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  • Taxes applicables sur les prestations des sociétés de trading financier et boursier en Suisse
  • Introduction
  • Impôts sur les bénéfices
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • Impôts sur les transactions financières
  • Exemples et études de cas
  • Exemple 1: Société de trading à Zurich
  • Exemple 2: Société de trading à Genève
  • Conclusion

Taxes applicables sur les prestations des sociétés de trading financier et boursier en Suisse

Introduction

La Suisse est réputée pour son secteur financier solide et son environnement favorable aux entreprises. Cependant, les sociétés de trading financier et boursier en Suisse sont soumises à certaines obligations fiscales. Dans cet article, nous examinerons les taxes applicables à ces sociétés, en mettant l’accent sur les impôts sur les bénéfices, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les impôts sur les transactions financières.

Impôts sur les bénéfices

Les sociétés de trading financier et boursier en Suisse sont soumises à l’impôt sur les bénéfices, qui est prélevé sur leur revenu net. Le taux d’imposition varie en fonction du canton dans lequel la société est établie. Par exemple, le canton de Zurich applique un taux d’imposition des bénéfices de 21,15%, tandis que le canton de Genève applique un taux de 24,16%.

Il convient de noter que certaines sociétés de trading financier et boursier peuvent bénéficier de régimes fiscaux spéciaux, tels que les sociétés holding ou les sociétés de domicile. Ces régimes peuvent offrir des avantages fiscaux significatifs, tels que des taux d’imposition réduits ou des exonérations fiscales.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Les sociétés de trading financier et boursier en Suisse sont également assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est un impôt indirect prélevé sur la consommation de biens et de services. Le taux standard de TVA en Suisse est de 7,7%, mais il existe également des taux réduits pour certains biens et services, tels que l’hébergement hôtelier (3,7%) et les produits alimentaires de base (2,5%).

Les sociétés de trading financier et boursier doivent collecter la TVA sur leurs services et la reverser aux autorités fiscales suisses. Cependant, certaines opérations financières spécifiques, telles que les transactions sur les marchés financiers, peuvent être exonérées de TVA.

Impôts sur les transactions financières

En plus des impôts sur les bénéfices et de la TVA, les sociétés de trading financier et boursier en Suisse peuvent également être soumises à des impôts sur les transactions financières. Ces impôts sont prélevés sur les transactions financières spécifiques, telles que les achats et les ventes d’actions, d’obligations et d’autres instruments financiers.

Le taux d’imposition des transactions financières varie en fonction du canton dans lequel la transaction a lieu. Par exemple, le canton de Zurich applique un taux d’imposition de 0,15% sur les transactions financières, tandis que le canton de Genève applique un taux de 0,3%.

Exemples et études de cas

Pour illustrer l’impact des taxes sur les sociétés de trading financier et boursier en Suisse, examinons deux exemples:

Exemple 1: Société de trading à Zurich

• Revenu net annuel: 1 million de francs suisses
• Taux d’imposition des bénéfices à Zurich: 21,15%
• Taux de TVA applicable: 7,7%
• Taux d’imposition des transactions financières à Zurich: 0,15%

Calcul de l’impôt sur les bénéfices:

Revenu net annuel: 1 million de francs suisses

Impôt sur les bénéfices (1 million x 21,15%): 211 500 francs suisses

Calcul de la TVA:

Revenu net annuel: 1 million de francs suisses

TVA collectée (1 million x 7,7%): 77 000 francs suisses

Calcul de l’impôt sur les transactions financières:

Montant total des transactions financières: 1 million de francs suisses

Impôt sur les transactions financières (1 million x 0,15%): 1 500 francs suisses

Total des impôts: 290 000 francs suisses

Exemple 2: Société de trading à Genève

• Revenu net annuel: 2 millions de francs suisses
• Taux d’imposition des bénéfices à Genève: 24,16%
• Taux de TVA applicable: 7,7%
• Taux d’imposition des transactions financières à Genève: 0,3%

Calcul de l’impôt sur les bénéfices:

Revenu net annuel: 2 millions de francs suisses

Impôt sur les bénéfices (2 millions x 24,16%): 483 200 francs suisses

Calcul de la TVA:

Revenu net annuel: 2 millions de francs suisses

TVA collectée (2 millions x 7,7%): 154 000 francs suisses

Calcul de l’impôt sur les transactions financières:

Montant total des transactions financières: 2 millions de francs suisses

Impôt sur les transactions financières (2 millions x 0,3%): 6 000 francs suisses

Total des impôts: 643 200 francs suisses

Conclusion

Les sociétés de trading financier et boursier en Suisse sont soumises à plusieurs taxes, notamment l’impôt sur les bénéfices, la TVA et les impôts sur les transactions financières. Ces taxes peuvent avoir un impact significatif sur la rentabilité de ces sociétés. Il est donc essentiel pour les sociétés de trading financier et boursier de comprendre et de planifier leurs obligations fiscales afin de maximiser leur efficacité fiscale.

En utilisant des exemples et des études de cas, nous avons pu illustrer comment ces taxes peuvent affecter les résultats financiers des sociétés de trading financier et boursier en Suisse. Il est important de noter que les taux d’imposition et les régimes fiscaux peuvent varier en fonction du canton dans lequel la société est établie.

En conclusion, les sociétés de trading financier et boursier en Suisse doivent être conscientes de leurs obligations fiscales et travailler en étroite collaboration avec des experts fiscaux pour optimiser leur situation fiscale. En comprenant les taxes applicables et en planifiant soigneusement, ces sociétés peuvent maintenir leur compétitivité sur le marché financier suisse.