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INCORPORATION ET SERVICES DE GESTION ET DE SOUTIEN CONTINU

Fidulink peut vous aider à incorporer et à fournir un soutien administratif continu et un soutien secrétarial aux entreprises de l’île de Man (et d’autres juridictions offshore) (“Nouvelle Co”). En général, la propriété de Nouvelle Co se répartit comme suit :

Clients résidents de l’île de Man (IOM Clients)

Les clients résidents de l’île de Man ont la possibilité de créer une Nouvelle Co en vertu de la loi de 1931 et d’être directeur de société (minimum 2 directeurs requis), secrétaire de société et également d’utiliser leur adresse personnelle comme siège social enregistré (cette option est soumise à des limitations).

Les obligations statutaires et secrétariales comprennent :

• Dépôt des mises à jour de la société auprès du registre des sociétés.
• Dépôt du rapport annuel de la société.
• Tenue du registre annuel de la propriété effective.
• Rédaction des procès-verbaux reflétant les décisions et les activités commerciales.
• Déclarations fiscales annuelles de l’île de Man.

En outre, les clients résidents de l’île de Man ont la possibilité de créer une société de 2006. Une société de 2006 doit avoir un Agent Enregistré (“Registered Agent”), ce qui est une activité réglementée. Fidulink peut aider avec l’Agent Enregistré, le Siège Social Enregistré et/ou les Fonctions Secrétariales, en plus de fournir des directeurs professionnels.

Clients non-résidents de l’île de Man (Non-Resident Clients)

Il y a plusieurs facteurs à prendre en compte pour les clients non-résidents qui souhaitent créer une Nouvelle société. Il est important que le client (en tant que propriétaire(s) effectif(s)) comprenne sa position fiscale personnelle lorsqu’il détient une participation dans une société de l’île de Man. Par exemple, le Royaume-Uni dispose de règles anti-évitement et de contrôle des sociétés étrangères, et il est donc important que les clients basés au Royaume-Uni obtiennent les conseils appropriés pour garantir que l’utilisation de l’île de Man offre les avantages recherchés. Par conséquent, il est important que les clients comprennent leur position fiscale personnelle lorsqu’ils détiennent des actions dans une Nouvelle Co. Avec le réseau étendu et la portée mondiale de Fidulink, nous pouvons vous aider à obtenir les conseils appropriés, en plus de considérer d’autres opportunités de structuration pour organiser efficacement vos affaires.

Une fois que les clients non-résidents souhaitent procéder, ils ont le choix entre une Nouvelle Co de 1931 ou de 2006. Les deux types de sociétés nécessiteront un Siège Social Enregistré et une société de 2006 nécessitera également un Agent Enregistré sur l’île de Man. La fourniture de ces services est une activité réglementée et FiduLink peut aider dans les deux cas.

Les clients non-résidents peuvent utiliser l’un des services suivants :

• Service de Siège Social/Agent Enregistré uniquement (“Registered Office Only”)
• Service de Siège Social/Agent Enregistré & Administration, Comptabilité et Conformité Fiscale IOM (“Admin Services”)

Siège Social Enregistré Uniquement

Lorsque FiduLink fournit uniquement un siège social/agent enregistré pour la Nouvelle Co, généralement le(s) client(s) ou les conseillers fournissent les directeurs. Il est important pour le client de considérer que, lorsque des directeurs professionnels de l’île de Man ne sont pas nommés, la gestion et le contrôle de la Nouvelle Co se feront probablement dans la juridiction où les directeurs sont personnellement résidents fiscaux, et des conseils devraient être demandés à ce sujet. La substance est également une considération majeure pour toutes les entreprises. Lorsque Fidulink fournit uniquement un Siège Social Enregistré, cela présente des risques supplémentaires perçus par la réglementation et les régulateurs, en plus de nous-mêmes. Cela est dû au fait que des directeurs non-résidents gèrent l’activité quotidienne de Nouvelle Co plutôt que des personnes clés approuvées réglementées sur l’île. Par conséquent, un tarif de Siège Social Enregistré uniquement avec tous les fournisseurs fiduciaires comportera une prime pour refléter le risque.

En ce qui concerne l’ouverture d’un compte bancaire à l’île de Man, cela est peu probable pour les activités de Siège Social Enregistré uniquement. Les banques considèrent cela comme un risque élevé et ont peu d’appétit lorsque aucun directeur local n’est présent. Lorsque les prestataires de services (Fidulink) sont directeurs et signataires (“Admin Services”), la banque est rassurée que FiduLink dispose des contrôles AML nécessaires en place et l’ouverture d’un compte est plus facile, sous réserve des règles internes de la banque en matière de LCB-FT.

Services d’Administration

En plus du service de siège social enregistré, FiduLink peut également fournir des services de soutien appropriés, notamment :

Veuillez noter que si le(s) client(s) ou l’activité se trouve dans des juridictions à haut risque, cela entraînera des coûts supplémentaires et nécessitera la collecte de diligences

1. À PROPOS DE L’ÎLE DE MAN

L’île de Man est située au milieu de la mer d’Irlande et mesure environ 32 miles de long sur 12 miles de large, avec une population d’environ 86 000 habitants.

L’île ne fait pas partie de la Grande-Bretagne ni du Royaume-Uni, mais est connue comme une “Dépendance de la Couronne”. Elle est autonome et indépendante dans tous les domaines, sauf pour les relations étrangères et la défense. Le Chef de l’État est la Reine, qui porte le titre de “Lord of Mann”.

L’île elle-même a un rythme de vie détendu et est un endroit sûr pour vivre, avec des niveaux de criminalité bas. Cependant, derrière ce style de vie décontracté se cache une communauté commerciale internationale dynamique et prospère qui a généré plus de 30 années consécutives de croissance économique pour l’île de Man.

2. INFRASTRUCTURE

L’île de Man dispose d’une connectivité de classe mondiale avec une excellente infrastructure télécoms et énergétique qui a bénéficié de centaines de millions de livres sterling d’investissements du secteur public et privé ces dernières années, et qui a contribué au développement de l’industrie du jeu en ligne sur l’île.

3. LÉGISLATION DES SOCIÉTÉS

En 2006, l’île de Man a adopté une nouvelle forme de société avec diverses caractéristiques conçues pour être attrayantes pour les investisseurs non-résidents. La société “2006 Act” réduit les exigences en matière d’administration pour les dépôts publics et le capital social flexible, éliminant l’exigence de capital social autorisé. Les exigences en matière de comptabilité sont également réduites, ce qui signifie que les sociétés constituées en vertu de la loi de 2006 peuvent souvent se dispenser d’un audit, ce qui représente une économie significative. Aucune exigence de maintenance du capital n’est également requise, sauf pour se conformer à un test de solvabilité.

5. DILIGENCE RAISONNABLE

L’île de Man jouit d’une réputation de juridiction solide et bien réglementée, en partie grâce au cadre législatif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en place. Sous ce cadre, nos régulateurs, l’Autorité des services financiers (“FSA”), ont défini des procédures de diligence raisonnable client (“CDD”) que toutes les entreprises doivent suivre pour vérifier l’identité de tous les clients d’une entreprise. Des documents d’identification doivent être fournis pour chaque client, notamment les actionnaires, les bénéficiaires effectifs, les dirigeants de la société (par exemple, les directeurs), les instigateurs de trusts, les protecteurs de trusts et les bénéficiaires des trusts.

6. STRUCTURES COMMUNES

Nous avons à la fois des sociétés privées et publiques à l’île de Man, et les sociétés publiques peuvent être cotées au Royaume-Uni sur le principal FTSE ou sur le secondaire AIM Stock Exchange ainsi que sur de nombreuses autres Bourses internationales, notamment l’International Stock Exchange, qui a un bureau sur l’île. Nous avons également des structures LLC et des partenariats limités ainsi que des fondations et des trusts. De nombreuses structures que nous gérons sont des sociétés de portefeuille et comprennent un mélange d’entités fiduciaires et corporatives.

7. RÉGIME FISCAL

Le régime fiscal est favorable sur l’île avec 0% d’impôt sur les sociétés pour la plupart des entreprises. Les taux d’imposition personnelle sont également relativement bas, avec une tranche inférieure de 10% et une tranche supérieure de 20%. Il existe également un plafond d’imposition disponible pour les hauts revenus afin de limiter le montant de l’impôt sur le revenu à payer et aucune taxe sur les sociétés ou sur le capital personnel. En ce qui concerne la TVA, l’île fait partie du système de TVA du Royaume-Uni, ce qui fournit un cadre facile à comprendre et bien soutenu. Donc la TVA est à enregistrer obligatoirement à partir de 85 000 livres de chiffres d’affaires, les déclarations de tva sont à faire mensuellement.

Le taux standard de l’impôt sur les sociétés est de 0 %.

Un taux d’imposition de 10 % s’applique aux sociétés exerçant des activités bancaires sur l’île de Man et agréées par la Commission de surveillance financière de l’île de Man, ainsi qu’aux sociétés exerçant des activités de vente au détail. Les revenus immobiliers situés sur l’île de Man sont soumis à un impôt de 20 %.

Est-il obligatoire de soumettre des états financiers annuels/des comptes audités ?

Sur l’île de Man, il n’y a aucune obligation de préparer des états financiers ou de procéder à des audits annuels. Cependant, il est toujours obligatoire de déposer des rapports annuels auprès de la Commission de surveillance financière et de tenir des registres comptables.

8. SOUTIEN AUX ENTREPRISES NOUVELLES

Le gouvernement de l’île a précédemment investi plus de 4,5 millions de livres sterling dans des entreprises locales en une seule année. L’île a développé l’infrastructure pour fournir le soutien dont les nouvelles start-ups ont besoin, y compris; des programmes d’aide et de soutien du gouvernement ciblant les entrepreneurs qui établissent une entreprise.

Les dossiers de l’entreprise sont-ils accessibles au public ?

Les registres comptables de l’île de Man n’ont pas besoin d’être déposés et ne sont pas accessibles au public. De même, les détails des bénéficiaires effectifs de la société ne sont pas accessibles au public.