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Comment Optimiser au Maximum la fiscalité d’une Société à Malte

Malte est une destination de choix pour les entreprises qui cherchent à optimiser leur fiscalité. Le pays offre un environnement fiscal favorable, avec des taux d’imposition bas et des incitations fiscales attractives. Dans cet article, nous allons explorer les différentes façons dont les entreprises peuvent optimiser leur fiscalité à Malte.

Comprendre le système fiscal maltais

Le système fiscal maltais est basé sur le principe de la résidence fiscale. Cela signifie que les entreprises sont imposées sur leurs revenus générés à Malte, ainsi que sur leurs revenus générés à l’étranger s’ils sont rapatriés à Malte. Les entreprises qui sont résidentes fiscales à Malte sont soumises à un taux d’imposition sur les sociétés de 35%. Cependant, il existe plusieurs incitations fiscales qui peuvent réduire considérablement ce taux d’imposition.

Les incitations fiscales à Malte

Malte offre une gamme d’incitations fiscales pour encourager les entreprises à s’installer dans le pays. Voici quelques-unes des incitations fiscales les plus populaires :

Le régime de participation exemptée : ce régime permet aux entreprises de ne pas être imposées sur les dividendes et les gains en capital provenant de participations dans des sociétés étrangères. Pour être éligible à ce régime, l’entreprise doit détenir au moins 10% des actions de la société étrangère pendant au moins 183 jours.
Le régime de la boîte à outils fiscale : ce régime permet aux entreprises de bénéficier d’un taux d’imposition effectif aussi bas que 5%. Le régime permet aux entreprises de déduire les intérêts et les redevances payés à des entités étrangères, ainsi que les pertes fiscales reportées et les crédits d’impôt étrangers.
Le régime de la résidence fiscale pour les personnes physiques : ce régime permet aux personnes physiques de bénéficier d’un taux d’imposition forfaitaire de 15% sur leurs revenus étrangers rapatriés à Malte. Pour être éligible à ce régime, la personne doit passer au moins 183 jours par an à Malte.

Les avantages de la fiscalité maltaise

Malte offre plusieurs avantages fiscaux pour les entreprises. Voici quelques-uns des avantages les plus importants :

Un taux d’imposition sur les sociétés compétitif : le taux d’imposition sur les sociétés à Malte est de 35%, ce qui est inférieur à la moyenne de l’Union européenne.
Des incitations fiscales attractives : Malte offre une gamme d’incitations fiscales pour encourager les entreprises à s’installer dans le pays.
Un système de double imposition évité : Malte a signé des accords de double imposition avec plus de 70 pays, ce qui permet aux entreprises de réduire leur charge fiscale.
Un environnement réglementaire favorable : Malte offre un environnement réglementaire favorable pour les entreprises, avec des procédures administratives simples et efficaces.

Les étapes pour optimiser la fiscalité d’une société à Malte

Voici les étapes à suivre pour optimiser la fiscalité d’une société à Malte :

1. Choisir la bonne structure d’entreprise

Le choix de la structure d’entreprise est crucial pour optimiser la fiscalité d’une société à Malte. Les entreprises peuvent choisir entre une société à responsabilité limitée, une société en commandite simple, une société en commandite par actions, une société coopérative ou une société publique. Chaque structure d’entreprise a ses propres avantages et inconvénients en termes de fiscalité, il est donc important de choisir la structure qui convient le mieux à l’entreprise.

2. S’inscrire auprès des autorités fiscales maltaises

Toutes les entreprises qui sont résidentes fiscales à Malte doivent s’inscrire auprès des autorités fiscales maltaises. L’inscription peut être effectuée en ligne via le portail en ligne de l’administration fiscale maltaise.

3. Profiter des incitations fiscales

Les entreprises peuvent profiter des incitations fiscales offertes par Malte pour réduire leur charge fiscale. Les incitations fiscales les plus populaires sont le régime de participation exemptée, le régime de la boîte à outils fiscale et le régime de la résidence fiscale pour les personnes physiques.

4. Planifier la fiscalité internationale

Les entreprises qui opèrent à l’étranger doivent planifier leur fiscalité internationale pour éviter la double imposition. Malte a signé des accords de double imposition avec plus de 70 pays, ce qui permet aux entreprises de réduire leur charge fiscale.

5. Faire appel à un expert-comptable

Il est recommandé de faire appel à un expert-comptable pour optimiser la fiscalité d’une société à Malte. Un expert-comptable peut aider les entreprises à choisir la bonne structure d’entreprise, à profiter des incitations fiscales et à planifier leur fiscalité internationale.

Exemple de cas pratique

Voici un exemple de cas pratique pour illustrer comment une entreprise peut optimiser sa fiscalité à Malte :

Une entreprise française qui opère dans le secteur de la technologie souhaite s’installer à Malte pour bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse. L’entreprise décide de créer une société à responsabilité limitée à Malte.

L’entreprise s’inscrit auprès des autorités fiscales maltaises et profite des incitations fiscales offertes par Malte, notamment le régime de la participation exemptée et le régime de la boîte à outils fiscale. L’entreprise planifie également sa fiscalité internationale pour éviter la double imposition.

Grâce à ces mesures, l’entreprise parvient à réduire considérablement sa charge fiscale. Le taux d’imposition effectif de l’entreprise est inférieur à 10%, ce qui lui permet de réaliser des économies significatives.

Conclusion

Malte offre un environnement fiscal favorable pour les entreprises qui cherchent à optimiser leur fiscalité. Les entreprises peuvent profiter des incitations fiscales offertes par Malte pour réduire leur charge fiscale. Il est important de choisir la bonne structure d’entreprise, de s’inscrire auprès des autorités fiscales maltaises, de profiter des incitations fiscales, de planifier la fiscalité internationale et de faire appel à un expert-comptable pour optimiser la fiscalité d’une société à Malte.