Quels sont les taxes appliqué aux filiales de société étrangère en Allemagne ?

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Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère en Allemagne ?

Introduction

Les entreprises étrangères qui souhaitent établir une filiale en Allemagne doivent prendre en compte les différentes taxes qui s’appliquent à leur activité. L’Allemagne dispose d’un système fiscal complexe, avec des impôts spécifiques pour les sociétés étrangères. Dans cet article, nous explorerons les principales taxes auxquelles les filiales de sociétés étrangères sont soumises en Allemagne, en fournissant des exemples, des études de cas et des statistiques pour étayer nos propos.

Impôt sur les sociétés (Körperschaftsteuer)

L’impôt sur les sociétés est l’un des principaux impôts auxquels les filiales de sociétés étrangères sont soumises en Allemagne. Il s’applique aux bénéfices réalisés par la filiale en Allemagne. Le taux d’imposition de base est de 15%, mais il peut varier en fonction de la taille de l’entreprise et de son secteur d’activité.

Par exemple, les petites entreprises bénéficient d’un taux réduit de 7% sur les premiers 200 000 euros de bénéfices. Les entreprises du secteur des énergies renouvelables peuvent également bénéficier de taux réduits. En revanche, les grandes entreprises peuvent être soumises à un taux d’imposition plus élevé, pouvant atteindre 29,8%.

Il convient de noter que l’impôt sur les sociétés est calculé sur la base du bénéfice imposable, qui peut différer du bénéfice comptable en raison de certaines déductions et ajustements fiscaux. Les filiales de sociétés étrangères doivent donc veiller à respecter les règles fiscales allemandes en matière de déclaration des bénéfices.

Taxe sur le chiffre d’affaires (Umsatzsteuer)

La taxe sur le chiffre d’affaires, également connue sous le nom de TVA en français, est un autre impôt important pour les filiales de sociétés étrangères en Allemagne. Elle s’applique à la plupart des biens et services vendus en Allemagne, y compris ceux importés par la filiale étrangère.

Le taux normal de TVA en Allemagne est de 19%, mais il existe également des taux réduits de 7% et 0% pour certains biens et services spécifiques. Par exemple, les produits alimentaires de base sont soumis au taux réduit de 7%, tandis que les livres, les journaux et les médicaments sont soumis au taux de 0%.

Les filiales de sociétés étrangères doivent s’inscrire auprès des autorités fiscales allemandes et collecter la TVA sur leurs ventes. Elles peuvent également récupérer la TVA payée sur leurs achats professionnels en soumettant des demandes de remboursement.

Impôt sur le revenu des personnes physiques (Einkommensteuer)

Outre l’impôt sur les sociétés, les filiales de sociétés étrangères doivent également tenir compte de l’impôt sur le revenu des personnes physiques en Allemagne. Cet impôt s’applique aux employés de la filiale qui résident en Allemagne et perçoivent un revenu.

Le taux d’imposition sur le revenu des personnes physiques varie en fonction du niveau de revenu. En 2021, les tranches d’imposition vont de 0% à 45%. Les employés doivent déclarer leur revenu et payer l’impôt correspondant sur une base annuelle.

Les filiales de sociétés étrangères doivent veiller à retenir et à verser l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour leurs employés résidant en Allemagne. Elles doivent également se conformer aux règles allemandes en matière de déclaration et de paiement de cet impôt.

Impôt sur la fortune (Vermögensteuer)

L’impôt sur la fortune est un impôt qui s’applique à la valeur nette des actifs d’une entreprise. En Allemagne, cet impôt a été aboli en 1997, mais certains Länder (États fédérés) peuvent encore l’imposer. Cependant, la plupart des Länder n’appliquent pas cet impôt aux filiales de sociétés étrangères.

Il convient de noter que l’impôt sur la fortune peut varier d’un Land à l’autre, et les filiales de sociétés étrangères doivent donc vérifier les règles spécifiques de chaque Land dans lequel elles opèrent.

Exemple de cas : filiale française en Allemagne

Pour illustrer les taxes appliquées aux filiales de sociétés étrangères en Allemagne, prenons l’exemple d’une filiale française qui souhaite s’établir en Allemagne. Cette filiale est une entreprise de fabrication de produits électroniques.

L’impôt sur les sociétés en Allemagne s’appliquera aux bénéfices réalisés par la filiale en Allemagne. Supposons que la filiale réalise un bénéfice de 500 000 euros. Le taux d’imposition de base de 15% s’appliquera à ce bénéfice, ce qui entraînera un impôt sur les sociétés de 75 000 euros.

La filiale devra également collecter la taxe sur le chiffre d’affaires sur ses ventes en Allemagne. Supposons que le chiffre d’affaires de la filiale s’élève à 1 000 000 euros, soumis au taux normal de TVA de 19%. Cela entraînera une taxe sur le chiffre d’affaires de 190 000 euros.

Enfin, si la filiale emploie des travailleurs résidant en Allemagne, elle devra retenir et verser l’impôt sur le revenu des personnes physiques sur leur salaire. Supposons que les employés de la filiale gagnent un total de 300 000 euros par an et que le taux d’imposition moyen sur le revenu des personnes physiques soit de 30%. Cela entraînera un impôt sur le revenu des personnes physiques de 90 000 euros.

Il convient de noter que cet exemple est simplifié et ne tient pas compte de toutes les déductions et ajustements fiscaux possibles. Les filiales de sociétés étrangères doivent consulter des experts fiscaux pour obtenir des conseils spécifiques à leur situation.

Conclusion

En conclusion, les filiales de sociétés étrangères en Allemagne sont soumises à plusieurs taxes, notamment l’impôt sur les sociétés, la taxe sur le chiffre d’affaires, l’impôt sur le revenu des personnes physiques et éventuellement l’impôt sur la fortune. Ces taxes peuvent varier en fonction de la taille de l’entreprise, de son secteur d’activité et du Land dans lequel elle opère.

Il est essentiel pour les filiales de sociétés étrangères de comprendre et de respecter les règles fiscales allemandes, afin de s’assurer une conformité fiscale et d’éviter les pénalités. Il est recommandé de consulter des experts fiscaux pour obtenir des conseils spécifiques à leur situation.

Enfin, il est important de noter que les informations fournies dans cet article sont basées sur la législation fiscale en vigueur en Allemagne au moment de la rédaction. Les lois fiscales peuvent évoluer, il est donc conseillé de se référer aux sources officielles et de consulter des experts fiscaux pour obtenir des informations à jour.