France | Association à but non lucratif Loi 1901

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Description

Création d’une Association Loi 1901 en France avec FiduLink – Accompagnement Juridique Clé en Main

💼 Lancez votre projet solidaire, culturel, sportif ou spirituel en toute sérénité

Créer une association à but non lucratif en France, c’est poser les bases d’un projet porté par des valeurs humaines, sociales ou d’intérêt général. Que vous souhaitiez agir localement ou à l’international, la structure associative vous permet de bénéficier d’un cadre juridique souple, sans but lucratif, tout en accédant à des subventions, dons, adhésions et partenariats.


Pourquoi choisir la France pour créer votre association ?

✔️ Cadre juridique stable et reconnu : La loi 1901 encadre de manière claire les droits et devoirs des associations.

✔️ Simplicité administrative : Aucun capital minimum requis, ni frais d’immatriculation à payer.

✔️ Accès aux aides publiques : Subventions d’État, collectivités locales, financements européens.

✔️ Avantages fiscaux pour les donateurs : Possibilité d’émettre des reçus fiscaux.

✔️ Reconnaissance d’utilité publique possible : Pour les projets majeurs à portée nationale ou internationale.

✔️ Liberté de fonctionnement : Possibilité d’organiser librement les instances, les cotisations, les activités.

La France est une référence mondiale en matière de cadre associatif. Sa tradition de soutien à l’engagement citoyen fait de l’Hexagone un territoire d’accueil idéal pour toute organisation à finalité non lucrative.

FiduLink, fort de plus de 15 ans d’expérience en formalités juridiques, vous accompagne de A à Z dans la création de votre association loi 1901 avec une approche professionnelle, claire et sécurisée.


✅ Ce qui est inclus dans notre Package Clé en Main – Association Loi 1901

🔒 Due Diligence & Conformité

  • ✅ Analyse de votre projet, objet et champ d’intervention
  • ✅ Validation juridique de la finalité non lucrative
  • ✅ Contrôle KYC des fondateurs (AML/CFT)

📄 Rédaction & Constitution Juridique de l’Association

  • ✅ Rédaction personnalisée des statuts associatifs (selon votre activité)
  • ✅ Rédaction du procès-verbal de l’assemblée constitutive
  • ✅ Rédaction de la liste des membres fondateurs et de la composition du bureau
  • ✅ Assistance au choix du siège social (adresse d’association ou domiciliation)

📨 Dépôt et Enregistrement en Préfecture

  • ✅ Dépôt complet du dossier auprès de la préfecture compétente
  • ✅ Suivi administratif jusqu’à la parution au Journal Officiel des Associations (JOAFE)
  • ✅ Remise du Récépissé de déclaration + Publication

🏢 Siège Social & Domiciliation

  • ✅ Conseils pour l’utilisation d’une adresse personnelle, municipale ou professionnelle
  • ✅ Mise en relation avec des centres de domiciliation
  • ✅ Coordination Complète avec le Business Center
  • ✅ Suivi jusqu’à signature du contrat de domiciliation ou de location de bureau

⚠️ Non inclus : forfait mensuel ou annuel à régler directement au Business Center

📘 Guide post-enregistrement Offert

  • ✅ Guide complet personnalisé des démarches à suivre après la création de l’association selon votre activité (demandes de subventions, obligations déclaratives, etc.)

💳 Introduction Bancaire Association

  • ✅ Assistance pour l’ouverture d’un compte bancaire associatif
  • ✅ Constitution du dossier bancaire : statuts, PV, liste des membres
  • ✅ Mise en relation avec banques partenaires (physiques ou en ligne)

⚠️ La présence du président ou trésorier est obligatoire pour la signature du compte.

🤝 Support Premium FiduLink

  • ✅ Gestionnaire de projet dédié (français / anglais)
  • ✅ Support WhatsApp, Email, Téléphone – 5j/7
  • ✅ Plateforme digitale sécurisée MY OFFICE FIDULINK
  • ✅ Transmission numérique de tous les documents juridiques

📆 Délais estimés
Étape Délai moyen
Préparation du dossier complet 7 jours ouvrès
Dépôt en préfecture Immédiat après validation
Réception récépissé + JOAFE  Environ 15 jours ouvrés

📂 Documents requis
  • Pièce d’identité des membres fondateurs
  • Justificatif de domicile pour le siège social
  • Déclaration sur l’honneur de non condamnation (modèle fourni)
  • Liste des membres et fonctions (Président, Secrétaire, Trésorier)

🌟 Pourquoi choisir FiduLink ?
  • +15 ans d’expérience en droit des associations & sociétés
  • Zéro déplacement – 100 % en ligne* excepté pour le compte bancaire selon banque option à distance possible.
  • Accompagnement par juristes formalistes spécialisés
  • Service intuitif pour suivre votre dossier via email, whatsapp, myoffice FiduLink
  • Équipe réactive

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FiduLink.com – Votre partenaire juridique de référence pour les projets associatifs en France et dans le monde entier.


Tags

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