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Quels sont les Amendes en cas de non déclaration des comptes sociétés en Israël?
En Israël, les entreprises sont tenues de déclarer leurs comptes annuels à l’Autorité des services financiers (ISA). Les entreprises qui ne déclarent pas leurs comptes à temps sont passibles d’amendes. Dans cet article, nous examinerons les amendes encourues en cas de non-déclaration des comptes sociétés en Israël.
Qu’est-ce que l’ISA?
L’Autorité des services financiers (ISA) est une agence gouvernementale israélienne chargée de la réglementation et de la supervision des marchés financiers et des services financiers. L’ISA est responsable de la surveillance des entreprises cotées en bourse et des entreprises non cotées, ainsi que des fonds communs de placement et des fonds d’investissement. L’ISA est également responsable de la surveillance des courtiers, des conseillers en investissement et des gestionnaires de fonds.
Quels sont les exigences de déclaration des comptes?
Les entreprises cotées en bourse et non cotées sont tenues de déposer leurs états financiers annuels auprès de l’ISA. Les états financiers doivent être déposés dans les six mois suivant la fin de l’exercice financier. Les entreprises cotées en bourse doivent également déposer leurs états financiers trimestriels auprès de l’ISA. Les états financiers trimestriels doivent être déposés dans les 45 jours suivant la fin du trimestre.
Quels sont les risques encourus en cas de non-déclaration des comptes?
Les entreprises qui ne déposent pas leurs états financiers à temps sont passibles d’amendes. Les amendes peuvent aller jusqu’à 10 000 shekels israéliens (environ 2 500 euros) par mois de retard. Les entreprises qui ne déposent pas leurs états financiers dans les délais prescrits peuvent également être soumises à des sanctions supplémentaires, telles que des amendes supplémentaires, des restrictions sur leurs activités ou même la suspension de leur licence.
Comment les entreprises peuvent-elles éviter les amendes?
Les entreprises peuvent éviter les amendes en déposant leurs états financiers à temps. Les entreprises doivent également veiller à ce que leurs états financiers soient préparés conformément aux normes comptables israéliennes et à la législation applicable. Les entreprises doivent également veiller à ce que leurs états financiers soient exacts et complets.
Conclusion
En Israël, les entreprises sont tenues de déclarer leurs comptes annuels à l’Autorité des services financiers (ISA). Les entreprises qui ne déclarent pas leurs comptes à temps sont passibles d’amendes. Les amendes peuvent aller jusqu’à 10 000 shekels israéliens (environ 2 500 euros) par mois de retard. Les entreprises peuvent éviter les amendes en déposant leurs états financiers à temps et en veillant à ce que leurs états financiers soient préparés conformément aux normes comptables israéliennes et à la législation applicable.
