Création de votre Corporation (Inc.) au Canada
Constitution Fédérale + Ontario | Commerce & Services (sans licence) | Clé en main | Conforme | Pilotage A→Z FiduLink.com
Objectif : immatriculer votre propre entreprise au Canada (actionnaires personnes physiques), opérationnelle en B2C/B2B (site, marketplace, prestations) : constitution fédérale, enregistrement Ontario, Business Number (BN), comptes programmes (si requis), banque, conformité — sans déplacement quand c’est possible.
Formule Standard Ontario — à partir de 1 999 €
Inclus : constitution fédérale + Ontario, BN + comptes programmes (si requis), siège 12 mois, banque Plan A/Plan B, chef de projet & MY OFFICE.
Non inclus : frais étatiques, apostilles/traductions (si requis), tenue comptable mensuelle.
Pourquoi le Canada (Ontario) ?
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Couverture nationale : constitution fédérale + enregistrement Ontario ⇒ activité possible dans toutes les provinces (avec enregistrements locaux si requis).
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Hub business & logistique (Toronto/GTA) : 3PL, transporteurs, entrepôts, retours, vaste bassin clients B2C/B2B.
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Écosystème e-commerce & services mature : PSP, marketplaces, paiements nord-américains, intégrations SaaS.
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Cadre juridique & fiscal prévisible : droit des sociétés clair, BN & programmes (GST/HST, import/export, payroll) standardisés sur demande.
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Forme : Corporation (Inc.), standard, réputée & scalable.
Portée du package :activités de commerce & services ne nécessitant pas d’autorisation/licence sectorielle (conseil, e-commerce générique, IT/marketing, distribution de biens non réglementés…).
Si une autorisation s’avère nécessaire : module “Licences & Permits” (option).
Package Clé en Main — Corporation Canada (Fédéral + Ontario)
1) Analyse & Structuration — Phases & cadrage
- Phase 1 (après commande) : création MY OFFICE, pré-onboarding KYC (actionnaires & futur directeur), contrôle de conformité initial & planning.
- Phase 2 (à réception des pièces) : validation KYC complète, vérif de complétude, feu vert conformité pour les dépôts.
- Paramètres juridiques : constitution fédérale + enregistrement extra-provincial Ontario.
2) Constitution de la société
a) Dénomination & préparation du dossier
• Nom numéroté ou nommé (rapport NUANS si nom choisi) + réservation
• Vérifs de conflit (homonymies/confusions) & conseils de dénomination
• Check-list pièces
b) Articles of Incorporation (fédéral – CBCA)
• Rédaction sur-mesure : structure du capital (actions ordinaires, etc.), droits/conditions, nb d’administrateurs, restrictions (si besoin), province du siège (Ontario)
• Consentements des administrateurs & attestation de l’incorporateur
• Dépôt électronique auprès de Corporations Canada + suivi
Livrables : Certificate of Incorporation (numéro de société) + Articles certifiés.
c) Enregistrement Ontario (extra-provincial)
• Dossier Ontario Business Registry • Déclarations (siège ontarien, administrateurs, dirigeants) • Dépôt de l’enregistrement & initial return • Concordance fédéral/provincial
Livrables : confirmation d’enregistrement Ontario, extrait officiel.
d) Minute Book complet (conformité corporate)
• By-laws • Résolutions initiales (adoption by-laws, nomination officers, ouverture banque & pouvoirs, émission d’actions, corporate seal)
• Registres : administrateurs, dirigeants, actionnaires, titres/émissions, journal des transferts, ISC (Individuals with Significant Control)
• Certificats d’actions (PDF imprimables), modèles de résolutions
Livrables : Minute Book numérique (PDF + dossiers)
e) Business Number (BN) & comptes programmes (CRA)
• Obtention BN • Ouverture selon besoin : GST/HST, RM (import/export), RP (payroll) * Non inclus (honoraires complementaires) • Paramétrage déclaratif & mandat représentant CRA.
f) Obligations initiales & calendrier
• Registre ISC créé & consignes de tenue (registre non public)
• Annual returns / updates fédéral & Ontario — rappels via MY OFFICE
• Contrôles de cohérence (dirigeants/adresses)
Qualité & traçabilité : contrôle juridique, journaux de dépôts (fédéral/Ontario/CRA), archivage sécurisé MY OFFICE (24/7).
Note conformité — liste indicative : la banque et/ou les autorités peuvent demander des pièces additionnelles (copies certifiées, apostilles, traductions assermentées, preuve de fonds/contrats…). Les délais courent à réception d’un dossier complet & conforme. Nous pilotons ces ajouts et tenons le calendrier.
3) Adresse de siège (Ontario) — 12 mois inclus
- Registered office officiel en Ontario (12 mois).
- Option bureau/espace : coordination Business Center jusqu’à signature (loyers non inclus).
4) Banque professionnelle (CA$ / US$)
- Pré-qualification + constitution du dossier KYC.
- Option A — Banque traditionnelle : 80 % à distance (pré-acceptation, collecte des pièces), 20 % en présentiel (vérif identité, activation & signature).
- Option B — Banque en ligne / Fintech : 100 % à distance (onboarding & activation).
- Accompagnement jusqu’à validation (acceptation à la discrétion de l’établissement).
5) Support Premium
- Chef de projet dédié • WhatsApp/e-mail/téléphone
- MY OFFICE FIDULINK 24/7 (suivi, coffre-fort, rappels d’échéances)
- Support FR / EN / ES
Garantie opérationnelle (banque)
Ouverture sécurisée : pré-qualification stricte. Si la banque traditionnelle (avec finalisation en présentiel) n’aboutit pas dans nos délais cibles, bascule immédiate vers une fintech 100 % à distance, sans frais d’accompagnement supplémentaires.
Récap (✓ / 🔁 / ✗)
| Poste | Inclus | Notes |
|---|---|---|
| Structuration (fédéral + Ontario), KYC | ✓ | Actionnaires & directeur |
| Constitution fédérale + enregistrement Ontario | ✓ | Articles + extra-provincial |
| BN | ✓ | Business Number |
| Siège Ontario – 12 mois | ✓ | Registered office |
| Banque (CA$/US$) | ✓ | A : 80 % dist. / 20 % présentiel • B : 100 % dist. |
| Minute Book complet | ✓ | By-laws, registres, résolutions, certificats |
| Tenue comptable & déclarations | 🔁 | Forfait mensuel séparé [Non inclus] |
| Bureau physique / 3PL | 🔁 | Sourcing Business Center & coordination si besoin |
| Licences sectorielles (si exigées) | 🔁 | Module “Licences & Permits” |
| Marque / CGV / Privacy | 🔁 | Legal pack sur demande |
Légende : ✓ inclus / 🔁 Coordonné par nos soins (coût externe) / ✗ hors périmètre
Délais indicatifs
- Constitution & dépôts (fédéral + Ontario) : ~15 j ouvrés
- Ouverture de compte bancaire : 10–15 j ouvrés (variable établissement/profil)
Documents requis (actionnaires personnes physiques)
- Passeport (copie certifiée couleur)
- Justificatif de domicile < 3 mois (copie certifiée)
- E-mail & téléphone
- Formulaire d’identification (fourni)
- Le cas échéant : CV bref / preuve de fonds / références (si demandés par la banque)
Important — liste indicative : peut évoluer selon les exigences de la banque et/ou des autorités après analyse de vos formulaires KYC (apostilles, traductions, etc.).
Processus
- Onboarding : KYC, check-list, cadrage BN/programmes.
- Constitution : dépôts fédéral + Ontario → numéros & certificats.
- Banque : pré-qualification → dossier → activation (A : 80/20 ou B : 100 %).
Appel à l’action — prêt en 2 minutes
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Ajoutez au panier → Commandez
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Bienvenue + accès MY OFFICE (lien sécurisé)
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KYC 24–48 h → on lance CI, BR, SCR puis banque
Démarrage sous 24 h après paiement.
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Paiement
- 100 % à la commande
- Carte bancaire sécurisée (en ligne) ou virement (> 500 € recommandé)
- Indiquez votre n° de commande en référence et envoyez le justificatif à order@fidulink.com
- Démarrage à réception commande + paiement — créneau prioritaire < 24 h
- Facturation : pro forma à la commande ; facture acquittée à réception des fonds
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