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Comment faire le changement de directeur d’une société en Turquie ?

Étape 1 : Déterminer le type de société

La première étape consiste à déterminer le type de société dont vous avez besoin pour effectuer le changement de directeur. En Turquie, il existe plusieurs types de sociétés, notamment les sociétés à responsabilité limitée (SRL), les sociétés anonymes (SA) et les sociétés en commandite par actions (SCA). Chaque type de société a ses propres règles et procédures pour effectuer le changement de directeur. Il est donc important de comprendre les différences entre ces types de sociétés avant de procéder à un changement de directeur.

Étape 2 : Déterminer le nombre de directeurs

Une fois que vous avez déterminé le type de société dont vous avez besoin, vous devez déterminer le nombre de directeurs dont vous avez besoin. En Turquie, le nombre minimum de directeurs requis pour une société est de trois. Cependant, le nombre maximum de directeurs autorisés pour une société est de cinq. Il est important de noter que le nombre de directeurs peut être augmenté ou diminué en fonction des besoins de la société.

Étape 3 : Déterminer les qualifications des directeurs

Une fois que vous avez déterminé le nombre de directeurs dont vous avez besoin, vous devez déterminer les qualifications des directeurs. En Turquie, les directeurs doivent être des citoyens turcs ou des résidents permanents. Les directeurs doivent également être âgés d’au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle judiciaire. Les directeurs doivent également être en mesure de fournir des informations sur leur identité et leur adresse. Les directeurs doivent également être en mesure de fournir des informations sur leurs antécédents professionnels et leurs qualifications.

Étape 4 : Déposer les documents requis

Une fois que vous avez déterminé les qualifications des directeurs, vous devez déposer les documents requis auprès du registre du commerce turc. Les documents requis comprennent une demande de changement de directeur, une copie certifiée des documents d’identité des directeurs, une copie certifiée des documents d’adresse des directeurs et une copie certifiée des documents d’antécédents professionnels et de qualifications des directeurs. Une fois que tous les documents requis ont été déposés, le registre du commerce turc examinera les documents et délivrera un certificat de changement de directeur.

Étape 5 : Publier l’avis de changement de directeur

Une fois que le certificat de changement de directeur a été délivré, vous devez publier un avis de changement de directeur dans un journal local. L’avis doit inclure le nom et l’adresse de la société, le nom et l’adresse des nouveaux directeurs et la date à laquelle le changement prendra effet. Une fois que l’avis a été publié, vous devez envoyer une copie certifiée à la direction générale des impôts turcs.

Étape 6 : Mettre à jour les documents de la société

Une fois que l’avis de changement de directeur a été publié et que la copie certifiée a été envoyée à la direction générale des impôts turcs, vous devez mettre à jour les documents de la société. Les documents à mettre à jour comprennent le registre des actionnaires, le registre des administrateurs et le registre des procurations. Vous devez également mettre à jour le registre des statuts et le registre des procurations. Une fois que tous les documents ont été mis à jour, vous pouvez procéder au changement de directeur.

Conclusion

Le changement de directeur d’une société en Turquie est un processus complexe qui nécessite une planification et une préparation minutieuses. Il est important de comprendre les lois et les règlements en vigueur en Turquie et de connaître les procédures à suivre pour effectuer le changement de directeur. Les étapes à suivre pour effectuer le changement de directeur d’une société en Turquie comprennent la détermination du type de société, la détermination du nombre de directeurs, la détermination des qualifications des directeurs, le dépôt des documents requis, la publication d’un avis de changement de directeur et la mise à jour des documents de la société. En suivant ces étapes, vous serez en mesure d’effectuer le changement de directeur d’une société en Turquie avec succès.