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Navigation Quels sont les démarches et les taxes applicables en cas de vente des actions d’une société en Espagne ? Introduction Démarches administratives Taxes applicables Impôt sur les plus-values Taxe sur les opérations sociétés (TOS) Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Exemple de cas Conclusion Quels sont les démarches et les taxes applicables en cas...Read More
Navigation Quels sont les démarches et les taxes applicables en cas de vente des actions d’une société aux Émirats Arabes Unis ? Introduction Démarches pour la vente des actions d’une société Taxes applicables lors de la vente des actions d’une société Taxe sur les gains en capital Taxe de transfert Taxe sur les dividendes Exemple...Read More
Navigation Quels sont les démarches et les taxes applicables en cas de vente des actions d’une société en Égypte ? Introduction Démarches pour la vente des actions d’une société en Égypte Taxes applicables lors de la vente des actions d’une société en Égypte Taxe sur les gains en capital Taxe sur les dividendes Taxe sur...Read More
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Navigation Quels sont les démarches et les taxes applicables en cas de vente des actions d’une société au Danemark ? Introduction Démarches pour la vente des actions d’une société au Danemark Taxes applicables lors de la vente des actions d’une société au Danemark 1. Impôt sur les plus-values 2. Taxe sur les dividendes 3. Taxe...Read More
Navigation Quels sont les démarches et les taxes applicables en cas de vente des actions d’une société en Croatie ? Introduction Démarches pour la vente des actions d’une société en Croatie Taxes applicables lors de la vente des actions d’une société en Croatie Taxe sur les gains en capital Taxe sur les dividendes Taxe sur...Read More
Navigation Quels sont les démarches et les taxes applicables en cas de vente des actions d’une société en Côte d’Ivoire ? Introduction Démarches pour la vente des actions d’une société 1. Obtention d’un accord préalable 2. Évaluation de la société 3. Rédaction d’un contrat de vente 4. Approbation des autorités compétentes 5. Transfert des actions...Read More
Navigation Quels sont les démarches et les taxes applicables en cas de vente des actions d’une société en Corée du Sud ? Introduction Démarches pour la vente des actions d’une société en Corée du Sud Taxes applicables lors de la vente des actions d’une société en Corée du Sud Taxe sur les gains en capital...Read More
Navigation Quels sont les démarches et les taxes applicables en cas de vente des actions d’une société en République démocratique du Congo ? Introduction Démarches pour la vente des actions d’une société en RDC Taxes applicables lors de la vente des actions d’une société en RDC Exemple de vente d’actions d’une société en RDC Conclusion...Read More
