Entreprises, dirigeants et investisseurs peuvent accéder à une assistance juridique coordonnée au Canada, au Mexique, en Amérique centrale, dans les Caraïbes et en Amérique du Sud : corporate, contrats, investissements, réglementation, contentieux et opérations transfrontalières.
Chaque dossier est qualifié selon la juridiction, les parties, l’activité et la mission afin d’identifier le droit applicable et les professionnels éventuellement nécessaires.
Constitution, gouvernance, dirigeants, actionnaires, filiales, restructurations et opérations corporate.
Analyse et coordination de contrats, partenariats, distribution, prestations et relations commerciales B2B.
Implantation, acquisition, participation, joint-venture et projets d’investissement dans la juridiction concernée.
Qualification des différends, précontentieux, négociation et coordination du conseil approprié.
Identification des autorisations, licences et obligations réglementaires applicables à l’activité.
Coordination des opérations impliquant plusieurs sociétés, pays, contrats ou professionnels.
Une opération au Canada, au Mexique, au Panama, au Brésil ou aux Îles Caïmans doit être étudiée dans son propre environnement juridique et réglementaire.
Même lorsqu’une opération économique est globale, les sociétés, contrats, investissements, autorisations et procédures restent rattachés aux juridictions concernées.
Corporate, commerce, investissement et problématiques transfrontalières.
Implantation, activités commerciales, sociétés et investissements.
Structures corporate, opérations internationales et questions commerciales.
Corporate, contrats, investissements, réglementation et contentieux.
Les dossiers canadiens doivent notamment tenir compte de la province concernée ainsi que des règles fédérales susceptibles de s’appliquer à la matière.
Pour les questions de droit privé, l’environnement juridique québécois présente notamment une tradition de droit civil, tandis que les autres provinces et territoires utilisent principalement la common law.
Sociétés, gouvernance, dirigeants et actionnaires.
Contrats commerciaux et accords internationaux.
Implantations, participations et acquisitions.
Différends commerciaux et précontentieux.
Licences, permis et réglementation sectorielle.
Créances et procédures de recouvrement.
Questions liées aux employés et collaborateurs.
KYC, KYB, AML et contrôles réglementaires.
La demande est structurée avant toute intervention afin d’identifier clairement le pays, les parties et la compétence professionnelle requise.
Société, personnes, documents, contrats et problématique sont identifiés.
Le pays et le cadre juridique potentiellement applicable sont déterminés.
Lorsque nécessaire, le dossier peut être coordonné avec un professionnel local compétent.
Documents, échanges et informations sont organisés dans l’environnement FiduLink.
Contrats, documents corporate, correspondances, justificatifs et informations relatives à plusieurs sociétés peuvent être regroupés dans un environnement unique.
Une même opération peut impliquer une holding, une filiale locale, plusieurs contrats, différents actifs et plusieurs juridictions.
FiduLink permet d’organiser le dossier et de centraliser les informations relatives aux différentes juridictions concernées.
Lorsque la mission nécessite une consultation, une opinion juridique, une représentation ou une autre prestation réglementée, l’intervention d’un professionnel disposant des qualifications locales appropriées peut être coordonnée.
Les dossiers sont étudiés selon le pays, la matière, la disponibilité des compétences locales et les exigences de conformité applicables.
Droit des affaires, investissements et opérations transfrontalières.
Corporate, investissements, activités commerciales et réglementation.
Corporate, opérations internationales et dossiers commerciaux.
Droit des sociétés, investissements, contrats et opérations locales.
FiduLink fournit une infrastructure d’assistance, de qualification et de coordination de dossiers. Lorsqu’une mission relève d’une profession juridique réglementée, elle doit être réalisée par un professionnel disposant des qualifications nécessaires dans la juridiction concernée.
Selon la juridiction, la nature du dossier et la disponibilité des professionnels, FiduLink peut organiser ou coordonner l’intervention du conseil approprié.
Les dossiers américains disposent d’un espace dédié FiduLink U.S. Legal Desk afin de tenir compte des spécificités propres aux juridictions américaines.
Un dossier canadien peut être étudié selon la province ou le territoire concerné, le type de société, la matière juridique et les éventuelles règles fédérales applicables.
Une demande peut concerner notamment la création ou la gestion d’une société, des contrats, un investissement, une acquisition, un litige, une licence ou une autre problématique liée aux activités de l’entreprise.
Les dossiers concernant les juridictions caribéennes peuvent être étudiés selon la structure, les parties, la nature de la mission et les exigences de conformité applicables.
Oui. Un dossier peut concerner plusieurs sociétés ou juridictions. Le rôle de chaque intervenant doit alors être défini séparément tout en conservant une coordination globale du projet.
Une demande contractuelle peut être qualifiée et organisée. Lorsqu’un avis juridique local ou une validation professionnelle est requis, le professionnel compétent doit intervenir.
La représentation judiciaire dépend des règles de la juridiction concernée et doit être assurée par un professionnel disposant des droits d’exercice et de représentation nécessaires.
Les fonctionnalités disponibles dans l’environnement FiduLink permettent de centraliser les informations, documents et éléments associés au dossier selon la configuration du service.
Présentez votre projet ou votre problématique à FiduLink afin d’identifier le pays, la nature de la mission et les professionnels éventuellement nécessaires à son traitement.
