Lituanie | Création de Société UAB & Licence Institution de Paiement (PI)

Licence d’Institution de Paiement – Lituanie

🎯 Package Complet (avec création de société)

Transformez votre projet fintech en réalité avec notre accompagnement expert pour l’obtention de votre Licence d’Institution de Paiement (PI) en Lituanie — l’une des juridictions les plus stratégiques et accessibles d’Europe.

Chez FiduLink, nous mettons à votre disposition une solution clé en main, pensée pour les entrepreneurs et sociétés qui disposent déjà de leur structure juridique, mais souhaitent franchir le cap réglementaire avec sérénité, efficacité et conformité.

💼 Pourquoi choisir notre package ?

• ✅ Accompagnement personnalisé de A à Z

• ✅ Conformité assurée avec les exigences de la Banque de Lituanie

• ✅ Experts locaux, juridiques & réglementaires à vos côtés

• ✅ Gain de temps, gain de crédibilité

Ce que comprend notre package :

1. Analyse préliminaire et conformité KYC/AML

   • Évaluation de votre projet et assistance dans la préparation des procédures de conformité KYC/AML, essentielles pour la demande de licence.

   • Préparation des procurations pour représenter les fondateurs tout au long du processus
     Les procurations devront être signées chez un notaire proche de chez vous, tamponnées par le notaire et apostillées.

2. Ouverture du compte séquestre & dépôt du capital minimum requis* Montant du capital à transférer par les fondateurs
   • Accompagnement pour l’ouverture du compte bancaire séquestre auprès d’une banque lituanienne agréée, et dépôt du capital social minimum requis ( 125 000 € pour une licence de Prestataire de Services de Paiement – PI).
   • Organisation du rendez-vous chez le notaire – Nous organisons la prise de rendez-vous avec un notaire à Vilnius,
     • Préparation des statuts définitifs
     • Signature devant notaire
     • 💶 Frais notariaux inclus pour capital minimum (incluant enregistrement, certification et TVA locale).
3. Coordination avec un business center
   • Recherche, coordination et suivi jusqu’à la signature du contrat de location pour un bureau individuel, selon vos besoins (frais bureau mensuel non inclus).
4. Organisation du rendez-vous chez le notaire – Nous organisons la prise de rendez-vous avec un notaire à Vilnius,
   • Préparation des statuts définitifs
   • Signature devant notaire – Représentation du client
   • 💶 Frais notariaux inclus pour capital minimum (incluant enregistrement, certification et TVA locale).
5. Préparation des documents légaux et administratifs
   • Résolutions des actionnaires
   • Mise à jour ou rédaction des statuts
   • Déclarations obligatoires
   • Coordination complète des formalités auprès des autorités commerciales
   • Enregistrement officiel de la société
   • 💶 Frais gouvernementaux inclus
6. Préparation du registre des bénéficiaires économiques & Enregistrement officiel au registre JADIS
   • Préparation du registre des bénéficiaires effectifs
   • Rédaction et vérification des déclarations
   • Soumission officielle au registre national lituanien (JADIS)
   • 💶 Frais gouvernementaux inclus
7. Accompagnement pour l’entretien avec la Banque de Lituanie
   • Préparation de l’équipe dirigeante aux entretiens obligatoires (via visioconférence)
   • Coaching stratégique et simulation d’entretien sur les aspects AML, opérationnels et techniques
8. Audit du Business Plan & rédaction des politiques internes
   • Audit complet et mise en conformité du Business Plan fourni par le client
     Nous ne créons pas le Business Plan, mais nous le relisons, corrigeons et mettons à jour pour qu’il réponde strictement aux exigences de la Banque de Lituanie (structure, projections, cohérence réglementaire).
   • Rédaction complète du package de politiques internes
     • Politique de lutte contre le blanchiment d’argent (AML)
     • Procédures KYC (Know Your Customer)
     • Sécurité informatique et continuité d’activité
     • Gestion des risques opérationnels, réglementaires et stratégiques
     • Autres documents requis selon le type de licence sollicitée
9. Représentation locale et juridique
   • Une équipe dédiée (1 avocat & 2 experts) pour vous représenter auprès des autorités locales et garantir un suivi rigoureux de votre dossier.
10. Support juridique personnalisé pendant un an
    • Un agent dédié pour répondre à vos questions et assurer un accompagnement sur mesure pendant 12 mois.
    • Suivi licence, mises à jour réglementaires, conformité, déclarations périodiques, assistance juridique ponctuelle.

❌ Non inclus : Paiement des frais officiels de demande de licence
Les frais administratifs de licence exigés par la Banque de Lituanie doivent être réglés directement par les souscripteurs.

Pourquoi choisir notre package pour la licence PI en Lituanie ?

1. Réglementation flexible
   La Lituanie offre un cadre réglementaire agile, favorisant l’innovation fintech et les entreprises de paiement.
2. Accès à l’UE via le principe de passeport
   Une fois obtenue, la licence PI permet d’opérer dans tous les États membres de l’Union européenne.
3. Processus optimisé avec des experts dédiés
   Avec plus de 15 ans d’expérience en Lituanie, nous simplifions le processus pour que vous puissiez vous concentrer sur votre projet entrepreneurial.
4. Coûts compétitifs
   Comparée à d’autres juridictions, la Lituanie propose des coûts de fonctionnement attractifs pour les institutions de paiement.

Chronologie du processus :

1. Analyse préliminaire et ouverture du compte séquestre, enregistrement société (4 semaines)
   • Dépôt du capital requis selon votre projet (20 000 €, 50 000 €, ou 125 000 €).
2. Préparation des documents et soumission à la Banque de Lituanie (1 mois)
   • Élaboration des politiques internes et set de conformité.
   • Soumission complète du dossier [Remplissage de tous les formulaires]à la Banque de Lituanie.
3. Réunion avec la Banque de Lituanie (3 mois)
   • Participation et suivi de la réunion préliminaire obligatoire.
4. Suivi jusqu’à Obtention de la licence (Minimum 3 mois après validation)
   • Examen et délivrance de la licence par la Banque de Lituanie.

📄 Documents Requis pour la Licence PI en Lituanie

👥 Pour chaque actionnaire et administrateur :

• 🛂 Copie Passeport en cours de validité  & copie certifiée conforme (mairie ou notaire)
• 🏠 PDF Justificatif de domicile récent – moins de 3 mois & copie certifiée conforme (mairie ou notaire)
• 🧾 Extrait de casier judiciaire vierge – émis par les autorités compétentes & traduction en anglais
• 📄 Curriculum Vitae – en anglais, détaillé et à jour, avec parcours professionnel clair et rôles passés

🔐 Les documents d’identité et justificatifs doivent obligatoirement être certifiés conformes à l’original par une autorité compétente (mairie, notaire).

📦 Pour le dossier de demande de Licence PI :

• 📈 Business Plan complet sur 3 ans – fournit par le client, audité et ajusté par nos soins
• 🧩 Modèle économique détaillé – fournit par le client, aligné avec les services envisagés et les exigences de la Banque de Lituanie
• 🛡️ Dossier de Politiques Internes – fourni et rédigé par FiduLink :
  • Politique AML (Anti-Blanchiment)
  • Procédures KYC (Connaissance Client)
  • Sécurité informatique & cybersécurité
  • Gestion des risques
• 💳 Preuve de séparation des fonds des clients – via compte bancaire séquestre dédié

📌 Types de Licences PI disponibles en Lituanie :

🔹 Licence PI Classique

• Capital requis : 20 000 € à 125 000 €, selon les services visés
• Permet de proposer une gamme complète de services de paiement
• Passeportable dans toute l’Union Européenne

🔸 Licence PI à Activité Limitée

• Sans capital minimum requis
• Réservée aux activités locales limitées au territoire lituanien
• Idéale pour les startups en phase de test ou de lancement

🤝 Faites confiance à FiduLink

Chez FiduLink, nous mettons à votre service plus de 15 ans d’expertise dans la conformité réglementaire, les services financiers et les licences européennes. Notre équipe d’experts vous accompagne à chaque étape pour sécuriser, structurer et accélérer votre projet de Licence d’Institution de Paiement (PI) en Lituanie.

🚀 Transformez votre vision fintech en une réalité opérationnelle, conforme et scalable dans toute l’Union européenne.
🎯 Anticipez les exigences, évitez les pièges administratifs, et entrez dans l’écosystème bancaire européen avec un partenaire fiable, réactif et expérimenté.

🚑 Nos engagements FiduLink

• 🔐 Confidentialité totale de vos données
• ⏳ Réponse sous 24h ouvrées
• ✉️ Aucun traitement sous-traité hors UE
• 🤝 Suivi post-licence inclus 12 mois

🔧 Votre équipe projet :

Deux juristes experts + un Avocat coordinateur local vous accompagnent à chaque étape.

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