Découvrir la Juridiction Corée du Nord ! Tous savoir avant de créer une société en Corée du Nord en 2025

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La Corée du Nord est souvent perçue comme un pays isolé, gouverné par un régime autoritaire, et soumis à des sanctions internationales strictes en raison de son programme nucléaire et de ses violations des droits de l’homme. Néanmoins, certaines entreprises ou entrepreneurs curieux peuvent s’interroger sur la possibilité de faire des affaires en Corée du Nord ou d’y établir une société. Cet article a pour objectif d’explorer la juridiction nord-coréenne sous un angle d’analyse juridique, économique et entrepreneurial.

1. Contexte Juridique et Institutionnel de la Corée du Nord

La République populaire démocratique de Corée (RPDC), ou Corée du Nord, fonctionne sous un système de parti unique avec un gouvernement centralisé. Le cadre juridique du pays est principalement conçu pour servir les intérêts du parti dirigeant, le Parti du travail de Corée. Le système juridique est peu transparent et largement influencé par les politiques du gouvernement.

Les entreprises étrangères sont soumises à des contrôles stricts et doivent se conformer aux lois nationales, souvent révisées pour s’aligner sur les objectifs politiques du gouvernement. La législation en matière d’investissements étrangers a vu quelques évolutions au fil des ans, dans le but d’attirer des capitaux étrangers, bien que cela reste extrêmement limité. Le principal instrument législatif en ce qui concerne les entreprises étrangères est la « Loi sur les entreprises à capitaux étrangers » adoptée en 1992, modifiée à plusieurs reprises pour encourager les investissements étrangers, bien que ceux-ci soient toujours sous une stricte surveillance.

2. Formes d’Entreprises en Corée du Nord

La Corée du Nord a créé quelques zones économiques spéciales (ZES) dans lesquelles les entreprises étrangères peuvent opérer. Ces zones, comme la zone économique spéciale de Rason, ont été créées pour favoriser les investissements étrangers et relancer l’économie. Cependant, même dans ces zones, les opportunités restent limitées en raison de la méfiance politique et des sanctions internationales.

Types d’entreprises possibles :

  • Joint Ventures : Les entreprises étrangères peuvent établir des coentreprises avec des entreprises publiques nord-coréennes. Ce type d’entreprise offre aux étrangers un accès au marché nord-coréen tout en garantissant au gouvernement un certain contrôle.
  • Sociétés à capitaux étrangers : Ces entreprises peuvent être entièrement possédées par des étrangers mais sont soumises à un strict contrôle étatique.
  • Zones économiques spéciales (ZES) : Dans des zones spécifiques comme Rason, des entreprises peuvent être créées dans des conditions plus souples.

3. Sanctions Internationales et Risques

Il est crucial de noter que la Corée du Nord fait l’objet de sanctions économiques sévères de la part des Nations Unies, de l’Union européenne, des États-Unis et d’autres nations. Ces sanctions visent à isoler le pays économiquement en raison de ses programmes de développement nucléaire et de son non-respect des droits de l’homme. Cela rend pratiquement impossible pour la plupart des entreprises étrangères de s’établir légalement ou de faire des affaires avec la Corée du Nord sans contrevenir à des lois internationales.

En raison de ces sanctions, les échanges financiers avec la Corée du Nord sont quasi inexistants et la plupart des banques refusent de traiter des transactions en provenance ou à destination de la RPDC. Cela inclut les investissements, les importations et exportations de biens, ce qui représente un obstacle majeur pour toute entreprise cherchant à s’établir dans ce pays.

4. Avantages Potentiels pour les Entrepreneurs Étrangers

Malgré les défis, certains avantages théoriques peuvent exister pour les entrepreneurs audacieux qui seraient disposés à naviguer dans ce terrain complexe, bien que ceux-ci soient extrêmement limités et dépendent de divers facteurs :

a) Main-d’œuvre bon marché

La Corée du Nord possède une main-d’œuvre abondante et relativement bien formée, notamment dans des secteurs comme le textile, la production industrielle et l’agriculture. Pour certaines entreprises, cela peut représenter une opportunité d’accès à des coûts de production très bas. Cependant, les conditions de travail en Corée du Nord sont souvent sévèrement critiquées en raison des droits humains, et toute entreprise opérant dans le pays pourrait faire face à de graves critiques à cet égard.

b) Accès à un marché non exploré

La Corée du Nord est l’un des marchés les plus fermés au monde. En théorie, cela pourrait offrir des opportunités uniques pour les entreprises étrangères prêtes à se conformer aux règles nord-coréennes. Cependant, en pratique, la taille du marché intérieur reste limitée en raison du faible pouvoir d’achat de la population et de l’absence d’une classe moyenne significative.

c) Partenariats dans des secteurs stratégiques

Le gouvernement nord-coréen peut être ouvert à des partenariats étrangers dans certains secteurs stratégiques tels que l’énergie, l’agriculture ou les infrastructures. Les entreprises capables de fournir des technologies ou des ressources rares en Corée du Nord pourraient être bien accueillies dans ces secteurs.

d) Proximité avec la Chine et la Russie

La Corée du Nord partage des frontières avec la Chine et la Russie, deux puissances économiques majeures. Pour des entreprises qui réussiraient à opérer en Corée du Nord, la proximité de ces deux géants pourrait offrir des opportunités de commerce régional, en particulier dans les ZES, où les échanges sont parfois plus flexibles.

5. Obstacles et Restrictions

a) Manque de transparence et cadre juridique imprévisible

Le cadre juridique nord-coréen est imprévisible et manque de transparence, ce qui rend difficile pour les entreprises de planifier et d’investir à long terme. Les lois peuvent être changées de manière soudaine, et les entreprises étrangères peuvent être soumises à des taxes ou des restrictions imprévues.

b) Contrôle étatique omniprésent

Toutes les entreprises en Corée du Nord sont étroitement surveillées par le gouvernement. Cela signifie qu’il n’y a pas de véritable liberté d’entreprise, et que les décisions peuvent être fortement influencées par des considérations politiques plutôt qu’économiques.

c) Absence de réseaux financiers internationaux

En raison des sanctions, il n’y a pratiquement aucun accès aux réseaux financiers internationaux. Les transferts d’argent sont extrêmement compliqués, ce qui rend difficile le financement d’activités commerciales ou le rapatriement des bénéfices.

d) Risques politiques

L’instabilité politique, les tensions internationales et les sanctions économiques font de la Corée du Nord un environnement commercial à haut risque. Toute escalade des tensions avec des puissances mondiales peut entraîner des fermetures d’entreprises ou des pertes financières importantes.

6. Conclusion

En conclusion, bien que la Corée du Nord présente certaines opportunités théoriques pour les entreprises étrangères, les obstacles sont bien plus importants. Les sanctions internationales, le cadre juridique imprévisible, le manque de transparence et les risques politiques rendent cette juridiction extrêmement difficile à pénétrer pour des entrepreneurs étrangers.

Toute tentative de créer une entreprise en Corée du Nord nécessite une connaissance approfondie des lois locales, des restrictions internationales et des risques inhérents. À moins que des réformes profondes ne soient mises en place et que les relations internationales ne s’améliorent significativement, la Corée du Nord demeurera une destination commerciale extrêmement limitée et risquée.

Les avantages, bien qu’existants, sont éclipsés par les défis structurels et politiques. Pour les entrepreneurs du monde entier, il serait plus pragmatique d’explorer d’autres marchés en développement qui offrent des conditions d’investissement plus favorables et un cadre juridique plus stable.

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