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Package de Services Complet pour la Création d’une Société en Côte d’Ivoire

Introduction

La création d’une société en Côte d’Ivoire présente de nombreuses opportunités grâce à son environnement économique dynamique. Notre cabinet  offre un package de services complet pour vous guider et vous assister dans toutes les étapes nécessaires à la création de votre société en Côte d’Ivoire.

Services Inclus dans le Package

1. Procuration Spéciale
   • Représentation du client sans sa présence physique.
2. Procédure Fidulink KYC
   • Fiche Société.
   • Questionnaire Personnel.
   • Pièces d’Identité.
3. Préparation et Rédaction des Documents
   • Rédaction des statuts de la société.
   • Rédaction de la déclaration de souscription et de versement (DSV).
   • Rédaction et réalisation de tout le dossier de constitution de votre société.
4. Contrat de Bail et Domiciliation
   • Contrat de bail de domiciliation annuelle du siège social.
   • Souscription des frais annuels de domiciliation à une adresse légale à Abidjan (1 an inclus).
5. Formalités d’Inscription
   • Inscription au CEPICI ou au Greffe.
   • Taxe gouvernementale incluse.
   • Gestion de la constitution.
6. Obtention des Identifiants Officiels
   • Obtention du numéro d’Identification Unique.
   • Demande et enregistrement d’un RCCM.
   • Avis de Constitution.
   • Formalité de rattachement fiscal et obtention de la Déclaration Fiscale d’Existence (DFE).
7. Services Bancaires
   • Assistance pour l’ouverture de compte bancaire professionnel.
8. Documentation et Support
   • Fourniture de documents d’entreprise électroniques (PDF).
   • Gestionnaire de Compte Fidulink Référent.
   • Set de 50 factures normalisées.

Services Complémentaires

1. Code Importateur
   • Coût : 100 000 FCFA.
2. Dépôt de Marque auprès de l’OAPI
   • Coût : 980 000 FCFA.

Documents Requis

1. Pièces d’identité
   • Copie couleur certifiée conforme du passeport pour tous les administrateurs et toute autre personne détenant 25 % ou plus de la propriété effective ultime/des actions émises de la société.
   • Certification par un notaire avec indication « copie conforme du document original en anglais » ou similaire, incluant la date et le cachet officiel.
2. Justificatif de domicile
   • Facture de services publics, facture gouvernementale/municipale ou relevé bancaire/de carte de crédit de moins de trois mois, prouvant les adresses résidentielles d’au moins deux administrateurs et toute autre personne détenant 25 % ou plus de la propriété effective ultime/des actions émises de la société.

Chronologie Procédure (Timeline)

• Min 15 jours ouvrés en moyenne – Le délai dépendra de la rapidité avec laquelle le client et le registre répondront.

Processus

1. Étape 1 – Vérification de la Disponibilité du Nom Commercial
   • Réservation du nom commercial et obtention de l’approbation initiale requise.
2. Étape 2 – Préparation des Documents de la Société
   • Préparation des documents de la société, y compris les statuts et tous les documents de constitution. Tous les actionnaires sont tenus de signer ces documents.
3. Étape 3 – Demande d’Inscription
   • Nos experts s’occupent des formalités de dépôt de tous les documents au guichet unique.
4. Étape 4 – Réception du Certificat d’Incorporation
   • Livraison de l’attestation de création de votre société.
5. Étape 5 – Aide à l’Ouverture de Compte Courant Société
6. Étape 6 – Formalité de Rattachement Fiscal et Obtention de la Déclaration Fiscale d’Existence (DFE)
7. Étape 7 – Annual Return
   • Obligatoire dans les 6 mois après incorporation (non inclus dans le package – service complémentaire).

Formule Comptabilité

• Logiciel de Comptabilité en Ligne
• Un Comptable Dédié Disponible 5J/7
• Gestion de la Paie
• Déclaration Fiscale et Sociale

Tarif mensuel : 99 000 FCFA/mois

Information sur la SARL en Côte d’Ivoire

• Qu’est-ce qu’une SARL ?
  • Une société à responsabilité limitée où les associés ne sont responsables des dettes sociales qu’à concurrence de leurs apports.
• Montant du Capital Minimum
  • Aucun minimum exigé depuis la révision de l’acte uniforme portant droit des sociétés commerciales de 2014.
• Enregistrement en tant qu’Actionnaire
  • Toute personne physique ou morale peut devenir associée d’une SARL.
• Nombre Minimum d’Actionnaires
  • Minimum de deux associés, mais une SARL unipersonnelle est possible.
• Gestion de la SARL
  • Assurée par un gérant, qui peut être nommé par les statuts ou par décision collective des associés.