Navigation Introduction Contexte Importance de la taxation des plateformes de vente par Internet Problèmes de taxation des plateformes de vente par Internet au Ghana Absence de réglementation spécifique Difficulté à identifier les vendeurs Évasion fiscale Solutions proposées Adoption d’une réglementation spécifique Collaboration avec les plateformes de vente par Internet Renforcement des mesures de lutte contre...Read More
Navigation Introduction 1. Les obligations fiscales des vendeurs sur les plateformes de vente par Internet 2. Les mesures prises par le gouvernement géorgien pour réguler les plateformes de vente par Internet 3. Exemples de taxation des plateformes de vente par Internet en Géorgie Exemple 1 : Vente de produits physiques Exemple 2 : Vente de...Read More
Navigation Introduction 1. L’importance des plateformes de vente en ligne en Gambie 2. Les défis de la taxation des plateformes de vente en ligne 3. Approches de taxation des plateformes de vente en ligne en Gambie 3.1. Taxation basée sur le chiffre d’affaires 3.2. Taxation basée sur les bénéfices 3.3. Taxation basée sur les transactions...Read More
Navigation Taxation des plateformes de vente par Internet de type Marketplace au Gabon Introduction Contexte de la taxation des plateformes de vente en ligne au Gabon Les enjeux de la taxation des plateformes de vente en ligne Les approches de taxation des plateformes de vente en ligne La situation au Gabon Les initiatives gouvernementales Les...Read More
Navigation Introduction Qu’est-ce qu’une Marketplace en ligne ? Le cadre fiscal actuel La TVA L’impôt sur les sociétés Les enjeux de la taxation des Marketplaces L’équité fiscale La lutte contre la fraude fiscale La compétitivité des entreprises françaises Les évolutions récentes de la réglementation La responsabilité fiscale des Marketplaces La transparence fiscale Les perspectives d’évolution...Read More
Navigation Introduction Qu’est-ce qu’une plateforme de vente par Internet de type Marketplace ? La situation actuelle en Finlande Les obligations fiscales des plateformes de vente en ligne Les défis de la taxation des plateformes de vente en ligne Les solutions envisagées La coopération internationale La responsabilité des plateformes de vente en ligne La définition de...Read More
Navigation Introduction 1. Les enjeux de la taxation des plateformes de vente en ligne 1.1 La question de la nexus 1.2 L’évasion fiscale et la concurrence déloyale 2. Les approches de taxation des plateformes de vente en ligne 2.1 La taxe sur les ventes en ligne 2.2 La taxe sur les services 2.3 La taxe...Read More
Navigation Taxation des plateformes de vente par Internet de type Marketplace en Estonie Introduction Contexte Qu’est-ce qu’une plateforme de vente par Internet de type Marketplace ? Exemples de plateformes de vente par Internet de type Marketplace en Estonie Taxation des plateformes de vente par Internet de type Marketplace Impôt sur les bénéfices Taxe sur la...Read More
Navigation Introduction 1. La législation fiscale actuelle en Espagne 2. Les défis de la taxation des plateformes de vente en ligne 3. Les mesures prises par l’Espagne 3.1. Obligation de collecte de la TVA 3.2. Identification des vendeurs 3.3. Collaboration internationale 4. Les implications pour les vendeurs et les consommateurs 4.1. Pour les vendeurs 4.2....Read More
Navigation Introduction 1. La situation actuelle de la taxation des plateformes de vente en ligne en Équateur 1.1 Les défis de la taxation des plateformes de vente en ligne 2. Les approches proposées pour la taxation des plateformes de vente en ligne en Équateur 2.1 Taxation basée sur le chiffre d’affaires 2.2 Taxation basée sur...Read More
