AML – KYC  Policy

Politique de Lutte Contre le Blanchiment d’Argent (AML) et de Connaissance du Client (KYC) de FiduLink ®

1. Introduction

La politique AML et KYC de FiduLink ® vise à prévenir et à détecter toute activité de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme, ou d’autres activités illégales en assurant une identification stricte des clients et une surveillance continue des transactions. Cette politique est conçue pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur dans les juridictions où FiduLink ® opère.

2. Objectifs de la Politique

Les principaux objectifs de cette politique AML et KYC sont les suivants :

• Assurer la conformité de FiduLink ® avec toutes les lois, réglementations et directives pertinentes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
• Protéger FiduLink ® contre toute exploitation à des fins de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.
• Mettre en place des procédures efficaces pour identifier les clients (KYC) et évaluer les risques associés à leurs activités.
• Surveiller et détecter toute activité suspecte et la signaler aux autorités compétentes lorsque nécessaire.

3. Portée de la Politique

Cette politique s’applique à tous les clients, partenaires, agents, employés, et toute personne ou entité qui utilise les services de FiduLink ®. Elle couvre tous les produits et services proposés par FiduLink ®, ainsi que les interactions entre FiduLink ® et les institutions financières ou autres tiers.

4. Procédure de Connaissance du Client (KYC)

4.1. Identification des Clients

FiduLink ® exige que tous les clients, y compris les personnes physiques et morales, fournissent les informations et documents nécessaires pour vérifier leur identité avant de bénéficier de tout service. Les informations requises comprennent, sans s’y limiter :

• Personnes Physiques : Nom complet, date de naissance, nationalité, adresse de résidence actuelle, numéro de passeport ou de carte d’identité, et copie certifiée conforme de la pièce d’identité.
• Personnes Morales : Dénomination sociale, adresse du siège social, copie du certificat d’incorporation, statuts de la société, nom et adresse des administrateurs et actionnaires majoritaires, ainsi que les documents d’identification des personnes physiques propriétaires et des représentants autorisés.

4.2. Vérification des Informations

FiduLink ® utilise des méthodes fiables pour vérifier les informations fournies par les clients, y compris mais sans s’y limiter :

• La vérification de documents originaux ou de copies certifiées conformes.
• La vérification électronique via des bases de données de tiers pour confirmer l’authenticité des pièces d’identité.
• Des recherches complémentaires sur la personne ou l’entité pour déterminer leur réputation et leurs antécédents.

4.3. Documentation et Conservation des Enregistrements

Tous les documents relatifs à l’identification des clients seront conservés de manière sécurisée par FiduLink ® pendant une période minimale de cinq (5) ans après la fin de la relation d’affaires avec le client. FiduLink ® veille à ce que ces données soient stockées en toute sécurité et accessibles uniquement au personnel autorisé.

5. Évaluation des Risques et Surveillance Continue

5.1. Évaluation des Risques

FiduLink ® évalue les risques associés à chaque client en fonction de critères tels que la nature de l’activité du client, la provenance des fonds, la juridiction de résidence, et tout autre indicateur de risque potentiel. Les clients présentant un risque élevé peuvent faire l’objet d’examens et de contrôles supplémentaires.

Les facteurs pris en compte lors de l’évaluation des risques incluent, mais ne sont pas limités à :

• Juridictions identifiées comme à haut risque par des organisations internationales.
• Complexité des structures juridiques utilisées.
• Types de produits et services sollicités.
• Transactions inhabituelles ou complexes sans motif économique évident.

5.2. Surveillance Continue

FiduLink ® surveille les transactions des clients de manière continue afin de détecter toute activité suspecte. Les procédures de surveillance incluent :

• Analyse régulière des transactions pour détecter des anomalies.
• Contrôle des transactions dépassant certains seuils définis.
• Examen périodique des profils clients pour s’assurer que les informations sont à jour et correctes.
• Réévaluation des clients à risque élevé avec des procédures renforcées de diligence raisonnable.

6. Signalement des Activités Suspectes

6.1. Identification des Activités Suspectes

FiduLink ® est attentif à toute activité qui pourrait être suspectée de constituer du blanchiment d’argent ou du financement du terrorisme. Les signes d’alerte incluent, sans s’y limiter :

• Transactions inhabituellement grandes ou complexes qui ne correspondent pas au profil de l’entreprise ou du client.
• Refus de fournir les informations nécessaires pour vérifier l’identité ou les transactions.
• Utilisation de structures juridiques ou de comptes tiers sans raison apparente.
• Transactions vers ou depuis des juridictions à haut risque sans justification valide.

6.2. Signalement Obligatoire

Si une activité suspecte est identifiée, FiduLink ® est tenu de la signaler immédiatement aux autorités compétentes de la juridiction concernée. Le signalement sera effectué conformément aux lois sur la confidentialité et le secret professionnel.

7. Responsabilités et Formation du Personnel

7.1. Responsabilités de l’Équipe de Conformité

FiduLink ® dispose d’une équipe dédiée à la conformité, responsable de la mise en œuvre de cette politique AML/KYC, de la surveillance des transactions, et de la gestion des enquêtes internes sur les activités suspectes. Cette équipe est également chargée de garantir que FiduLink ® respecte les lois et réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

7.2. Formation et Sensibilisation

Tous les employés de FiduLink ®, y compris les agents et représentants, reçoivent une formation régulière sur la politique AML/KYC, les obligations légales et les procédures internes. Cette formation inclut des instructions sur la manière de reconnaître les activités suspectes, les mesures à prendre en cas de suspicion, et les procédures de signalement.

8. Gestion des Partenaires et Fournisseurs

8.1. Due Diligence sur les Partenaires et Fournisseurs

FiduLink ® applique des mesures strictes de diligence raisonnable pour évaluer les partenaires, agents, et fournisseurs avec lesquels elle travaille. Chaque partenaire potentiel est soumis à un processus de vérification avant la signature de tout accord de coopération.

8.2. Surveillance Continue des Partenaires

Une fois les relations établies, FiduLink ® maintient une surveillance continue de ses partenaires et peut mettre fin à tout partenariat ou collaboration en cas de découverte d’activités suspectes ou contraires aux règles de conformité. FiduLink ® se réserve le droit de procéder à des audits réguliers pour vérifier le respect des normes AML/KYC par ses partenaires.

9. Conséquences du Non-Respect de la Politique AML/KYC

9.1. Suspension et Résiliation des Services

Tout client ou partenaire qui refuse de fournir les informations nécessaires pour l’identification ou la vérification de conformité, ou qui est soupçonné d’activités illégales, verra ses services suspendus ou résiliés immédiatement par FiduLink ®. Aucun remboursement ne sera accordé, et FiduLink ® se réserve le droit de signaler l’incident aux autorités compétentes.

9.2. Procédures Disciplinaires pour les Employés

Les employés de FiduLink ® qui ne respectent pas les politiques AML/KYC ou qui manquent à leurs obligations de signalement feront l’objet de mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu’au licenciement et à des poursuites judiciaires, en fonction de la gravité de l’infraction.

10. Modification de la Politique

FiduLink ® se réserve le droit de modifier cette politique AML/KYC à tout moment pour s’assurer qu’elle reste conforme aux lois et réglementations applicables. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site officiel de FiduLink ®. Les clients et partenaires sont invités à consulter régulièrement la politique pour se tenir informés des mises à jour.

11. Questions et Contact

Pour toute question ou demande de clarification concernant cette politique AML/KYC, veuillez contacter notre équipe de conformité à compliance[@]fidulink.com. FiduLink ® s’engage à traiter toutes les demandes de manière confidentielle et professionnelle.

Dernière mise à jour le 01/10/2024 à 00:01