Isle of Man | Liability Company (LLC) | Basic Package

6,999.00

  1. Validation de commande
  2. Remplir Formulaire KYC [DUE DILIGENCE PROCEDURE]
  3. Transmission de documents requis
  4. Start-Up Service(s)

 

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Description

Package de Services de Création de Société sur l’Île de Man avec Fidulink

Bienvenue chez Fidulink, votre partenaire de confiance pour la création de société sur l’Île de Man. Notre package de services de création de société offre une solution complète et professionnelle pour démarrer votre entreprise dans ce cadre juridique favorable. Voici un aperçu détaillé de ce que notre package comprend :

  1. Consultation Initiale  : Avant de démarrer le processus de création de société, nous vous offrons une consultation initiale . Cela nous permet de comprendre vos besoins spécifiques, vos objectifs commerciaux et de vous fournir des conseils personnalisés pour choisir la meilleure structure juridique pour votre entreprise sur l’Île de Man.

      2. Incorporation de la Société : Nous nous chargeons de toutes les étapes de l’incorporation de votre société, y compris le choix de la forme juridique la plus adaptée à votre activité, la rédaction des statuts, la constitution des dossiers nécessaires et la soumission auprès des autorités compétentes de l’Île de Man.

📌Vérification et approbation du nom

📌 Certificat d’incorporation : Votre preuve officielle que votre entreprise est née, prête à conquérir le monde des affaires.

📌 Mémorandum et statuts : Les fondements juridiques solides sur lesquels repose votre entreprise, vous assurant une base stable pour prospérer.

📌 Partage de certificat(s) : La documentation cruciale pour attribuer des parts à vos associés et investisseurs potentiels.

📌 Formulaires réglementaires : Nous nous chargeons des formalités administratives pour que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.

📌 Procès-verbal de la première réunion du conseil d’administration : Le commencement officiel de votre parcours entrepreneurial, consigné pour la postérité.

📌 Frais de service annuels d’adresse enregistrée : Votre adresse enregistrée, votre repère dans le monde des affaires britannique.

📌 Enregistrement de votre société auprès du registre des sociétés

📌 Envoi de documents électroniques (pdf) : Rapidité, efficacité et respect de l’environnement, le tout réuni dans notre service d’envoi électronique.

    3. Mise à disposition d’un agent enregistré pendant un an

    4. Fourniture d’une adresse enregistrée pendant un an

    5. Assistance Ouverture de compte bancaire: Nous vous accompagnons dans les premiers pas de votre entreprise, en facilitant l’ouverture d’un compte professionnel.

    6.Agent référent 1 an : Une assistance personnalisée pendant un an, pour répondre à toutes vos questions et vous guider vers le succès.

    7. Support Juridique et Fiscal : En tant que votre partenaire de confiance, nous vous offrons un support juridique et fiscal complet pour vous assurer que votre entreprise est en conformité avec toutes les lois et réglementations en vigueur sur l’Île de Man. Nous vous tenons informé des changements législatifs et nous vous aidons à naviguer à travers les complexités du système juridique et fiscal.

   8. Suivi Personnalisé : Notre engagement envers vous ne se limite pas à la création initiale de votre société. Nous restons à vos côtés à chaque étape de votre parcours entrepreneurial, fournissant un soutien continu et personnalisé pour vous aider à surmonter les défis et à saisir les opportunités de croissance.

Avec Fidulink, vous avez l’assurance d’avoir un partenaire fiable et compétent pour vous accompagner dans la création et la gestion de votre entreprise sur l’Île de Man. Contactez-nous dès aujourd’hui pour commencer votre voyage vers le succès commercial.

Documents Requis

Bienvenue dans le processus passionnant de création de votre société sur l’Ile de Man ! Pour que votre entreprise devienne une réalité, voici les documents que nous vous demandons de fournir, avec simplicité, clarté et engagement envers votre réussite :

Pour chaque actionnaire et administrateur :

📌 Copie couleur numérisée des passeports : Nous avons besoin de la version numérique couleur complète de chaque passeport. Assurez-vous que toutes les pages sont incluses, montrant clairement les quatre coins. Cette étape garantit une conformité totale et une identification précise de toutes les parties prenantes de votre entreprise.

📌 Justificatif de domicile de moins de trois mois : Nous vous demandons de fournir un document officiel confirmant votre adresse résidentielle, datant de moins de trois mois. Cela peut être une facture de services publics, un relevé bancaire ou un contrat de location. Cette mesure renforce la transparence et l’authenticité de votre entreprise.

📌 Dernier Avis d’imposition –  stipulant votre numéro fiscal de votre pays de résidence

📌Copie Carte d’identité Recto-Verso – Faisant apparaitre votre numéro national d’identification

📌 Lettre de référence professionnelle Bancaire – Banque | Comptable…

Documents KYC  ci-dessous hors lettre de référence doivent être notariés pour  chaque actionnaire/propriétaire  datant de moins de 3 mois en anglais. Si ce n’est pas en anglais, une traduction certifiée  en anglais sera requise.

Tous les documents doivent être

Nous comprenons que chaque détail compte dans la création de votre société anglaise. C’est pourquoi nous vous accompagnons à chaque étape du processus, en veillant à ce que tous les documents requis soient fournis et traités avec professionnalisme et diligence.

Avec notre engagement envers la clarté, la précision et le service exceptionnel, nous vous invitons à embarquer dans cette aventure entrepreneuriale en toute confiance. Ensemble, nous transformerons vos aspirations commerciales en une réalité florissante et prospère au Royaume-Uni.

Frais de Renouvellement de la Société

Pour renouveler annuellement les services de votre société sur l’Île de Man, il est essentiel de comprendre les frais associés et les dates d’échéance. Voici une explication claire et précise pour vous guider à travers ce processus de manière professionnelle et transparente :

  • Type de Société : Société à Responsabilité Limitée de l’Île de Man
  • Frais de Renouvellement : € 3100
    • Ce montant comprend notre frais de service pour la deuxième année et au-delà, ainsi que les frais pour :
      • Adresse Enregistrée (à partir de la deuxième année)
      • Agent Enregistré (à partir de la deuxième année)

Date d’Échéance

  • Quand : À la date anniversaire de la création de la société

Les services comptables et Préparation de l’Annual return ou Etats Financiers annuels ne sont pas inclus dans le tarif. Quotation obligatoire

Processus de Renouvellement

  1. Préparation : Quelques semaines avant la date anniversaire, notre équipe vous contactera pour vous informer du renouvellement à venir.
  2. Confirmation des Services : Nous vous fournirons une confirmation des services à renouveler, y compris les frais applicables.
  3. Paiement : Les frais de renouvellement doivent être payés avant la date d’échéance pour garantir la continuité des services et la conformité réglementaire.
  4. Mise à Jour des Informations : Nous mettrons à jour toutes les informations pertinentes de votre société pour assurer sa conformité continue avec les réglementations locales.
  5. Confirmation : Une fois le paiement reçu et les informations mises à jour, vous recevrez une confirmation du renouvellement de vos services.

Avantages du Renouvellement

  • Conformité Continue : En renouvelant vos services à temps, vous garantissez que votre société reste en conformité avec la législation locale et évitez les pénalités potentielles.
  • Continuité des Services : Assurez-vous que votre société bénéficie d’une adresse enregistrée et d’un agent enregistré, nécessaires pour maintenir son statut actif.

En résumé, le renouvellement annuel des services de votre société sur l’Île de Man est un processus simple et crucial pour assurer sa conformité et sa continuité opérationnelle. Avec notre assistance professionnelle et transparente, vous pouvez entreprendre ce processus en toute confiance, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

INCORPORATION ET SERVICES DE GESTION ET DE SOUTIEN CONTINU

Fidulink peut vous aider à incorporer et à fournir un soutien administratif continu et un soutien secrétarial aux entreprises de l’île de Man (et d’autres juridictions offshore) (« Nouvelle Co »). En général, la propriété de Nouvelle Co se répartit comme suit :

Clients résidents de l’île de Man (IOM Clients)

Les clients résidents de l’île de Man ont la possibilité de créer une Nouvelle Co en vertu de la loi de 1931 et d’être directeur de société (minimum 2 directeurs requis), secrétaire de société et également d’utiliser leur adresse personnelle comme siège social enregistré (cette option est soumise à des limitations).

Les obligations statutaires et secrétariales comprennent :

  • Dépôt des mises à jour de la société auprès du registre des sociétés.
  • Dépôt du rapport annuel de la société.
  • Tenue du registre annuel de la propriété effective.
  • Rédaction des procès-verbaux reflétant les décisions et les activités commerciales.
  • Déclarations fiscales annuelles de l’île de Man.

En outre, les clients résidents de l’île de Man ont la possibilité de créer une société de 2006. Une société de 2006 doit avoir un Agent Enregistré (« Registered Agent »), ce qui est une activité réglementée. Fidulink peut aider avec l’Agent Enregistré, le Siège Social Enregistré et/ou les Fonctions Secrétariales, en plus de fournir des directeurs professionnels.

Clients non-résidents de l’île de Man (Non-Resident Clients)

Il y a plusieurs facteurs à prendre en compte pour les clients non-résidents qui souhaitent créer une Nouvelle société. Il est important que le client (en tant que propriétaire(s) effectif(s)) comprenne sa position fiscale personnelle lorsqu’il détient une participation dans une société de l’île de Man. Par exemple, le Royaume-Uni dispose de règles anti-évitement et de contrôle des sociétés étrangères, et il est donc important que les clients basés au Royaume-Uni obtiennent les conseils appropriés pour garantir que l’utilisation de l’île de Man offre les avantages recherchés. Par conséquent, il est important que les clients comprennent leur position fiscale personnelle lorsqu’ils détiennent des actions dans une Nouvelle Co. Avec le réseau étendu et la portée mondiale de Fidulink, nous pouvons vous aider à obtenir les conseils appropriés, en plus de considérer d’autres opportunités de structuration pour organiser efficacement vos affaires.

Une fois que les clients non-résidents souhaitent procéder, ils ont le choix entre une Nouvelle Co de 1931 ou de 2006. Les deux types de sociétés nécessiteront un Siège Social Enregistré et une société de 2006 nécessitera également un Agent Enregistré sur l’île de Man. La fourniture de ces services est une activité réglementée et FiduLink peut aider dans les deux cas.

Les clients non-résidents peuvent utiliser l’un des services suivants :

  • Service de Siège Social/Agent Enregistré uniquement (« Registered Office Only »)
  • Service de Siège Social/Agent Enregistré & Administration, Comptabilité et Conformité Fiscale IOM (« Admin Services »)

Siège Social Enregistré Uniquement

Lorsque FiduLink fournit uniquement un siège social/agent enregistré pour la Nouvelle Co, généralement le(s) client(s) ou les conseillers fournissent les directeurs. Il est important pour le client de considérer que, lorsque des directeurs professionnels de l’île de Man ne sont pas nommés, la gestion et le contrôle de la Nouvelle Co se feront probablement dans la juridiction où les directeurs sont personnellement résidents fiscaux, et des conseils devraient être demandés à ce sujet. La substance est également une considération majeure pour toutes les entreprises. Lorsque Fidulink fournit uniquement un Siège Social Enregistré, cela présente des risques supplémentaires perçus par la réglementation et les régulateurs, en plus de nous-mêmes. Cela est dû au fait que des directeurs non-résidents gèrent l’activité quotidienne de Nouvelle Co plutôt que des personnes clés approuvées réglementées sur l’île. Par conséquent, un tarif de Siège Social Enregistré uniquement avec tous les fournisseurs fiduciaires comportera une prime pour refléter le risque.

En ce qui concerne l’ouverture d’un compte bancaire à l’île de Man, cela est peu probable pour les activités de Siège Social Enregistré uniquement. Les banques considèrent cela comme un risque élevé et ont peu d’appétit lorsque aucun directeur local n’est présent. Lorsque les prestataires de services (Fidulink) sont directeurs et signataires (« Admin Services »), la banque est rassurée que FiduLink dispose des contrôles AML nécessaires en place et l’ouverture d’un compte est plus facile, sous réserve des règles internes de la banque en matière de LCB-FT.

Services d’Administration

En plus du service de siège social enregistré, FiduLink peut également fournir des services de soutien appropriés, notamment :

Veuillez noter que si le(s) client(s) ou l’activité se trouve dans des juridictions à haut risque, cela entraînera des coûts supplémentaires et nécessitera la collecte de diligences

​Informations complémentaires à connaitre pour la création de votre société sur l’Ile de Man

1. À PROPOS DE L’ÎLE DE MAN

L’île de Man est située au milieu de la mer d’Irlande et mesure environ 32 miles de long sur 12 miles de large, avec une population d’environ 86 000 habitants.

L’île ne fait pas partie de la Grande-Bretagne ni du Royaume-Uni, mais est connue comme une « Dépendance de la Couronne ». Elle est autonome et indépendante dans tous les domaines, sauf pour les relations étrangères et la défense. Le Chef de l’État est la Reine, qui porte le titre de « Lord of Mann ».

L’île elle-même a un rythme de vie détendu et est un endroit sûr pour vivre, avec des niveaux de criminalité bas. Cependant, derrière ce style de vie décontracté se cache une communauté commerciale internationale dynamique et prospère qui a généré plus de 30 années consécutives de croissance économique pour l’île de Man.

2. INFRASTRUCTURE

L’île de Man dispose d’une connectivité de classe mondiale avec une excellente infrastructure télécoms et énergétique qui a bénéficié de centaines de millions de livres sterling d’investissements du secteur public et privé ces dernières années, et qui a contribué au développement de l’industrie du jeu en ligne sur l’île.

3. LÉGISLATION DES SOCIÉTÉS

En 2006, l’île de Man a adopté une nouvelle forme de société avec diverses caractéristiques conçues pour être attrayantes pour les investisseurs non-résidents. La société « 2006 Act » réduit les exigences en matière d’administration pour les dépôts publics et le capital social flexible, éliminant l’exigence de capital social autorisé. Les exigences en matière de comptabilité sont également réduites, ce qui signifie que les sociétés constituées en vertu de la loi de 2006 peuvent souvent se dispenser d’un audit, ce qui représente une économie significative. Aucune exigence de maintenance du capital n’est également requise, sauf pour se conformer à un test de solvabilité.

5. DILIGENCE RAISONNABLE

L’île de Man jouit d’une réputation de juridiction solide et bien réglementée, en partie grâce au cadre législatif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en place. Sous ce cadre, nos régulateurs, l’Autorité des services financiers (« FSA »), ont défini des procédures de diligence raisonnable client (« CDD ») que toutes les entreprises doivent suivre pour vérifier l’identité de tous les clients d’une entreprise. Des documents d’identification doivent être fournis pour chaque client, notamment les actionnaires, les bénéficiaires effectifs, les dirigeants de la société (par exemple, les directeurs), les instigateurs de trusts, les protecteurs de trusts et les bénéficiaires des trusts.

6. STRUCTURES COMMUNES

Nous avons à la fois des sociétés privées et publiques à l’île de Man, et les sociétés publiques peuvent être cotées au Royaume-Uni sur le principal FTSE ou sur le secondaire AIM Stock Exchange ainsi que sur de nombreuses autres Bourses internationales, notamment l’International Stock Exchange, qui a un bureau sur l’île. Nous avons également des structures LLC et des partenariats limités ainsi que des fondations et des trusts. De nombreuses structures que nous gérons sont des sociétés de portefeuille et comprennent un mélange d’entités fiduciaires et corporatives.

7. RÉGIME FISCAL

Le régime fiscal est favorable sur l’île avec 0% d’impôt sur les sociétés pour la plupart des entreprises. Les taux d’imposition personnelle sont également relativement bas, avec une tranche inférieure de 10% et une tranche supérieure de 20%. Il existe également un plafond d’imposition disponible pour les hauts revenus afin de limiter le montant de l’impôt sur le revenu à payer et aucune taxe sur les sociétés ou sur le capital personnel. En ce qui concerne la TVA, l’île fait partie du système de TVA du Royaume-Uni, ce qui fournit un cadre facile à comprendre et bien soutenu. Donc la TVA est à enregistrer obligatoirement à partir de 85 000 livres de chiffres d’affaires, les déclarations de tva sont à faire mensuellement.

Le taux standard de l’impôt sur les sociétés est de 0 %.

Un taux d’imposition de 10 % s’applique aux sociétés exerçant des activités bancaires sur l’île de Man et agréées par la Commission de surveillance financière de l’île de Man, ainsi qu’aux sociétés exerçant des activités de vente au détail. Les revenus immobiliers situés sur l’île de Man sont soumis à un impôt de 20 %.

Est-il obligatoire de soumettre des états financiers annuels/des comptes audités ?

Sur l’île de Man, il n’y a aucune obligation de préparer des états financiers ou de procéder à des audits annuels. Cependant, il est toujours obligatoire de déposer des rapports annuels auprès de la Commission de surveillance financière et de tenir des registres comptables.

8. SOUTIEN AUX ENTREPRISES NOUVELLES

Le gouvernement de l’île a précédemment investi plus de 4,5 millions de livres sterling dans des entreprises locales en une seule année. L’île a développé l’infrastructure pour fournir le soutien dont les nouvelles start-ups ont besoin, y compris; des programmes d’aide et de soutien du gouvernement ciblant les entrepreneurs qui établissent une entreprise.

Les dossiers de l’entreprise sont-ils accessibles au public ?

Les registres comptables de l’île de Man n’ont pas besoin d’être déposés et ne sont pas accessibles au public. De même, les détails des bénéficiaires effectifs de la société ne sont pas accessibles au public.

À quelle vitesse peut-on constituer une entreprise sur l’île de Man ?

Si tous les documents sont en règle, le processus de constitution de la société prendra environ 10 jours ouvrables [Délai moyen actuel constaté].

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