🇫🇷 France
Création Société SAS / SASU ou SARL / EURL — Pack Fondateurs UE

FiduLink.com | Conforme | Pilotage A→Z | Offre spéciale Fondateurs UE

Faites de votre projet en France un actif stratégique durable grâce à un
accompagnement clé en main, conforme et sans friction.
Que vous soyez résident en France / UE ou citoyen UE à l’étranger,
FiduLink gère de A→Z :
structuration juridique, statuts, immatriculation RCS, fiscal / TVA, banque, domiciliation & comptabilité,
avec suivi intégral dans

MY OFFICE
FiduLink ®
.

Pack Fondateurs UE — 1 649 €
(forfait global de constitution — inclut JAL, Greffe/RCS et RBE).

Notaire : non requis pour les fondateurs UE (sauf cas particuliers).

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Pourquoi créer votre société en France ?

• Marché domestique puissant + porte d’entrée UE : forte demande locale et accès naturel aux clients B2B / B2C européens.
• Structures modernes & flexibles :
  SAS / SASU ou SARL / EURL adaptées aux associés, pactes, levées de fonds, BSPCE, holdings.
• Cadre légal protecteur : sécurité contractuelle, protection des actifs et de la propriété intellectuelle.
• Écosystèmes sectoriels : tech, industrie, santé, retail, culture, énergie, etc. avec clusters & pôles de compétitivité.
• Talents & formation : grandes écoles, universités, alternance, bassin de compétences sur tout le territoire.
• Infrastructures & logistique : hubs aériens, ferroviaires, ports, plateformes e-commerce & 3PL.
• TVA & conformité UE : cadre harmonisé pour la facturation intracom et le cross-border.
• Financements & dispositifs publics : subventions, prêts, innovation / R&D, aides régionales & nationales.
• Digitalisation des démarches : formalités en ligne, suivis greffe / TVA plus rapides.
• Image de marque : être basé en France reste un gage de sérieux et d’exigence.

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Pourquoi choisir FiduLink pour la France ?

• Interlocuteur unique A→Z : juridique, dépôts, RCS, fiscal / TVA, banque, comptabilité.
• Compliance qui passe : pré-validation AML / KYC / KYB (zéro aller-retour inutile).
• Procédure rapide & sécurisée : statuts, JAL, Greffe, K-bis, SIE / TVA, RBE.
• MY OFFICE 24/7 : checklist, statut en direct, coffre-fort sécurisé, chat chiffré.
• Banques & Fintech UE-friendly : introductions adaptées aux profils fondateurs UE.
• Structures stables : SAS/SASU ou SARL/EURL avec ou sans associé, alignées sur votre stratégie.

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Pack Fondateurs UE — Contenu détaillé

1) Audit & Structuration

• Pré-vérifications KYC / AML & constitution de dossier.
• Conseil SAS / SASU vs SARL / EURL selon votre activité et vos objectifs (levées, protection, dividendes, etc.).
• Cadrage : objet social, siège, capital, gouvernance (Président / Gérant, associés, pouvoirs).

2) Rédaction & Constitution

• Rédaction des statuts personnalisés (FR, copies certifiées si besoin).
• Pack juridique complet : formulaire M0, nomination du dirigeant, liste des souscripteurs, déclarations diverses.
• Assistance au dépôt du capital social avec deux options possibles selon votre choix et la faisabilité du dossier :
  • Option 1 — Dépôt du capital sur compte séquestre chez le notaire : assistance et coordination du dépôt des fonds, avec obtention du certificat de dépôt. Frais complémentaires Notaire : ~ 350 € (frais de notaire non inclus).
  • Option 2 — Ouverture d’un compte séquestre dans une banque : onboarding process, préparation du dossier, mise en relation avec l’établissement et coordination jusqu’au dépôt du capital et obtention du certificat.
• Les frais externes liés au dépôt du capital peuvent varier selon l’établissement choisi, la complexité du dossier et le niveau de conformité requis. À titre indicatif, prévoir en supplément :
  • Voie notariale : frais de notaire non inclus, généralement en sus du forfait FiduLink.
  • Voie bancaire : frais d’ouverture / traitement / dépôt variables selon la banque,
• Obtention du certificat de dépôt des fonds pour l’enregistrement.

3) Publications & Registre du Commerce

• Rédaction & publication de l’annonce légale (JAL) — incluse dans le forfait.
• Dépôt complet au Greffe / RCS.
• Suivi jusqu’à obtention de votre K-bis officiel.

4) Fiscal, TVA & Administratif

• Obtention SIREN / SIRET & code APE.
• Enregistrement auprès du SIE compétent.
• Demande de TVA intracommunautaire (si demandée / utile à l’activité).

5) Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE)

• Détermination des bénéficiaires effectifs.
• Préparation dossier, Formalisation & dépôt du RBE (accusé officiel fourni).

6) Domiciliation & Banque

• Domiciliation (adresse légale) — coordination incluse :
  • Recherche de Business Center selon la ville de votre choix (Paris, Lyon, Marseille, etc.).
  • Comparatif d’offres (prix, services, délais).
  • Coordination & suivi jusqu’à signature du contrat.
  • Redevance mensuelle / annuelle : non incluse, payée directement au prestataire.
• Introduction bancaire : onboarding process, préparation du profil bancaire, mise en relation avec la banque, transmission des éléments KYC/KYB, coordination des échanges et accompagnement jusqu’à la décision finale de l’établissement.
• Organisation de rendez-vous bancaires si la procédure doit être finalisée en présentiel auprès d’une banque institutionnelle française.
• Si une banque en ligne française est retenue, accompagnement sur une procédure potentiellement réalisable à distance, sans déplacement, sous réserve d’acceptation par l’établissement.
• Important : FiduLink agit comme intermédiaire, coordinateur et assistant à l’onboarding bancaire. La décision finale d’ouverture de compte, de dépôt du capital ou d’acceptation du dossier appartient exclusivement à la banque, au notaire ou à tout autre tiers concerné. Cette décision indépendante relève de la politique interne de conformité, de risque et d’acceptation de chaque établissement. FiduLink ne peut garantir l’acceptation finale et intervient dans le strict cadre de son assistance et de sa protection juridique.
• Mise en relation avec un cabinet comptable (honoraires cabinet séparés – non inclus dans le package).

7) Support Premium & MY OFFICE

• Chef de projet dédié pour votre dossier France.
• Accès MY OFFICE FIDULINK : suivi temps réel, coffre-fort documentaire, check-lists & rappels.
• Support WhatsApp / e-mail / téléphone (Lun–Ven).

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Délais estimatifs (dossier complet)

• Pré-vérifications KYC : ~ 2–3 jours ouvrés.
• Rédaction & formalités de constitution : ~ 7 jours ouvrés.
• Dépôt de capital : ~ 1–4 jours (selon méthode / banque / notaire).
• Greffe & K-bis : ~ 7-15 jours ouvrés après dépôt complet.
• TVA (si demandée) : ~ 2–3 semaines.
• Introduction bancaire / ouverture de compte courant après immatriculation : variable selon établissement et niveau de due diligence.

Délais donnés à titre indicatif, sous réserve de complétude des pièces et des délais des autorités / banques / notaires.

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Documents requis (minimum)

• Pour chaque associé / dirigeant (personne physique) :
  • Passeport ou CNI (copie couleur, lisible).
  • Justificatif de domicile < 3 mois.
  • Spécimen de signature.
• Si un associé est une personne morale :
  • Extrait Kbis / registre < 3 mois.
  • Statuts certifiés.
  • Registre des bénéficiaires économiques
  • Le cas échéant : traductions assermentées / apostilles pour les documents étrangers.

Si certains documents sont en langue ou écriture non latine, des traductions assermentées en français et/ou apostilles peuvent être exigées.
Nous vous guidons au cas par cas (prestations hors forfait, au réel).

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Tableau récapitulatif — Frais (inclus / non inclus)