LA SUCCURSALE DE SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE EN EUROPE
Une Succursale de société étrangère c’est quoi ?
La succursale est un établissement créer par une entreprise dans un autre pays que celui ou est situé son siège social.
Qu’elle type d’entreprise peut créer une succursale de son entreprise dans un État Européen ?
Le droit à la création de succursale de société étrangère en Europe est une droit qui est ouvert à toutes les entreprises, ses démarches de création son simple et rapide est soumise au droit Européen ( dans le cadre de la création d’une succursale de société étrangère en Europe ) du code du commerce.
Qu’elles sont les conditions d’établissement d’une succursale dans une État Européen ?
La création d’une succursale de société étrangère en Europe sont soumises à des conditions relativement simple pour toutes entreprises qui souhaite établir une succursale dans un État Européen. Dans les grandes lignes il suffit à l’entreprise d’avoir un représentant local de la société étrangère ainsi qu’une adresse locale.
Le délai de création d’une succursale de société étrangère après son implantation dans le pays d’accueil de la succursale ?
L’entreprise dispose généralement d’un délai de 15 jours à compter de son implantation pour établir auprès du registre du commerce et des entreprises local les démarches d’inscription et d’enregistrement de leur succursale de société étrangère.
La liste des documents à fournir dans le cadre de l’enregistrement d’une succursale de société étrangère dans un Pays Européen ?
Dans le cadre de son enregistrement local auprès des registres des commerces et des entreprises les entreprises doivent produire un certain nombre de documents :
- Certificat d’enregistrement ( Original )
- Statut de l’entreprise ( Original )
- Procès Verbal de création de la succursale (Langue officielle du pays d’enregistrement )
- Procès Verbal de Nomination du Représentant Légal dans le Pays (Langue officielle du pays d’enregistrement )
- Bail commercial ou Contrat de domiciliation
Mais aussi une version traduite dans la langue du pays d’établissement de la succursale , le cas échéant certifié conforme par le représentant local.
La succursale de société étrangère est elle indépendante de la société mère étrangère ?
Selon le Droit International NON aussi selon le droit Européen NON. Sur ce point est selon les cas et les pays d’implantation les choses peuvent être différente. En effet dans certaines juridictions il est de convenance de dire que les succursales de sociétés étrangères ne disposent pas d’autonomie et dans certaines autres juridictions afin de satisfaire le nationalisme de dire que les succursales de sociétés étrangères sont en effet totalement indépendante du fait de leur administration local par un représentant local et présent sur le territoire.
La succursale de société étrangère est elle tenue d’établir une comptabilité indépendante de sa maison mère ?
Selon le Droit International NON , Selon le Droit Européen NON mais comme pour le sujet ci dessus pour l’indépendance de la succursale de société étrangère selon les juridictions et leurs demandent il est conseiller de tenir une comptabilité ou de transmettre la comptabilité de la maison mère traduite dans la langue du pays d’implantation de la succursale en cas de demande de l’administration.
Les avantages d’établir une succursale de société étrangère dans une Pays Européen ?
Simple et Rapide la formation de la succursale prend en moyenne quelques jours selon les juridictions, elle permet l’implantation rapide dans le pays ou l’entreprise souhaite mettre en place une activité. La liste des avantages selon les juridictions prendrait plusieurs pages à établir
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