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FiduLink.com | Constitution fédérale + Ontario | Conforme | Pilotage A→Z

Immatriculez votre Corporation (Inc.) au Canada avec une structure complète
fédérale + Ontario, prête pour le commerce B2B/B2C, e-commerce, services, consulting et digital.
FiduLink gère l’ensemble du processus : constitution, enregistrement en Ontario, Business Number (BN),
comptes programmes (si requis), siège, banque et conformité — en limitant au maximum vos déplacements.

Notre Formule Standard Ontario comprend : constitution fédérale + Ontario, BN, siège 12 mois,
banque Plan A/Plan B, chef de projet dédié & accès complet à MY OFFICE FiduLink.
Tenue comptable mensuelle, traductions et apostilles sont disponibles en option.

Pourquoi choisir le Canada (Ontario) ?

• Couverture nationale : constitution fédérale + enregistrement Ontario ⇒ activité possible dans toutes les provinces (avec enregistrements locaux si requis).
• Hub business & logistique : région de Toronto (GTA), 3PL, transporteurs, entrepôts, retours, clientèle B2C/B2B large.
• Écosystème e-commerce & services mature : PSP, marketplaces, solutions SaaS nord-américaines.
• Cadre juridique & fiscal prévisible : droit des sociétés clair, BN & comptes programmes standardisés.
• Forme réputée : Corporation (Inc.), standard et scalable pour investisseurs, partenaires et banques.

Portée du package : activités de commerce & services sans licences sectorielles spécifiques
(conseil, e-commerce générique, IT/marketing, distribution de biens non réglementés, etc.).
Pour les secteurs réglementés, un module “Licences & Permits” est disponible en option.

Pack Corporation Canada — Fédéral + Ontario

1. Analyse & Structuration — Phases & Cadrage

• Phase 1 : création de votre accès MY OFFICE, pré-onboarding KYC (actionnaires & futur directeur), contrôle de conformité initial et planification.
• Phase 2 : validation KYC complète, vérification de la complétude du dossier et feu vert conformité pour les dépôts.
• Paramétrage juridique : constitution fédérale + enregistrement extra-provincial Ontario.

2. Constitution de la Corporation (Inc.)

a) Dénomination & préparation du dossier

• Nom numéroté ou dénomination choisie (rapport NUANS si nom commercial).
• Vérifications d’homonymies/conflits & conseils sur la dénomination.
• Check-list des pièces à fournir.

b) Articles of Incorporation (CBCA – fédéral)

• Rédaction sur-mesure : structure du capital (actions ordinaires, etc.), droits, restrictions éventuelles,
  nombre d’administrateurs, province du siège (Ontario).
• Consentements des administrateurs & attestation de l’incorporateur.
• Dépôt électronique auprès de Corporations Canada + suivi.
• Livrables : Certificate of Incorporation + Articles certifiés.

c) Enregistrement Ontario (extra-provincial)

• Dossier Ontario Business Registry.
• Déclarations (registered office, administrateurs, dirigeants).
• Dépôt de l’enregistrement & initial return.
• Livrables : confirmation d’enregistrement Ontario & extrait officiel.

d) Minute Book complet

• By-laws (règlement interne) de la Corporation.
• Résolutions initiales : adoption des by-laws, nomination des officers, ouverture de compte bancaire & pouvoirs, émission des actions, corporate seal.
• Registres : administrateurs, dirigeants, actionnaires, titres/émissions, journal des transferts, ISC (Individuals with Significant Control).
• Certificats d’actions (modèles PDF imprimables) & modèles de résolutions.
• Livrables : Minute Book numérique complet via MY OFFICE.

e) Business Number (BN) & comptes programmes (CRA)

• Obtention du Business Number (BN) fédéral.
• Ouverture, si requis, des comptes programmes : GST/HST, RM (import/export), RP (payroll) (honoraires complémentaires).
• Paramétrage déclaratif et mandat de représentant CRA si nécessaire.

f) Obligations initiales & calendrier

• Création du registre ISC & consignes de tenue (registre non public).
• Rappels pour les annual returns / mises à jour fédérales & Ontario via MY OFFICE.
• Contrôle de cohérence des informations (administrateurs, adresses, objet, etc.).

📌 Conformité : la banque et/ou les autorités peuvent demander des pièces additionnelles
(copies certifiées, apostilles, traductions, preuves de fonds, contrats…).
Les délais courent à réception d’un dossier complet. FiduLink pilote ces compléments et le calendrier.

3. Adresse de Siège (Ontario) — 12 mois inclus

• Registered office officiel en Ontario (12 mois).
• Option : recherche et coordination de bureaux / Business Center / 3PL (loyers non inclus).

4. Banque Professionnelle (CA$ / US$)

• Pré-qualification et constitution du dossier KYC complet.
• Plan A — Banque traditionnelle : 80 % à distance (pré-acceptation, collecte des pièces), 20 % en présentiel (vérification d’identité & activation).
• Plan B — Banque en ligne / Fintech : 100 % à distance, onboarding digital & activation rapide.
• Accompagnement jusqu’à décision de l’établissement (acceptation à sa discrétion).

⚙️ Garantie opérationnelle : si la banque traditionnelle n’aboutit pas dans les délais cibles,
bascule immédiate vers une fintech 100 % à distance, sans frais d’accompagnement supplémentaires.

5. Support Premium

• Chef de projet dédié (FR / EN / ES).
• Support WhatsApp, e-mail, téléphone.
• Plateforme MY OFFICE FIDULINK : suivi 24/7, coffre-fort documentaire, rappels d’échéances.

Délais indicatifs

• Constitution & dépôts (fédéral + Ontario) : ~ 15 jours ouvrés.
• Ouverture de compte bancaire : 10–15 jours ouvrés (selon établissement & profil).

Documents requis (actionnaires personnes physiques)

• Passeport (copie couleur certifiée conforme).
• Justificatif de domicile < 3 mois (copie certifiée).
• E-mail et téléphone de contact.
• Formulaire d’identification FiduLink (fourni via MY OFFICE).
• Le cas échéant : CV synthétique, preuve de fonds, références ou documents complémentaires demandés par la banque.

📌 Liste indicative : elle peut évoluer selon les exigences de la banque et/ou des autorités
(apostilles, traductions assermentées, pièces supplémentaires).

Processus simplifié

1. Onboarding & KYC : check-list, cadrage BN/programmes.
2. Constitution : dépôts fédéral + Ontario, obtention des certificats & BN.
3. Banque : pré-qualification, soumission du dossier, activation Plan A ou Plan B.
4. Go-live : votre Corporation (Inc.) est prête à opérer au Canada.

Tableau récapitulatif