Institution de paiement
Services de paiement, transfert, acquiring ou initiation selon les flux, les clients, les territoires et la détention éventuelle de fonds.
Recevoir une offre ↗ FiduLink · Financial Regulatory Advisory
Votre produit peut être global.
Votre agrément ne l’est jamais par défaut.
Qualification réglementaire, structuration de l’entité et constitution documentaire pour les projets bancaires, financiers, de paiement, d’investissement et de crypto-actifs.
193*Écosystème FiduLink
11Familles historiques
AMLKYC · KYB · sanctions
RegulatorDécision indépendante
Business model◆Ownership◆Capital◆Gouvernance◆AML◆Safeguarding◆IT & cyber◆Régulateur
Commencer par le périmètreLe nom du produit
Le nom du produit
ne choisit pas la licence.
Un wallet peut relever du paiement, de la monnaie électronique, des crypto-actifs — ou de plusieurs régimes. Une plateforme de « trading » peut exécuter, conseiller, transmettre, conserver ou exploiter un marché. C’est l’activité réelle qui commande l’analyse.
FiduLink accompagne la qualification, la structuration corporate et la préparation documentaire. Le régulateur et les autres autorités compétentes conservent seuls le pouvoir d’autoriser, d’enregistrer, de limiter, de superviser ou de refuser l’activité.
Regulatory perimeterUne entité.
Une entité.
Un périmètre démontrable.
Le dossier doit relier les services, les flux, les clients, les pays, les actifs, les fonds détenus, la gouvernance, le capital, les partenaires et l’architecture technique.
Découvrir FiduLink OS™ ↗APPLICANT REGULATED FIRMSociété requéranteActionnaires · UBO · direction · substance
PERIMETER + CAPITAL + CONTROLS
AUTHORISED SERVICESActivités et territoiresClients · flux · actifs · canaux
Quatre familles réglementairesPaiement, marché,
Paiement, marché,
banque ou crypto ?
Les onze catégories historiques sont regroupées selon la logique des services réellement proposés, sans effacer leurs différences.
PI, EMI, acquiring, transfert & comptes de paiement
Déplacer de la valeur sans déplacer les règles.
Les services de paiement et l’émission de monnaie électronique peuvent relever de régimes distincts. Le parcours dépend notamment des flux, de la détention de fonds clients, des instruments de paiement, des partenaires bancaires, de la protection des fonds et des territoires servis.
- ✓Périmètre des services & flux
- ✓Capital, safeguarding & partenaires
- ✓Gouvernance, AML & sécurité
Brokerage, trading, conseil & crowdfunding
Qualifier chaque geste sur le marché.
Réception-transmission d’ordres, exécution, conseil, gestion, placement, exploitation d’une plateforme ou financement participatif peuvent appeler des autorisations différentes. Les instruments, les clients, la conservation d’actifs et le modèle de rémunération changent le périmètre.
- ✓Services & instruments financiers
- ✓Clients, distribution & conflits
- ✓Custody, exécution & market conduct
Dépôts, prêts, change fiduciaire & intermédiation
Distinguer financer, prêter et recevoir des dépôts.
Banque, établissement de crédit, prêteur, intermédiaire et bureau de change ne sont pas des synonymes. La réception de dépôts, l’octroi de crédit, le change et l’intermédiation impliquent des exigences prudentielles, opérationnelles et de protection clientèle propres à chaque activité.
- ✓Dépôts, prêts & intermédiation
- ✓Capital, liquidité & gouvernance
- ✓Protection clientèle & reporting
CASP, VASP, custody, exchange & token issuance
Réglementer l’activité, pas son vocabulaire.
Conservation, échange, transfert, exécution, placement, exploitation d’une plateforme et émission de jetons doivent être analysés séparément. Le statut du token, la clientèle, les pays ciblés, les flux fiat et crypto ainsi que les obligations AML déterminent le régime applicable.
- ✓Services crypto & qualification du token
- ✓Custody, Travel Rule & AML
- ✓White paper, distribution & marchés
Catalogue historique moderniséOnze activités.
Onze activités.
Aucune approximation.
Toutes les catégories de la page actuelle restent présentes, avec une description alignée sur la réalité réglementaire du service.
Courtage financier
Intermédiation, réception-transmission d’ordres, distribution ou mise en relation selon les produits et responsabilités assumées.
Recevoir une offre ↗Trading boursier
Exécution, conseil, gestion, dealing, plateforme ou autres services d’investissement à qualifier activité par activité.
Recevoir une offre ↗Change de monnaies fiduciaires
Change physique ou en ligne, transmission de fonds et obligations locales de licence, d’enregistrement et de contrôle AML.
Recevoir une offre ↗Monnaie électronique · EMI
Émission de valeur monétaire stockée, remboursement, comptes, cartes et paiements, avec protection réglementaire des fonds clients.
Recevoir une offre ↗Fournisseur de e-wallet
Le wallet est une interface : son régime dépend des fonds, de la monnaie électronique, des crypto-actifs et des opérations réellement proposées.
Recevoir une offre ↗Change de crypto-actifs
Échange crypto-fiat ou crypto-crypto, exécution, transfert, custody ou plateforme sous régime CASP, VASP ou équivalent local.
Recevoir une offre ↗Crowdfunding
Plateforme de financement participatif, prêts ou investissement avec règles de distribution, due diligence et protection des investisseurs.
Recevoir une offre ↗Crédit & prêt
Octroi, intermédiation ou servicing de crédit selon la clientèle, le financement, les sûretés et les règles de protection applicables.
Recevoir une offre ↗Banque & établissement de crédit
Réception de dépôts et activités bancaires sous exigences renforcées de capital, liquidité, gouvernance, résolution et supervision.
Recevoir une offre ↗ICO & émission de jetons
Qualification du jeton, offre au public, admission, documentation, commercialisation et éventuelles règles titres financiers ou crypto-actifs.
Recevoir une offre ↗Anatomie d’un dossier crédibleCapital. Contrôle.
Capital. Contrôle.
Substance. Systèmes.
La profondeur exacte varie selon l’agrément, la juridiction, la clientèle, les flux, les actifs et l’exposition aux risques.
01
Ownership & fit and proper
Actionnaires, UBO, contrôle, source des fonds, dirigeants, fonctions clés, honorabilité, expérience et substance locale.
02
Capital & fonds clients
Capital initial, fonds propres, liquidité, safeguarding ou ségrégation, garanties, comptes dédiés et partenaires bancaires.
03
Gouvernance & contrôles
Conseil, direction, compliance, risk, audit, conflits, plaintes, outsourcing, politiques et dispositif de reporting.
04
AML, IT & résilience
KYC/KYB, sanctions, monitoring, sécurité, continuité, cyber, données, architecture technique et réponse aux incidents.
My Office™Chaque politique.
Chaque politique.
Chaque preuve. Chaque réponse.
Centralisez le dossier corporate, la cartographie des services, les projections, les politiques AML, les contrôles, les contrats, les éléments techniques et les échanges nécessaires au parcours réglementaire.
Accéder à My Office™ ↗MY OFFICE™ · FINANCIAL LICENSING Revue active
REGULATORY APPLICATIONPayment & digital assets
68%✓
Corporate & ownershipStructure, UBO et gouvernance documentés
Terminé✓
Regulatory perimeterServices, clients et flux cartographiés
Terminé03
Policies & controlsAML, safeguarding et IT en revue
En cours04
Authority processAprès validation finale et éligibilité
À venirÉcosystème réglementaire FiduLinkFinance, marchés
Finance, marchés
et risque.
Les pages spécialisées et l’indice FinTech déjà présents sur FiduLink restent directement accessibles.
Finance01
Licences financières
Retrouver la page source et ses onze catégories historiques modernisées.
Markets02
Licence de trading
Approfondir les modèles de courtage, d’investissement et de négociation.
Risk03
Licence d’assurance
Explorer les activités d’assureur, de courtier et d’intermédiation en assurance.
Index04
Indice Banques & FinTech
Comparer l’environnement bancaire et FinTech des pays suivis par FiduLink.
Méthode FiduLinkDu produit au régulateur.
01 02 03
Du produit au régulateur.
Trois phases maîtrisées.
Chaque phase comprend un point de contrôle avant la mobilisation des conseils locaux, partenaires techniques et autorités concernées.
Qualifier
Cartographier les services, les flux, les clients, les actifs, les pays, les fonds détenus et les responsabilités réglementaires.
Étudier une juridiction ↗Structurer
Constituer l’entité, vérifier l’ownership, le capital, la gouvernance, la substance et le modèle opérationnel.
Structurer la société ↗Documenter
Organiser le business plan, les politiques, les systèmes, les contrats et les réponses au processus de l’autorité.
Ouvrir My Office™ ↗Accès direct FiduLinkVotre modèle financier.
Votre modèle financier.
Une ligne directe.
Présentez les services, les flux, la clientèle et les pays visés afin d’initier une qualification préliminaire du projet.
Un agrément commence par une qualification honnêteConstruisez l’institution
Construisez l’institution
que le régulateur peut examiner.
Présentez le produit, les services, les flux, les clients, les actifs, les dirigeants, le capital, les systèmes et les territoires envisagés.
* Les 193 juridictions désignent l’écosystème international d’analyse et d’implantation FiduLink ; elles ne proposent pas toutes les mêmes licences, ni nécessairement un régime adapté au projet. Les termes « banque », « EMI », « institution de paiement », « courtier », « trading », « e-wallet », « crypto exchange », « CASP », « VASP », « crowdfunding » ou « ICO » sont génériques : la qualification dépend des activités, des instruments ou crypto-actifs, des fonds clients, des canaux, des territoires et de la clientèle. Une autorisation dans une juridiction ne produit aucun droit automatique dans une autre, sauf mécanisme légal expressément applicable et accompli. FiduLink fournit une assistance à la qualification, à la structuration corporate et à la constitution documentaire ; FiduLink n’émet aucun agrément et ne garantit ni l’octroi, ni le délai, ni les conditions, ni le maintien d’une autorisation. La décision appartient exclusivement aux régulateurs et autorités compétentes. Aucune activité réglementée ne doit être exercée avant l’obtention ou l’activation des autorisations requises. Services soumis à disponibilité, politique d’acceptation FiduLink, KYC/KYB/AML, sanctions, origine des fonds et du patrimoine, fit and proper, capital, gouvernance, substance, safeguarding, partenaires bancaires, IT/cyber, résilience, outsourcing, protection des données et exigences locales.