Navigation Quels sont les démarches et les taxes applicables en cas de vente des actions d’une société en Côte d’Ivoire ? Introduction Démarches pour la vente des actions d’une société 1. Obtention d’un accord préalable 2. Évaluation de la société 3. Rédaction d’un contrat de vente 4. Approbation des autorités compétentes 5. Transfert des actions...Read More
Navigation Quels sont les démarches et les taxes applicables en cas de vente des actions d’une société en Corée du Sud ? Introduction Démarches pour la vente des actions d’une société en Corée du Sud Taxes applicables lors de la vente des actions d’une société en Corée du Sud Taxe sur les gains en capital...Read More
Navigation Quels sont les démarches et les taxes applicables en cas de vente des actions d’une société en République démocratique du Congo ? Introduction Démarches pour la vente des actions d’une société en RDC Taxes applicables lors de la vente des actions d’une société en RDC Exemple de vente d’actions d’une société en RDC Conclusion...Read More
Navigation Quels sont les démarches et les taxes applicables en cas de vente des actions d’une société en Colombie ? Introduction Démarches pour la vente des actions d’une société en Colombie 1. Vérification des statuts de la société 2. Obtention d’un certificat de bonne conduite 3. Évaluation des actions 4. Rédaction d’un contrat de vente...Read More
Navigation Quels sont les démarches et les taxes applicables en cas de vente des actions d’une société à Chypre ? Introduction Démarches pour la vente des actions d’une société à Chypre Taxes applicables à la vente des actions d’une société à Chypre Exemple de vente d’actions d’une société à Chypre Conclusion Quels sont les démarches...Read More
Navigation Quels sont les démarches et les taxes applicables en cas de vente des actions d’une société en Chine ? Introduction Démarches pour la vente des actions d’une société en Chine 1. Vérification préliminaire 2. Négociation et accord 3. Préparation des documents 4. Approbation des autorités compétentes 5. Transfert des actions Taxes applicables lors de...Read More
Navigation Quels sont les démarches et les taxes applicables en cas de vente des actions d’une société au Chili ? Introduction Démarches pour la vente des actions d’une société au Chili Taxes applicables lors de la vente des actions d’une société au Chili Impôt sur les bénéfices en capital Taxe sur les opérations financières (TOF)...Read More
Navigation Quels sont les démarches et les taxes applicables en cas de vente des actions d’une société au Cap-Vert ? Introduction Démarches pour la vente des actions d’une société au Cap-Vert Taxes applicables lors de la vente des actions d’une société au Cap-Vert Exemple de vente d’actions au Cap-Vert Conclusion Quels sont les démarches et...Read More
Navigation Quels sont les démarches et les taxes applicables en cas de vente des actions d’une société au Canada ? Introduction Démarches pour la vente des actions d’une société Taxes applicables lors de la vente des actions d’une société Taxe sur les gains en capital Taxe de vente harmonisée (TVH) Taxe sur les dividendes Exemple...Read More
Navigation Quels sont les démarches et les taxes applicables en cas de vente des actions d’une société au Cameroun ? Introduction Démarches pour la vente des actions d’une société Taxes applicables lors de la vente des actions d’une société Taxe sur les plus-values Taxe sur les droits d’enregistrement Taxe sur les dividendes Exemple de vente...Read More
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