Mission de Nominee

Qu’est-ce qu’un director/shareholder nominee ?

Certaines sociétés dans certaines juridictions ont comme particularité de ne pas exiger que les dirigeants et les actionnaires ne soient pas tenus de résider effectivement dans la localité d’implantation. Si tel est votre cas, il vous est nécessaire de désigner une personne qui vous représente dans la juridiction. Ce rôle se confie au nominee director ou au nominee shareholder.

A propos du director/shareholder nominee

Comme ce qui a été évoqué précédemment, en créant une offshore, les actionnaires mettent en place une structure dans un autre pays. Ils nomment leurs représentants, les nominee, pour les remplacer sur place. Si vous êtes un dirigeant, le terme « nominee director » est employé pour la désignation de votre représentant. Sinon, en tant qu’actionnaire, le terme nominee shareholder est plus approprié pour votre substitut.

Importance d’un nominee

Une personne prend la qualité de nominee après la signature d’un contrat. Elle devient votre substitut, vous permettant ainsi de garder l’anonymat au sein de votre société. L’importance de recourir à un nominee se vérifie dans les pays où, l’identité des dirigeants ou des actionnaires doit être précisée dans les registres publics. Ainsi, ce sont les informations sur les nominees qui seront enregistrées à votre place, et les vôtres ne seront connues que de l’agent officiel en charge de la création de la société. Il faut également mentionner que le nominee ne dispose pas de pouvoir effectif sur les avoirs de la société.

Les particularités des statuts de nominee director et de nominee shareholder

Un « Power of Attorney » vous protège en désignant un director nominee. Ce contrat précise que le director nominee n’est qu’un représentant, et que tout pouvoir et tout droit vous reste exclusivement réservé. Si vous désirez qu’il prenne part à la gestion de la société, vous devez le spécifier. Le Power of Attorney garantit à la fois votre anonymat et la sécurité de votre société. Dans la pratique, seul le nom du nominee directeur est inscrit sur les documents de la société. Le signer peut signer des contrats pour le compte de votre société.

Contrairement au directeur nominee, le nominee shareholder ne nécessite pas la signature d’un Power of Attorney. Il vous faut seulement faire signer une « Declaration of Trust » au nominee pour protéger les actifs de votre société. Celle-ci fera l’objet d’une certification notariale avant d’être valide. Il importe de préciser que la désignation d’un nominee director et d’un nominee shareholder est légale, et acceptée dans la plupart des pays. Il est en outre possible de donner le statut de nominee à une personne dont la nationalité est différente de la vôtre.  

Attention à partir du 1 er Novembre 2018 FIDULINK n’offrira plus de service de nominee, le service de directeur nominee ou de shareholder nominee devra faire l’objet d’un contrat de travail local de directeur dans le language local ainsi que dans la langue du client et dans la langue du directeur nominee devant notaire public ( Juridiction de domiciliation de l’entreprise + Pays de résidence du client).