Entreprises, dirigeants, investisseurs et groupes internationaux peuvent accéder à une assistance juridique coordonnée en Australie, Nouvelle-Zélande et dans certaines juridictions du Pacifique pour leurs problématiques corporate, commerciales et transfrontalières.
Le dossier est qualifié selon la juridiction, la structure, l’activité, les parties et la nature exacte de la mission avant l’organisation de l’intervention appropriée.
Constitution, gouvernance, dirigeants, actionnaires, participations, restructurations et opérations corporate.
Qualification et coordination de contrats B2B, accords commerciaux, partenariats et relations fournisseurs.
Implantations, filiales, participations, joint-ventures et projets internationaux.
Analyse des différends, négociation, précontentieux et coordination du professionnel compétent.
Qualification des autorisations et exigences réglementaires applicables à l’activité concernée.
Coordination de dossiers impliquant plusieurs sociétés, juridictions, contrats ou professionnels.
Une opération en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Samoa ou aux Îles Cook doit être examinée selon le droit, les règles professionnelles et les exigences propres à la juridiction concernée.
FiduLink organise la demande autour du projet réel plutôt que d’appliquer un modèle juridique unique à toute la région.
Dossiers corporate, commerciaux, réglementaires et d’investissement.
Sociétés, contrats, investissement et activités locales.
Dossiers corporate internationaux soumis à qualification et conformité.
Structures internationales, actifs et problématiques corporate.
Une société implantée ou active en Australie ou en Nouvelle-Zélande peut avoir besoin d’une assistance sur ses relations corporate, commerciales ou réglementaires.
Les problématiques sont analysées selon la juridiction réellement concernée, l’activité, les documents et l’objectif du client.
Assistance aux entreprises, investisseurs et groupes dans le cadre de leurs problématiques corporate et commerciales en Australie.
Qualification et coordination de dossiers concernant sociétés, contrats, opérations et activités en Nouvelle-Zélande.
Les structures internationales utilisant une juridiction insulaire doivent être évaluées selon leur objectif économique réel, leur gouvernance, les parties concernées et les obligations de conformité applicables.
La simple constitution d’une structure ne remplace ni l’analyse juridique, ni la fiscalité du bénéficiaire, ni les obligations réglementaires attachées aux opérations.
Sociétés, gouvernance, dirigeants et actionnaires.
Contrats commerciaux et accords internationaux.
Filiales, participations, acquisitions et projets.
Différends commerciaux et précontentieux.
Employés, dirigeants et collaborateurs.
Licences, autorisations et activités réglementées.
Plusieurs sociétés ou juridictions.
KYC, KYB, AML et conformité corporate.
Une méthode structurée pour identifier le besoin réel avant toute intervention.
Société, parties, documents et problématique sont identifiés.
Le pays et la nature du cadre juridique sont déterminés.
Lorsque nécessaire, la mission est coordonnée avec le professionnel approprié.
Documents et informations peuvent être centralisés dans FiduLink OS™.
Centralisez documents corporate, contrats, correspondances, éléments de conformité et informations relatives à votre société dans le même environnement que vos autres services FiduLink.
La qualification, les documents et le suivi peuvent être organisés depuis FiduLink, mais certaines missions nécessitent l’intervention directe d’un professionnel compétent localement.
FiduLink peut qualifier la demande, centraliser les informations et organiser la coordination du dossier.
Lorsqu’une consultation juridique réservée, une représentation judiciaire, une opinion légale ou une autre mission réglementée est nécessaire, celle-ci doit être confiée au professionnel disposant des qualifications requises dans la juridiction concernée.
Les demandes sont étudiées selon le pays, la matière concernée, les exigences professionnelles et la disponibilité des compétences locales.
Assistance aux sociétés, dirigeants et investisseurs pour leurs dossiers corporate, commerciaux et réglementaires.
Dossiers concernant sociétés, contrats, opérations commerciales, investissements et problématiques locales.
Qualification des demandes corporate et internationales selon la structure, les parties et la nature de la mission.
Étude de problématiques concernant structures internationales, gouvernance, actifs et opérations transfrontalières.
Présentez votre dossier à FiduLink. Une demande concernant une autre juridiction du Pacifique peut être étudiée selon la matière, la conformité, la disponibilité des professionnels et l’éligibilité du dossier.
FiduLink fournit une infrastructure d’assistance, de qualification, d’organisation et de coordination. Toute prestation juridique réglementée doit être réalisée par un professionnel disposant des qualifications nécessaires dans la juridiction concernée.
Une demande concernant l’Australie peut être qualifiée et, lorsque la mission le nécessite, coordonnée avec un professionnel compétent selon la juridiction et la matière.
Une problématique concernant une société ou une activité en Nouvelle-Zélande peut être étudiée selon la nature de la mission et les informations disponibles.
Les demandes relatives au Samoa peuvent être étudiées selon la structure, les bénéficiaires, l’activité, la conformité et la nature juridique de la mission.
Un dossier concernant les Îles Cook peut être qualifié notamment lorsqu’il implique une société, une structure internationale, des actifs ou une opération transfrontalière.
Oui, la demande peut être soumise pour étude. Sa prise en charge dépend toutefois de la juridiction, de la matière, des contrôles de conformité et de la disponibilité des professionnels nécessaires.
Une demande contractuelle peut être qualifiée afin d’identifier les parties, la juridiction, le droit applicable et la nature de l’intervention nécessaire.
Le dossier peut être organisé afin d’identifier les faits, documents, parties et juridictions. Toute représentation ou procédure réglementée doit être assurée par le professionnel habilité.
Les fonctionnalités disponibles dans l’environnement FiduLink permettent de centraliser les informations et documents associés au dossier selon la configuration du service.
Selon le dossier : documents corporate, contrats, correspondances, justificatifs, informations relatives aux dirigeants et bénéficiaires, éléments KYC/KYB et toute autre pièce nécessaire à la qualification de la situation.
Présentez votre projet ou votre problématique à FiduLink afin d’identifier la juridiction, le périmètre de la mission et les professionnels éventuellement nécessaires à son traitement.