Estonie | OÜ Premium Package

Information sur la OÜ (société à responsabilité limitée) en Estonie

Une société à responsabilité limitée est une forme d’entreprise très bonne et populaire en Estonie. Elle sera parfaite pour une petite et moyenne société.

Les investisseurs étrangers qui viennent en Estonie bénéficieront de l’une des procédures de constitution d’entreprise les plus avancées d’Europe, étant donné que la plupart des actions peuvent être effectuées en ligne.

L’OÜ estonienne

Une OU estonienne est un terme utilisé pour désigner une société à responsabilité limitée dans ce pays et l’abréviation vient du mot OsaühingIt. L’OÜ est le type d’entreprise le plus populaire établi en Estonie car elles sont moins chères et plus faciles à gérer, et constituent donc un bon choix pour les petites et moyennes entreprises.

Forts d’une vaste expérience en matière de constitution de sociétés, nos agents en Estonie peuvent aider les investisseurs étrangers qui souhaitent ouvrir des sociétés à responsabilité limitée dans ce pays.

Les caractéristiques d’une OÜ estonienne

Une société à responsabilité limitée en Estonie doit avoir un nom unique et doit contenir la forme juridique de la société. Le fondateur peut choisir entre un nom anglais ou estonien.

[Nouveau 2023]

Le capital social requis sera de 1 cent d’euro [0,01 €]

À partir du 1er février 2023, les fondateurs, puis les actionnaires, doivent évaluer le montant du capital social nécessaire pour lancer et gérer une société à responsabilité limitée donnée. La valeur nominale minimale d’une action étant de un centime d’euro conformément à l’article 148, paragraphe 1, du Code du Commerce, le capital social d’une société à responsabilité limitée estonienne peut en fait être de un centime d’euro si elle a un seul fondateur et actionnaire. Chaque actionnaire supplémentaire signifierait alors au moins 1 cent d’euro de plus.

Conditions pour ouvrir une société à responsabilité limitée en Estonie 

L’OÜ est la solution parfaite pour ceux qui exploitent des sociétés de technologie financière en Estonie. En effet, l’Estonie est un leader européen en matière de technologie numérique, sachant qu’environ 90 % des démarches administratives auprès des autorités sont effectuées en ligne pour vous faciliter la gestion. Tel est le concept de l’Estonie. Une juridiction digitale.

Impôt

Le taux d’Impôt sur les bénéfices [IS], est de 20%.

Cependant, les sociétés estoniennes qui versent les bénéfices sous forme de dividende peuvent bénéficier d’un taux réduit de 14% .

Les sociétés résidentes estoniennes et les établissements stables d’entités étrangères (y compris les succursales) sont soumis à un impôt sur le revenu de 0 % pour tous les bénéfices réinvestis et conservés et à un impôt sur le revenu de 20 % ou 14% uniquement pour tous les bénéfices distribués (réels et présumés).

L’Enregistrement d’une OÜ en Estonie

Les principaux documents à déposer lors de la création d’une société à responsabilité limitée estonienne sont les statuts, qui sont les documents les plus importants à déposer lors de l’enregistrement de toute personne morale dans ce pays. Ces documents doivent contenir les informations suivantes :

– le nom de la société (qui doit avoir été préalablement réservé), et la date de sa constitution ;
– des informations sur les actionnaires, telles que leurs noms, adresses de résidence et le nombre et les types d’actions détenues dans la société ;
– des informations sur les administrateurs (directeurs), leurs noms et adresses, et des informations sur leur nomination et leur révocation ;
– des informations détaillées sur le capital social de la société et sa répartition entre les actionnaires ;
– l’objet principal de l’activité de l’OÜ et les autres opérations à réaliser (le cas échéant) ;
– l’adresse légale de la société (elle doit avoir une adresse enregistrée en Estonie) ; Nous proposons ce service dans le package BASIC
– d’autres informations, telles qu’établies par les actionnaires.

LES PRINCIPAUX AVANTAGES D’AVOIR UNE ENTREPRISE EN ESTONIE

• 0% d’impôt sur les sociétés sur les bénéfices non redistribués.
• Les fondateurs et les membres du conseil d’administration peuvent être des non-résidents d’Estonie (il n’est pas nécessaire d’avoir un directeur local).
• Il n’y a pas de condition obligatoire pour payer un salaire au directeur de l’entreprise et il n’y a pas d’exigences salariales.
• Il n’est pas nécessaire d’apporter le capital autorisé lors de la création d’une société.
• Possibilité de gestion entièrement à distance de l’entreprise si le propriétaire dispose d’une carte e-Résident. Idéal pour les DIGITAL NOMAD, NON RESIDENTS…
• En cas d’activité commerciale en Estonie, un membre du conseil d’administration a le droit de demander un permis de séjour pour une durée maximale de 5 ans.
• Possibilité d’acheter des transports et des biens immobiliers dans la propriété d’une société estonienne sans taxes.
• L’Estonie a conclu la Convention tendant à éviter les doubles impositions avec 59 pays.
• L’Estonie a un système fiscal transparent et clair sans impôts progressifs.

Un directeur et chaque actionnaire non résident doivent obtenir la e-residence, pour pouvoir gérer leurs entreprise en ligne tout au long du développement de son entreprise. Ce qui permet au digital nomad, de gérer facilement et rapidement à travers son espace client.