Navigation Quels sont les démarches et les taxes applicables en cas de vente des actions d’une société en Colombie ? Introduction Démarches pour la vente des actions d’une société en Colombie 1. Vérification des statuts de la société 2. Obtention d’un certificat de bonne conduite 3. Évaluation des actions 4. Rédaction d’un contrat de vente...Read More
Navigation Quels sont les démarches et les taxes applicables en cas de vente des actions d’une société à Chypre ? Introduction Démarches pour la vente des actions d’une société à Chypre Taxes applicables à la vente des actions d’une société à Chypre Exemple de vente d’actions d’une société à Chypre Conclusion Quels sont les démarches...Read More
Navigation Quels sont les démarches et les taxes applicables en cas de vente des actions d’une société en Chine ? Introduction Démarches pour la vente des actions d’une société en Chine 1. Vérification préliminaire 2. Négociation et accord 3. Préparation des documents 4. Approbation des autorités compétentes 5. Transfert des actions Taxes applicables lors de...Read More
Navigation Quels sont les démarches et les taxes applicables en cas de vente des actions d’une société au Chili ? Introduction Démarches pour la vente des actions d’une société au Chili Taxes applicables lors de la vente des actions d’une société au Chili Impôt sur les bénéfices en capital Taxe sur les opérations financières (TOF)...Read More
Navigation Quels sont les démarches et les taxes applicables en cas de vente des actions d’une société au Cap-Vert ? Introduction Démarches pour la vente des actions d’une société au Cap-Vert Taxes applicables lors de la vente des actions d’une société au Cap-Vert Exemple de vente d’actions au Cap-Vert Conclusion Quels sont les démarches et...Read More
Navigation Quels sont les démarches et les taxes applicables en cas de vente des actions d’une société au Canada ? Introduction Démarches pour la vente des actions d’une société Taxes applicables lors de la vente des actions d’une société Taxe sur les gains en capital Taxe de vente harmonisée (TVH) Taxe sur les dividendes Exemple...Read More
Navigation Quels sont les démarches et les taxes applicables en cas de vente des actions d’une société au Cameroun ? Introduction Démarches pour la vente des actions d’une société Taxes applicables lors de la vente des actions d’une société Taxe sur les plus-values Taxe sur les droits d’enregistrement Taxe sur les dividendes Exemple de vente...Read More
Navigation Quels sont les démarches et les taxes applicables en cas de vente des actions d’une société au Cambodge ? Introduction Démarches pour la vente des actions d’une société Taxes applicables lors de la vente des actions Exemple de vente d’actions au Cambodge Conclusion Quels sont les démarches et les taxes applicables en cas de...Read More
Navigation Quels sont les démarches et les taxes applicables en cas de vente des actions d’une société à Bulgarie ? Introduction Démarches pour la vente des actions d’une société à Bulgarie Taxes applicables lors de la vente des actions d’une société à Bulgarie 1. Impôt sur les bénéfices 2. Taxe sur les transactions immobilières 3....Read More
Navigation Quels sont les démarches et les taxes applicables en cas de vente des actions d’une société à Brésil ? Introduction Démarches pour la vente des actions d’une société Taxes applicables lors de la vente des actions d’une société Impôt sur les gains en capital (Imposto de Renda sobre Ganhos de Capital) Impôt sur le...Read More
