La juridiction des Philippines est devenue une destination de plus en plus prisée pour les entrepreneurs et les investisseurs internationaux, en raison de ses réformes économiques, de sa main-d’œuvre anglophone, et d’une série d’avantages fiscaux et légaux offerts aux sociétés. Cet essai de 20 000 mots se propose d’analyser en détail le cadre juridique des Philippines, les avantages de créer une société dans ce pays pour les entrepreneurs du monde entier, et les considérations à prendre en compte pour les investisseurs étrangers.
Les Philippines disposent d’un système juridique hybride, combinant les influences du droit civil, hérité de la colonisation espagnole, et de la common law, introduite par les États-Unis lors de leur période d’occupation. Cette dualité crée un environnement juridique complexe, mais offrant une certaine flexibilité et des opportunités d’intégration des meilleures pratiques des deux systèmes. Le cadre législatif est régi par la Constitution de 1987, le Code civil des Philippines, ainsi que de nombreuses lois spécifiques au commerce et à l’investissement.
La Constitution philippine de 1987 sert de base au système juridique du pays. Elle garantit la protection des droits de propriété, la liberté de faire des affaires, ainsi que les droits des investisseurs étrangers sous certaines conditions. Bien que la Constitution réserve certains secteurs clés, comme l’agriculture et l’exploitation des ressources naturelles, à des citoyens ou des entreprises philippins, elle permet également des investissements étrangers substantiels dans d’autres domaines.
Les Philippines se sont engagées dans une série de réformes économiques et législatives pour stimuler l’investissement étranger. Le droit des affaires aux Philippines est principalement régi par le Code des sociétés de 2019, qui modernise et simplifie la création, la gestion et la dissolution des entreprises. Le pays a également mis en place une Commission des sociétés et des valeurs mobilières (Securities and Exchange Commission – SEC), qui supervise les entreprises enregistrées et les régule conformément aux lois en vigueur.
Les Philippines ont adopté plusieurs lois qui favorisent l’investissement étranger. Parmi les plus importantes, on trouve :
Les entrepreneurs étrangers peuvent choisir parmi plusieurs types de structures d’entreprises pour mener leurs affaires aux Philippines. Ces structures varient en fonction de la taille de l’entreprise, de la nature des opérations, et des exigences de conformité.
La société anonyme est l’une des formes les plus populaires pour les entreprises, en raison de sa capacité à séparer la responsabilité personnelle des propriétaires de celle de l’entreprise. Le Code des sociétés de 2019 permet aux entrepreneurs étrangers de créer des corporations avec jusqu’à 100 % de propriété étrangère, selon le secteur d’activité. Il existe également une nouvelle forme de société appelée One Person Corporation (OPC), qui permet à une seule personne, qu’elle soit philippine ou étrangère, de créer une entreprise sans besoin de partenaires locaux.
Un bureau de représentation est une autre option pour les entreprises étrangères qui souhaitent établir une présence aux Philippines, mais sans mener d’opérations commerciales directes. Ce type de structure est idéal pour les entreprises cherchant à explorer le marché philippin ou à gérer des activités telles que la recherche et développement, la gestion administrative, ou le support client.
Les entreprises étrangères peuvent également choisir d’établir une filiale ou une succursale aux Philippines. Alors que la filiale est une entité distincte, soumise aux lois philippines, la succursale est considérée comme une extension directe de la société mère, ce qui permet une plus grande flexibilité dans les transferts de fonds et la gestion des bénéfices.
Les Philippines offrent une gamme d’avantages aux entrepreneurs étrangers cherchant à créer des entreprises dans le pays. Ces avantages incluent des incitations fiscales, une main-d’œuvre qualifiée, des coûts de main-d’œuvre compétitifs, ainsi qu’une situation géographique stratégique en Asie du Sud-Est.
L’un des principaux atouts des Philippines est sa population hautement qualifiée et anglophone. Le pays bénéficie d’un des taux d’alphabétisation les plus élevés d’Asie, et de nombreuses universités produisent chaque année des diplômés qualifiés dans des domaines comme la technologie de l’information, la gestion d’entreprise, et l’ingénierie. Cela rend les Philippines particulièrement attractives pour les entreprises cherchant à externaliser des services comme le développement logiciel, le service client, et la comptabilité.
Le gouvernement philippin offre une série d’incitations fiscales aux entreprises, en particulier celles qui s’établissent dans des zones économiques spéciales, telles que la Philippine Economic Zone Authority (PEZA). Ces incitations comprennent des exonérations fiscales, des réductions de droits d’importation, et des facilités dans les processus douaniers. Les entreprises enregistrées sous PEZA peuvent également bénéficier de tarifs réduits pour l’électricité et l’eau, et d’un accès à des infrastructures de pointe.
En tant que membre de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), les Philippines offrent aux entreprises un accès privilégié à un marché de plus de 600 millions de consommateurs dans la région. Le pays est également signataire de plusieurs accords de libre-échange avec des économies clés, comme le Japon, la Chine, et l’Union européenne, ce qui facilite les exportations et réduit les barrières commerciales.
Les Philippines ont investi massivement dans les infrastructures au cours de la dernière décennie, grâce à des initiatives telles que le programme « Build, Build, Build » lancé par le gouvernement. Ces efforts visent à améliorer les réseaux de transport, les ports maritimes, et les installations de télécommunication, rendant le pays plus attractif pour les entreprises internationales cherchant à s’implanter dans la région.
Le coût de la vie aux Philippines est nettement inférieur à celui des pays occidentaux et de nombreux autres pays asiatiques. Cela se traduit par des coûts d’exploitation réduits pour les entreprises, notamment en ce qui concerne la main-d’œuvre, les loyers commerciaux, et les services publics. Ce faible coût des affaires permet aux entreprises de maximiser leurs profits tout en maintenant des opérations de haute qualité.
Malgré les nombreux avantages, la création d’entreprise aux Philippines comporte également certains défis que les entrepreneurs étrangers doivent prendre en compte.
L’une des principales critiques à l’égard du climat des affaires aux Philippines est la complexité bureaucratique. Bien que des efforts aient été faits pour simplifier les processus de création d’entreprise, les entrepreneurs étrangers peuvent encore se heurter à des délais prolongés pour obtenir des permis, des licences, et d’autres approbations nécessaires.
Certaines industries restent soumises à des restrictions sur la propriété étrangère. Par exemple, dans les secteurs de la radiodiffusion, des médias imprimés, et de l’exploitation des ressources naturelles, les entreprises doivent être majoritairement détenues par des citoyens philippins. Ces restrictions peuvent limiter les options pour les investisseurs étrangers cherchant à s’implanter dans ces domaines.
Bien que des progrès significatifs aient été réalisés dans le développement des infrastructures, certaines régions des Philippines restent sous-développées. Les entrepreneurs qui envisagent d’établir des entreprises dans des régions éloignées ou rurales doivent être conscients des défis logistiques que cela peut entraîner, notamment en ce qui concerne l’accès à l’électricité, à l’eau, et aux réseaux de transport fiables.
Le processus de création d’une entreprise aux Philippines pour les étrangers suit généralement plusieurs étapes, allant de la recherche d’opportunités commerciales à l’enregistrement de l’entreprise auprès des autorités compétentes.
La première étape pour tout entrepreneur étranger est de choisir le secteur dans lequel il souhaite investir, en tenant compte des restrictions potentielles à la propriété étrangère. Ensuite, il est crucial de sélectionner la structure juridique la plus appropriée pour les activités commerciales envisagées, qu’il s’agisse d’une corporation, d’une filiale, ou d’un bureau de représentation.
Toutes les entreprises doivent être enregistrées auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) pour obtenir une personnalité juridique aux Philippines. L’enregistrement implique de soumettre des statuts constitutifs, de fournir les informations relatives aux actionnaires et administrateurs, et de satisfaire à certaines exigences en matière de capital social minimum.
Après l’enregistrement auprès de la SEC, l’entreprise doit obtenir les permis locaux et nationaux nécessaires pour commencer ses activités, tels que le Business Permit, délivré par les unités de gouvernement local, et l’enregistrement auprès du Bureau of Internal Revenue (BIR) pour le paiement des taxes et impôts.
Une fois l’entreprise enregistrée, les entrepreneurs doivent ouvrir un compte bancaire auprès d’une banque locale pour faciliter les opérations financières et satisfaire aux exigences de capital social minimum.
Les Philippines ont attiré un nombre croissant d’entreprises étrangères, en particulier dans les secteurs des technologies de l’information, de l’externalisation des processus d’affaires (BPO), et de la fabrication. Plusieurs entreprises internationales ont prospéré dans ce climat commercial favorable, renforçant la réputation du pays comme un centre d’affaires en pleine expansion.
En conclusion, créer une société aux Philippines présente de nombreux avantages pour les entrepreneurs étrangers, grâce à un environnement économique en croissance, une main-d’œuvre anglophone, et des incitations fiscales attractives. Cependant, il est important de tenir compte des défis bureaucratiques et des restrictions sectorielles pour maximiser les chances de succès.
