Découvrir la Juridiction Danemark ! Tous savoir avant de créer une société au Danemark en 2025

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La Juridiction du Danemark : Un Aperçu Complet et les Avantages de Créer une Société pour les Entrepreneurs Internationaux

1. Introduction à la juridiction du Danemark

Le Danemark, situé en Europe du Nord, est un pays membre de l’Union Européenne (UE) depuis 1973 et fait également partie de l’Espace Schengen. Avec une population d’environ 5,8 millions de personnes et une économie développée, le Danemark est souvent cité comme l’un des pays les plus compétitifs et les plus ouverts aux affaires dans le monde.

La juridiction danoise se distingue par son système juridique transparent, son environnement fiscal favorable, ainsi que par la simplicité de la création d’entreprises. Ces caractéristiques font du Danemark une destination attrayante pour les entrepreneurs et les investisseurs étrangers.

2. Le système juridique danois

Le Danemark suit un système juridique de droit civil, similaire à celui des autres pays nordiques. Ce système repose principalement sur des lois écrites et des codes, avec une importance accrue donnée aux précédents juridiques dans l’interprétation des lois. Le système judiciaire est indépendant et impartial, garantissant des droits équitables aux citoyens et aux entreprises.

Le cadre juridique danois en matière d’affaires et d’entreprises est moderne, flexible et en adéquation avec les standards internationaux. Il protège les droits des entrepreneurs et des investisseurs, tout en offrant des mécanismes efficaces pour la résolution des conflits commerciaux.

3. Types d’entités juridiques au Danemark

Le Danemark offre plusieurs types de structures juridiques aux entrepreneurs souhaitant créer une entreprise. Les plus courantes sont :

  • Société à Responsabilité Limitée (ApS) : Il s’agit de la forme la plus populaire pour les PME. Elle nécessite un capital social minimum de 40 000 DKK (environ 5 400 €), et les responsabilités des actionnaires sont limitées à leur apport.
  • Société Anonyme (A/S) : Souvent utilisée pour les grandes entreprises, elle nécessite un capital social minimum de 400 000 DKK (environ 53 500 €). Les responsabilités des actionnaires sont également limitées.
  • Entreprise Individuelle : C’est la forme la plus simple et elle n’exige pas de capital minimum. Cependant, l’entrepreneur est personnellement responsable des dettes de l’entreprise.
  • Filiale et Succursale : Les entreprises étrangères peuvent établir des filiales ou des succursales au Danemark, ce qui permet à l’entité mère de s’implanter dans le pays tout en limitant ses risques.

4. Processus de création d’entreprise

La création d’une société au Danemark est rapide et efficace, généralement réalisable en une journée ouvrée. Les étapes principales incluent :

  1. Choix de la structure de l’entreprise : Cela dépend de la taille de l’entreprise, du capital disponible et des besoins spécifiques de l’entrepreneur.
  2. Inscription au Registre du Commerce : Toute entreprise doit être enregistrée auprès du registre danois des entreprises (Erhvervsstyrelsen).
  3. Obtention d’un numéro CVR : Il s’agit du numéro d’identification unique de l’entreprise, utilisé pour les déclarations fiscales, les contrats et autres opérations officielles.
  4. Ouverture d’un compte bancaire : Chaque société doit disposer d’un compte bancaire danois.
  5. Inscription à la TVA : Si l’entreprise prévoit un chiffre d’affaires supérieur à 50 000 DKK par an, elle doit s’inscrire à la TVA.

5. Environnement fiscal et avantages fiscaux

Le Danemark est reconnu pour son environnement fiscal attractif, notamment pour les entreprises. Parmi les avantages fiscaux offerts :

  • Imposition sur les sociétés : Le taux d’imposition sur les sociétés est de 22%, ce qui est compétitif par rapport aux autres pays européens.
  • Aucune taxe de retenue à la source sur les dividendes intra-groupe : Sous certaines conditions, les dividendes versés entre les filiales d’une société mère située dans l’UE ne sont pas soumis à des retenues fiscales.
  • Crédit d’impôt pour la recherche et le développement (R&D) : Les entreprises investissant dans des activités de R&D peuvent bénéficier de crédits d’impôt jusqu’à 42%.
  • Accords de double imposition : Le Danemark a conclu des accords avec plus de 80 pays pour éviter la double imposition des revenus, facilitant ainsi les opérations internationales.

6. Main-d’œuvre hautement qualifiée et infrastructures modernes

Le Danemark dispose d’une main-d’œuvre hautement qualifiée, multilingue et productive. Les Danois parlent couramment l’anglais, ce qui facilite les interactions pour les entrepreneurs étrangers. De plus, le pays offre des infrastructures modernes, y compris des systèmes de transport efficaces, une connectivité internet rapide et une intégration fluide avec les marchés européens.

7. Réglementations favorables à l’innovation

Le Danemark se classe régulièrement parmi les pays les plus innovants au monde. Le gouvernement danois encourage activement l’innovation à travers divers programmes de soutien et des incitations fiscales. Les secteurs de la technologie, des énergies renouvelables, des sciences de la vie et de la fintech bénéficient d’une attention particulière.

Les incubateurs, accélérateurs et parcs technologiques sont également largement disponibles pour aider les start-ups à se développer. En outre, les entreprises peuvent bénéficier de partenariats avec des universités et des instituts de recherche, ce qui favorise le transfert de technologies et d’idées novatrices.

8. Les avantages de créer une société au Danemark pour les entrepreneurs internationaux

Pour les entrepreneurs étrangers, la création d’une société au Danemark présente de nombreux avantages, notamment :

  • Accès au marché européen : En tant que membre de l’UE, le Danemark offre un accès sans restriction au marché unique européen, permettant ainsi aux entreprises de commercer librement avec les autres pays membres.
  • Facilité des affaires : Le Danemark se classe parmi les meilleurs pays au monde en termes de facilité de faire des affaires, selon le classement de la Banque mondiale. Les entrepreneurs bénéficient de processus administratifs simplifiés et de faibles niveaux de bureaucratie.
  • Réseaux commerciaux internationaux : Avec un fort accent mis sur le commerce international, le Danemark est une plaque tournante pour les entreprises cherchant à étendre leurs opérations dans d’autres pays.
  • Qualité de vie : Le Danemark est régulièrement classé parmi les pays offrant la meilleure qualité de vie au monde. C’est un facteur important pour les entrepreneurs et les investisseurs étrangers souhaitant vivre dans un environnement sûr et stable tout en développant leur entreprise.
  • Flexibilité du marché du travail : Le Danemark est réputé pour sa « flexicurité », un concept combinant flexibilité pour les employeurs et sécurité pour les employés. Cela permet aux entreprises d’embaucher et de licencier du personnel selon leurs besoins tout en garantissant une protection sociale pour les travailleurs.

9. Conclusion

Créer une entreprise au Danemark offre une opportunité exceptionnelle pour les entrepreneurs du monde entier. La combinaison d’un environnement juridique transparent, d’un régime fiscal compétitif, d’une main-d’œuvre qualifiée et d’une situation géographique stratégique fait du Danemark un lieu idéal pour développer des activités à l’échelle internationale. Que ce soit pour une start-up technologique, une entreprise industrielle ou une société de services, les avantages de la juridiction danoise sont nombreux et attrayants pour les entrepreneurs cherchant à s’implanter en Europe et au-delà.

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