, KYB, AML et exigences de conformité.
Une méthode structurée pour déterminer le droit applicable et organiser l’intervention appropriée.
Société, parties, documents, contrats et problématique sont identifiés.
Le pays et les règles potentiellement applicables sont déterminés.
Lorsque nécessaire, un professionnel disposant de la compétence appropriée intervient.
Documents, demandes et informations peuvent être centralisés dans FiduLink.
Contrats, documents corporate, correspondances, éléments de conformité et informations relatives à plusieurs sociétés peuvent être regroupés dans un environnement centralisé.
Le rôle et les droits d’intervention des professionnels juridiques dépendent de la juridiction et de la nature de la mission concernée.
FiduLink peut qualifier la demande, organiser les informations et coordonner les différentes parties au dossier.
Toute prestation réservée à un avocat, notaire ou autre professionnel réglementé doit toutefois être assurée par une personne disposant des qualifications et droits d’exercice nécessaires dans la juridiction et pour la mission concernées.
Les demandes peuvent être étudiées selon le pays, la matière concernée, les exigences professionnelles et la disponibilité des compétences locales.
Corporate, contrats, restructurations et contentieux.
Droit des affaires, sociétés, investissements et contrats.
Entreprises, investissements, technologie et opérations commerciales.
Corporate, digital business, contrats et activités internationales.
Sociétés, commerce, investissements et opérations locales.
Corporate, contrats, investissements et dossiers locaux.
Corporate, common law, contrats et activités transfrontalières.
Corporate, holdings, patrimoine et opérations internationales.
FiduLink fournit une infrastructure d’assistance, de qualification, d’organisation et de coordination. Lorsqu’une mission constitue une prestation juridique réglementée, elle doit être réalisée par le professionnel disposant des qualifications nécessaires dans la juridiction concernée.
Selon la juridiction, la matière, la disponibilité et l’acceptation du dossier, FiduLink peut coordonner l’intervention du professionnel approprié.
Non. La qualification doit déterminer quelles règles nationales sont applicables et si un cadre européen intervient également dans la matière concernée.
Oui. Un dossier peut être organisé autour de plusieurs sociétés, contrats ou juridictions. Chaque composante locale doit toutefois être qualifiée séparément.
Une opération de restructuration peut être étudiée selon les sociétés, juridictions, actionnaires et objectifs concernés. Les règles applicables et professionnels nécessaires dépendent de la structure exacte de l’opération.
Une demande contractuelle peut être qualifiée afin d’identifier notamment les parties, la loi applicable, la juridiction prévue et la nature des obligations concernées.
Un différend peut être étudié afin de déterminer la juridiction, les documents, les clauses contractuelles et les voies de traitement disponibles.
Toute représentation judiciaire doit respecter les règles professionnelles et procédurales de la juridiction concernée et être assurée par une personne disposant du droit d’y représenter le client.
Les fonctionnalités disponibles dans l’environnement FiduLink permettent de centraliser les informations et documents associés au dossier selon la configuration du service.
Selon la situation : documents corporate, statuts, contrats, correspondances, décisions, justificatifs, informations KYC/KYB et tout autre élément nécessaire à la qualification de la demande.
Présentez votre projet ou votre problématique à FiduLink afin d’identifier les pays concernés, le cadre juridique applicable et les professionnels éventuellement nécessaires à son traitement.
