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  • Le Quorum c’est quoi ?
  • Définition du quorum
  • Comment le quorum est-il déterminé ?
  • Quels sont les effets du quorum ?
  • Qu’arrive-t-il si le quorum n’est pas atteint ?
  • Conclusion

Le Quorum c’est quoi ?

Le quorum est une notion importante en droit des sociétés. Il s’agit d’un nombre minimum de personnes qui doivent être présentes à une assemblée générale pour que celle-ci soit valide et que les décisions prises soient légalement contraignantes. Dans cet article, nous allons examiner en détail ce qu’est le quorum, comment il est déterminé et quelles sont les conséquences de ne pas atteindre le quorum.

Définition du quorum

Le quorum est le nombre minimum de personnes qui doivent être présentes à une assemblée générale pour que celle-ci soit valide et que les décisions prises soient légalement contraignantes. Le quorum est défini par la loi et peut varier selon le type de société et le type d’assemblée. Par exemple, le quorum pour une assemblée générale des actionnaires d’une société anonyme peut être différent du quorum pour une assemblée générale des associés d’une société à responsabilité limitée.

Comment le quorum est-il déterminé ?

Le quorum est déterminé par la loi et peut varier selon le type de société et le type d’assemblée. Dans le cas des sociétés anonymes, le quorum est généralement défini par les statuts de la société. Dans le cas des sociétés à responsabilité limitée, le quorum est généralement défini par la loi.

Quels sont les effets du quorum ?

Le quorum a des effets importants sur la validité des décisions prises lors d’une assemblée générale. Si le quorum n’est pas atteint, les décisions prises lors de l’assemblée ne sont pas légalement contraignantes. Cela signifie que les décisions prises ne peuvent pas être mises en œuvre et ne peuvent pas être utilisées pour engager la responsabilité des membres de la société.

Qu’arrive-t-il si le quorum n’est pas atteint ?

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est considérée comme nulle et non avenue. Cela signifie que les décisions prises lors de l’assemblée ne sont pas légalement contraignantes et ne peuvent pas être mises en œuvre. Dans ce cas, il est possible de convoquer une nouvelle assemblée générale pour tenter de prendre des décisions valides.

Conclusion

Le quorum est une notion importante en droit des sociétés. Il s’agit d’un nombre minimum de personnes qui doivent être présentes à une assemblée générale pour que celle-ci soit valide et que les décisions prises soient légalement contraignantes. Le quorum est déterminé par la loi et peut varier selon le type de société et le type d’assemblée. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est considérée comme nulle et non avenue et les décisions prises ne sont pas légalement contraignantes. Il est alors possible de convoquer une nouvelle assemblée générale pour tenter de prendre des décisions valides.