Espagne | SL Basic Pack

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Description détaillée du Pack Basic pour la création de société en Espagne – 2099 €

Tarif : Le Pack Basic pour la création de société en Espagne est proposé à un tarif compétitif, ne comprenant pas les frais mensuels de domiciliation de l’adresse légale, qui commencent à partir de 49 €/mois.

Services Inclus :

1. Procédure KYC (Know Your Customer) :
   • Informations Société : Collecte et vérification des informations relatives à la société à constituer.
   • Informations Actionnaires et Directeur : Collecte des informations et documents relatifs aux actionnaires et au directeur de la société.
2. Introspection Business Center :
   • Domiciliation Annuelle ou Bureau : Recherche et coordination pour la domiciliation annuelle ou la location d’un bureau dans la ville de votre choix. Le prix du bureau n’est pas inclus et doit être réglé mensuellement directement à notre partenaire. La signature du contrat est obligatoire avant la présentation du projet chez le notaire.
3. Vérification et Validation du Nom de l’Entreprise :
   • Chambre de Commerce et d’Industrie : Vérification de la disponibilité du nom de l’entreprise et validation du projet de l’entreprise auprès des autorités compétentes.
4. Rédaction du Set de Constitution :
   • Documents de Constitution : Préparation de tous les documents nécessaires pour la constitution de la société.
5. Nomination du Notaire :
   • Choix du Notaire : Sélection d’un notaire dans la ville de votre choix, avec des services en espagnol et en anglais.
6. Coordination et Suivi de la Procédure Notariale :
   • Gestion des Documents : Coordination des documents nécessaires et prise de rendez-vous chez le notaire.
   • Suivi Notarial : Assistance tout au long de la procédure notariale.
7. Préparation à l’Ouverture du Compte Bancaire :
   • Dépôt de Capital : Préparation et assistance pour l’ouverture du compte bancaire de l’entreprise afin de déposer le capital social.
8. Inscription au Registre du Commerce :
   • Gestion de l’Inscription : Assistance pour l’inscription de votre société au registre du commerce.
9. Enregistrement Commercial :
   • Préparation de l’Enregistrement : Préparation des documents et démarches nécessaires pour l’enregistrement commercial.
10. Conseiller Dédié :
    • Assistance Personnalisée : Un conseiller dédié pour vous accompagner tout au long du processus de création de votre société.
11. Assistance Téléphonique sur Demande :
    • Support Téléphonique : Assistance téléphonique disponible sur demande pour répondre à toutes vos questions.
12. Check-lists et Pré-remplissage des Formulaires :
    • Préparation des Documents : Fourniture de check-lists détaillées et pré-remplissage des formulaires nécessaires.
13. NIF Provisoire et Définitif :
    • Numéro d’Identification Fiscale : Assistance pour l’obtention du NIF provisoire et définitif.
14. Formulaire d’Inscription au Commerce :
    • Remplissage et Soumission : Aide pour remplir et soumettre le formulaire d’inscription au commerce.
15. Coordination et Références :
    • Réseau de Partenaires : Coordination avec nos partenaires et références pour faciliter le processus de création.
16. Formalités Légales :
    • Coordination des Formalités : Gestion de toutes les formalités légales nécessaires à la constitution de votre société.
17. Consultant Expert :
    • Guidance Professionnelle : Un consultant expert pour vous guider à chaque étape du processus.

Avec notre Pack Basic, vous bénéficiez d’une prise en charge complète et professionnelle pour la création de votre société en Espagne, vous permettant de démarrer votre activité en toute sérénité.

Documents Requis

• « Copie couleur certifiée conforme du passeport pour tous les administrateurs et toute autre personne détenant 25 % ou plus de la propriété effective ultime/des actions émises de la société. Doit être certifiée par un notaire… ET LA COPIE PHOTO DOIT ÊTRE CLAIRE ET FACILEMENT IDENTIFIABLE.
• Un Documents (copie certifiée conforme comme ci-dessus ou original) pour chaque directeur et administrateur  (si la société en compte deux ou plus)  Les éléments suivants doivent s’appliquer :
  Doit être une facture de services publics, une facture gouvernementale/municipale ou un relevé bancaire – (les factures de téléphone portable ne seront pas acceptées)
  Doit avoir moins de 3 mois.
  Doit avoir le nom complet et l’adresse complète de la personne
  L’adresse doit être de préférence dans le coin supérieur gauche dans une lettre standard, ou clairement identifiable
  Aucune marque de stylo ou correction sur les documents n’est autorisée »

La certification doit indiquer « copie conforme du document original en anglais » ou similaire et inclure la date et le cachet officiel si choix de procédure à distance.

Chronologie Procédure [Timeline]

15 jours ouvrès en moyenne – Le délai dépendra de la rapidité avec laquelle le client et le registre répondront.

Processus

Etape 1: Procédure d’obtention de NIE obligatoire pour incorporation d’une société

Étape 2 – Nous vérifions la disponibilité Nom commercial
Nous réserverons votre nom commercial et obtiendrons l’approbation initiale requise pour l’émission de votre entreprise.

Etape 3: Assistance ouverture de compte sequestre pour dépôt de capital

Étape 4 – Nous préparons les documents de votre entreprise
Nous préparerons les documents de votre société, y compris les statuts et tous les documents de constitution. Tous les actionnaires sont tenus de signer ces documents.

Etape 5 : Rendez-vous chez le notaire

Etape 6 – Enregistre au Registre Mercantil

Etape 7 – Aide à l’ouverture de compte courant Entreprise – en ligne ou avec déplacement selon banque ou institution financière choisie.

Informations sur la société Limitée en Espagne

Qu’est-ce qu’une société limitée ?

La société à responsabilité limitée (SRL), plus connue sous le nom de Sociedad Limitada (SL), est le type de société commerciale le plus répandu en Espagne, largement utilisée par les entrepreneurs indépendants qui limitent ainsi leur responsabilité au capital apporté, en évitant de répondre avec leurs biens personnels aux dettes de leurs entreprises.

Caractéristiques de la Société à Responsabilité Limitée [SL]

Le règlement des sociétés anonymes définit leurs caractéristiques, les plus pertinentes étant :

Nombre de partenaires : un minimum, sans limite maximale. En cas d’associé unique, une société anonyme à responsabilité limitée est créée. Il peut s’agir de personnes physiques ou morales.

Responsabilité des associés : solidaire entre eux et limitée au capital apporté, afin que les associés ne répondent pas des dettes avec leur patrimoine personnel.

Type d’associés : ils peuvent être des associés de travail et/ou des associés capitalistes.

Nom ou raison sociale : il doit s’agir d’un nom que personne n’a enregistré auparavant (pour lequel la recherche pertinente devra être effectuée au Registre Central du Commerce) suivi de son abréviation respective S.L.

Capital social : le minimum légal est de 3 000 euros, sans plafond. Il peut être constitué d’apports monétaires (argent) ou en nature, comme un ordinateur, une camionnette ou tout autre bien, étant nécessaire pour faire accepter une valorisation de cet bien par tous les associés fondateurs.

Division du capital social : en parts sociales dont la transmission connaît certaines limites légales, en comptant toujours les autres partenaires avec droit de préférence sur les tiers.

Siège social : il est normal qu’il s’agisse de l’adresse où se trouve l’entreprise, et elle doit être en Espagne. Un changement de siège social au sein de la même commune peut être approuvé par l’Administrateur mais pour un transfert de commune l’appui de l’Assemblée des Membres est nécessaire.

Objet social : c’est la ou les activités auxquelles l’entreprise va se consacrer. Normalement, une liste relativement large d’activités est préparée, avec celles initialement prévues et d’autres potentielles, afin d’éviter des dépenses administratives en cas d’expansion des activités.

Constitution : par statuts et acte public signés devant notaire et ensuite présentés au Registre du Commerce. Il faudra détailler les apports apportés par chaque associé et le pourcentage du capital social qui leur correspond.

Avantages détaillés de créer une société SL (Sociedad Limitada) en Espagne

Créer une société SL en Espagne offre de nombreux avantages, tant pour les entrepreneurs individuels que pour les entreprises cherchant à s’établir dans le pays. Voici les principaux avantages :

1. Responsabilité Limitée :
   • Protection des Actifs Personnels : La responsabilité des associés envers les créanciers est limitée au capital social et aux actifs détenus par la société. Les biens personnels des associés sont protégés en cas de dettes ou de faillite de l’entreprise.
2. Simplicité Administrative :
   • Procédures Bureaucratiques Simplifiées : Les procédures de création et de gestion d’une société SL sont relativement simples et moins complexes comparées à d’autres formes juridiques, ce qui facilite la gestion quotidienne de l’entreprise.
3. Capital Social Minimum :
   • Faible Exigence de Capital : Le capital social minimum requis est de 3000 euros, ce qui est accessible pour la plupart des entrepreneurs. Ce capital peut être utilisé pour financer les premiers investissements ou répondre aux besoins de liquidité de l’entreprise.
4. Flexibilité en Nombre d’Associés :
   • Entreprise Individuelle ou en Groupe : Une société SL peut être créée avec un seul associé, ce qui permet à un entrepreneur individuel de bénéficier des avantages d’une société à responsabilité limitée. Toutefois, il est également possible d’avoir plusieurs associés.
5. Avantages Fiscaux :
   • Imposition Avantageuse : À partir d’un certain niveau de bénéfices ou de revenus (environ 40 000 €), les impôts sur les sociétés peuvent être inférieurs à ceux des travailleurs indépendants. Le taux de l’impôt sur les sociétés en Espagne est fixe à 25 %, contrairement à l’impôt sur le revenu des personnes physiques qui est progressif.
   • Optimisation Fiscale : Cet avantage est particulièrement pertinent si une partie des bénéfices est laissée dans l’entreprise, permettant ainsi une meilleure optimisation fiscale.
6. Gestion des Dépenses :
   • Déduction des Salaires : Les entrepreneurs peuvent se verser un salaire et le déduire comme une dépense d’entreprise, ce qui permet de réduire la base imposable de la société.
7. Crédibilité et Professionnalisme :
   • Image de Marque : Une société SL bénéficie généralement d’une image plus professionnelle et crédible aux yeux des clients, fournisseurs et partenaires commerciaux, comparée à un statut de travailleur indépendant.
8. Attractivité pour les Investisseurs :
   • Accès au Financement : Les sociétés à responsabilité limitée sont souvent plus attractives pour les investisseurs et les institutions financières, ce qui peut faciliter l’accès à des financements externes pour développer l’activité.
9. Continuité de l’Entreprise :
   • Pérennité : La structure d’une société SL permet une meilleure planification de la succession et de la continuité de l’entreprise, indépendamment des changements de propriétaires ou de gestion.
10. Flexibilité Organisationnelle :
    • Adaptabilité : Les statuts d’une société SL peuvent être adaptés pour répondre aux besoins spécifiques de l’entreprise et des associés, offrant une grande flexibilité dans la gestion et l’organisation de la société.

En résumé, créer une société SL en Espagne offre une combinaison de protection juridique, d’avantages fiscaux et de flexibilité organisationnelle, ce qui en fait une option attractive pour de nombreux entrepreneurs et entreprises.