• Navigation

  • Taxes applicables sur les prestations des sociétés de trading financier et boursier en Turquie
  • Introduction
  • Taxe sur les bénéfices des sociétés
  • Taxe sur les transactions boursières
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • Exemple de calcul des taxes
  • Conclusion

Taxes applicables sur les prestations des sociétés de trading financier et boursier en Turquie

Introduction

Le secteur du trading financier et boursier en Turquie est en plein essor, attirant de plus en plus d’investisseurs nationaux et internationaux. Cependant, il est essentiel pour les sociétés de trading de comprendre les taxes applicables sur leurs prestations afin de rester en conformité avec la législation fiscale turque. Cet article examine en détail les différentes taxes auxquelles les sociétés de trading financier et boursier sont soumises en Turquie.

Taxe sur les bénéfices des sociétés

En Turquie, les sociétés de trading financier et boursier sont soumises à l’impôt sur les bénéfices des sociétés. Cette taxe est calculée sur la base du bénéfice net réalisé par la société au cours de l’année fiscale. Le taux d’imposition varie en fonction du montant des bénéfices réalisés. Par exemple, pour les bénéfices inférieurs à 18 000 TRY, le taux d’imposition est de 20%. Pour les bénéfices supérieurs à 18 000 TRY, le taux d’imposition est de 22%.

Il est important de noter que les sociétés de trading financier et boursier peuvent bénéficier de certaines exonérations fiscales en fonction de leur statut et de leur activité. Par exemple, les sociétés nouvellement créées peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices pour une période déterminée. De plus, les sociétés opérant dans des zones économiques spéciales peuvent également bénéficier d’avantages fiscaux.

Taxe sur les transactions boursières

En plus de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, les sociétés de trading financier et boursier en Turquie sont également soumises à la taxe sur les transactions boursières. Cette taxe est prélevée sur chaque transaction effectuée sur les marchés boursiers turcs. Le taux de cette taxe varie en fonction du type de transaction. Par exemple, pour les transactions d’achat et de vente d’actions, le taux est de 0,1% du montant de la transaction. Pour les transactions d’options et de contrats à terme, le taux est de 0,02%.

Il convient de noter que certaines transactions sont exemptées de cette taxe, telles que les transactions effectuées par les fonds d’investissement et les transactions effectuées dans le cadre d’opérations de fusion et d’acquisition.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Les sociétés de trading financier et boursier en Turquie sont également soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur certains services qu’elles fournissent. Par exemple, la commission perçue par une société de trading sur les transactions effectuées par ses clients est soumise à la TVA. Le taux de TVA applicable est de 18%.

Cependant, il est important de noter que certaines opérations sont exonérées de la TVA. Par exemple, les opérations de change et les opérations de courtage sur les marchés boursiers sont exemptées de TVA.

Exemple de calcul des taxes

Pour mieux comprendre l’impact des taxes sur les prestations des sociétés de trading financier et boursier en Turquie, prenons un exemple concret :

• Une société de trading a réalisé un bénéfice net de 500 000 TRY au cours de l’année fiscale.
• Le taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés pour ce montant de bénéfice est de 22%.
• La société a effectué des transactions boursières d’une valeur totale de 1 000 000 TRY au cours de l’année fiscale.
• Le taux de la taxe sur les transactions boursières pour les transactions d’achat et de vente d’actions est de 0,1%.
• La société a également perçu une commission de 100 000 TRY sur les transactions effectuées par ses clients.
• Le taux de TVA applicable sur cette commission est de 18%.

Calculons les taxes applicables :

• Taxe sur les bénéfices des sociétés : 500 000 TRY x 22% = 110 000 TRY
• Taxe sur les transactions boursières : 1 000 000 TRY x 0,1% = 1 000 TRY
• TVA sur la commission : 100 000 TRY x 18% = 18 000 TRY

Ainsi, dans cet exemple, la société de trading serait soumise à un total de 129 000 TRY de taxes.

Conclusion

En conclusion, les sociétés de trading financier et boursier en Turquie sont soumises à plusieurs taxes, notamment l’impôt sur les bénéfices des sociétés, la taxe sur les transactions boursières et la taxe sur la valeur ajoutée. Il est essentiel pour ces sociétés de comprendre ces taxes et de les prendre en compte dans leur planification financière. Les exemples et les calculs présentés dans cet article illustrent l’impact significatif de ces taxes sur les prestations des sociétés de trading. En restant en conformité avec la législation fiscale turque, les sociétés de trading peuvent éviter des problèmes juridiques et financiers. Il est recommandé de consulter un expert en fiscalité pour obtenir des conseils personnalisés sur les taxes applicables dans le secteur du trading financier et boursier en Turquie.