Informations nécessaires pour la préparation des statuts (Portugal)

1) Capital & répartition

• Capital social envisagé

• Répartition des parts (quotas) : pourcentage de chaque associé (si plusieurs)

2) Objet social (activité)

• Description brève de vos services / activité (2–5 lignes)
• Si vous disposez déjà de statuts (ou d’un modèle), vous pouvez les transmettre pour servir de base

Merci d’indiquer si possible :

• Objet principal
• Objets secondaires (le cas échéant)

3) Informations personnelles (pour chaque associé)

• État civil
• Nom complet du conjoint (si applicable)
• Régime matrimonial (si marié(e))
• Adresse e-mail (à intégrer au registre)
• Numéro de téléphone (à intégrer au registre)
• Document d’identification (passeport / carte d’identité) pour chaque associé

4) Siège social au Portugal

• Adresse complète du siège au Portugal (obligatoire)
• Si vous ne disposez pas d’adresse, nous pouvons recommander notre partenaire pour la domiciliation fiscale (contact : à compléter / lien à insérer).

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Choix de la dénomination sociale (nom de la société)

Vous avez 3 options :

Option (i) — Nom basé sur le(s) nom(s) des associés 

• Entreprise individuelle : utilisation du nom complet
• Société à plusieurs associés : combinaison possible des noms de famille
  ⚠️ Attention : les noms très courants sont souvent déjà utilisés.

Option (ii) — Choix via la base de données de noms disponibles

• Sélection d’un nom depuis la base officielle des dénominations (option la plus rapide car le nom est généralement déjà disponible) – Nous vous l’enverrons pour consultation lorsque vous serez client.
• Même si la liste peut sembler peu attractive au départ, une recherche plus approfondie permet souvent de trouver une option satisfaisante.

Option (iii) — Nom spécifique (soumis à analyse/validation)

• Proposition d’un nom “sur-mesure” → contrôle préalable par l’organisme compétent
• Acceptation non garantie

Note importante — En cas de refus

• Si le nom est refusé, nous devons proposer de nouvelles combinaisons
• 2ᵉ tentative : inclus
• En cas de nouveau refus, la procédure doit être relancée avec de nouveaux noms, ce qui peut allonger les délais et des frais complémentaires.