• Table of Contents

  • C’est quoi un Montage de Société Onshore Offshore ?
  • Qu’est-ce qu’une société offshore ?
  • Comment fonctionne le montage de société onshore offshore ?
  • Les avantages du montage de société onshore offshore
  • Les inconvénients du montage de société onshore offshore
  • Exemples de montage de société onshore offshore
  • Apple
  • Google
  • La réglementation du montage de société onshore offshore
  • Conclusion

C’est quoi un Montage de Société Onshore Offshore ?

Le montage de société onshore offshore est une pratique courante dans le monde des affaires. Il s’agit d’une stratégie fiscale qui permet aux entreprises de réduire leur charge fiscale en utilisant des sociétés offshore dans des juridictions à faible taux d’imposition. Cette pratique est légale, mais elle est souvent controversée car elle peut être considérée comme une évasion fiscale.

Qu’est-ce qu’une société offshore ?

Une société offshore est une entreprise enregistrée dans un pays étranger où elle ne réalise pas d’activités commerciales significatives. Les sociétés offshore sont souvent enregistrées dans des juridictions à faible taux d’imposition, comme les îles Caïmans, les îles Vierges britanniques ou les Bahamas. Ces juridictions offrent des avantages fiscaux aux entreprises, comme des taux d’imposition bas ou nuls, des réglementations fiscales souples et une confidentialité accrue.

Comment fonctionne le montage de société onshore offshore ?

Le montage de société onshore offshore consiste à créer une structure d’entreprise qui utilise à la fois des sociétés onshore et offshore. Les sociétés onshore sont enregistrées dans le pays où l’entreprise réalise ses activités commerciales, tandis que les sociétés offshore sont enregistrées dans des juridictions à faible taux d’imposition.

Les sociétés onshore sont généralement utilisées pour réaliser les activités commerciales de l’entreprise, tandis que les sociétés offshore sont utilisées pour détenir des actifs, comme des brevets, des marques ou des droits d’auteur. Les sociétés offshore peuvent également être utilisées pour recevoir des paiements de redevances ou de dividendes provenant des sociétés onshore.

Le montage de société onshore offshore permet aux entreprises de réduire leur charge fiscale en transférant une partie de leurs bénéfices dans des juridictions à faible taux d’imposition. Les sociétés offshore peuvent également être utilisées pour éviter les taxes sur les plus-values ou les droits de succession.

Les avantages du montage de société onshore offshore

Le montage de société onshore offshore présente plusieurs avantages pour les entreprises :

• Une réduction de la charge fiscale : en utilisant des sociétés offshore dans des juridictions à faible taux d’imposition, les entreprises peuvent réduire leur charge fiscale.
• Une protection des actifs : les sociétés offshore peuvent être utilisées pour détenir des actifs, comme des brevets, des marques ou des droits d’auteur, offrant ainsi une protection contre les poursuites judiciaires ou les créanciers.
• Une confidentialité accrue : les juridictions à faible taux d’imposition offrent souvent une confidentialité accrue aux entreprises, ce qui peut être utile pour protéger la vie privée des propriétaires ou des actionnaires.

Les inconvénients du montage de société onshore offshore

Le montage de société onshore offshore présente également des inconvénients :

• Une image négative : le montage de société onshore offshore est souvent considéré comme une évasion fiscale, ce qui peut nuire à l’image de l’entreprise.
• Des coûts élevés : la mise en place d’une structure de société onshore offshore peut être coûteuse en raison des frais juridiques et comptables associés.
• Des risques juridiques : le montage de société onshore offshore peut être considéré comme illégal dans certaines juridictions, ce qui peut entraîner des poursuites judiciaires ou des amendes.

Exemples de montage de société onshore offshore

De nombreuses entreprises utilisent le montage de société onshore offshore pour réduire leur charge fiscale. Voici quelques exemples :

Apple

Apple est connue pour utiliser le montage de société onshore offshore pour réduire sa charge fiscale. La société a créé une filiale en Irlande, où elle a enregistré la propriété intellectuelle de ses produits. Cette filiale a ensuite accordé des licences à d’autres filiales d’Apple dans le monde entier, leur permettant de vendre des produits Apple tout en payant des redevances à la filiale irlandaise. La filiale irlandaise a bénéficié d’un taux d’imposition de seulement 0,005 % en 2014, ce qui a suscité une controverse mondiale.

Google

Google utilise également le montage de société onshore offshore pour réduire sa charge fiscale. La société a créé une filiale aux Bermudes, où elle a enregistré la propriété intellectuelle de ses produits. Cette filiale a ensuite accordé des licences à d’autres filiales de Google dans le monde entier, leur permettant de vendre des produits Google tout en payant des redevances à la filiale des Bermudes. En 2018, Google a transféré 19,9 milliards de dollars de bénéfices vers les Bermudes, ce qui a suscité une controverse mondiale.

La réglementation du montage de société onshore offshore

Le montage de société onshore offshore est une pratique légale, mais elle est réglementée dans de nombreux pays. Les gouvernements cherchent à limiter l’utilisation abusive de cette pratique en imposant des règles plus strictes et en renforçant les sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas les règles fiscales.

En France, la loi de finances pour 2019 a introduit une taxe sur les services numériques, qui vise à taxer les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires important en France mais qui paient peu d’impôts en France en utilisant des sociétés offshore. Cette taxe a été critiquée par les États-Unis, qui ont menacé de prendre des mesures de rétorsion.

Conclusion

Le montage de société onshore offshore est une pratique courante dans le monde des affaires, qui permet aux entreprises de réduire leur charge fiscale en utilisant des sociétés offshore dans des juridictions à faible taux d’imposition. Cette pratique est légale, mais elle est souvent controversée car elle peut être considérée comme une évasion fiscale. Les gouvernements cherchent à limiter l’utilisation abusive de cette pratique en imposant des règles plus strictes et en renforçant les sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas les règles fiscales.