Hong Kong | Limited Company Formation | Basic Pack

Forfait d’Incorporation Fidulink à Hong Kong

Bienvenue dans le monde dynamique de l’entrepreneuriat chinois ! Vous souhaitez créer une Société à Responsabilité Limitée Simplifiée (Limited) à Hong Kong ? Notre package complet et professionnel est conçu pour transformer votre vision en réalité, en toute simplicité et avec une expertise incomparable. Voici ce que notre prestation comprend :

Notre forfait d’incorporation couvre les services suivants :

1. Collecte d’information – Procédure KYC
   • Nous effectuerons une collecte d’informations complètes selon les exigences de connaissance du client (KYC) pour assurer la conformité réglementaire.
2. Vérification du nom
   • Nous vérifierons la disponibilité du nom de votre entreprise afin de garantir qu’il respecte les normes juridiques et qu’il n’est pas déjà utilisé.
3. Rédaction des statuts
   • Rédaction et élaboration des statuts constitutifs et du set de documents nécessaires pour l’incorporation.
4. Remplissage des formulaires réglementaires
   • Remplissage des formulaires réglementaires requis, que ce soit sous format numérique ou papier, en fonction de vos préférences.
5. Frais et débours du gouvernement
   • Les frais liés à la constitution en société sont inclus, couvrant toutes les charges gouvernementales associées.
6. Frais de service de constitution en société
   • Ces frais couvrent nos services professionnels pour l’ensemble du processus d’incorporation.
7. Frais d’impression et divers
   • Les coûts d’impression et autres frais divers liés à la constitution de votre société.
8. Frais annuels de service de Company Secretary
   • Fourniture des services annuels d’un secrétaire de société, garantissant le respect des obligations légales.
9. Frais annuels de service d’adresse du siège social
   • Services d’adresse de siège social à Hong Kong, offrant une adresse légale pour votre entreprise.
10. Service annuel du représentant désigné
    • Fourniture d’un représentant désigné et tenue des frais de service du registre des contrôleurs importants.
11. Assistance à l’ouverture de compte bancaire professionnel
    • Nous vous accompagnerons dans le processus d’ouverture de votre compte bancaire professionnel à Hong Kong.
12. Gestionnaire de dossier référent
    • Un gestionnaire de dossier référent sera désigné pour suivre votre dossier tout au long du processus.

Options Supplémentaires :

• Frais annuels de service d’adresse de correspondance : 2 000 HK$ (facultatif)
• Service d’adresse de correspondance du directeur : 1 000 HK$ par directeur (facultatif)

Frais de Maintenance Annuels à Hong Kong

À partir de la 2ème année, des frais de maintenance seront appliqués pour le renouvellement des services.

Frais Gouvernementaux Annuels :

• Total : 2 355 HK$
  • Frais gouvernementaux de dépôt du rapport annuel au registre des sociétés : 105 HK$
  • Frais gouvernementaux de renouvellement du certificat d’enregistrement d’entreprise : 2 250 HK$
  • (Les frais BR sont soumis à l’annonce annuelle du gouvernement)

Frais de Service Annuels :

• Total : 14 000 HK$
  • Frais annuels de service du secrétaire de l’entreprise
  • Frais annuels de service d’adresse enregistrée
  • Frais de service annuels du représentant désigné
  • Frais d’impression et divers
  • Frais de service pour la préparation des résolutions de l’Assemblée générale annuelle (AGA) (par an)

Total Renouvellement :

• TOTAL : 16 355 HK$

Options Supplémentaires :

• Frais annuels de service d’adresse de correspondance : 2 000 HK$ (facultatif)
• Service d’adresse de correspondance du directeur : 1 000 HK$ par directeur (facultatif)

Pour toute question ou pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous accompagner dans chaque étape de votre projet d’incorporation à Hong Kong.

Entreprise Sur Mesure – Chronologie des Étapes

Étape 1 : Collecte d’Informations

• Action : Remplissez un formulaire d’informations client et retournez-le avec les pièces justificatives requises par e-mail.
• Objectif : Nous procéderons à un contrôle de conformité après réception des informations.

Étape 2 : Vérification du Nom de Société

• Action : Fournissez quelques noms de sociétés préférés pour vérification.
• Remarque : Un nom de société en anglais doit se terminer par le mot « Limited ».

Étape 3 : Préparation des Documents de Constitution

• Action : Nous préparerons les documents de constitution et vous les enverrons par e-mail pour signature.

Étape 4 : Soumission des Documents Signés

• Action : Retournez-nous les documents originaux signés.
• Objectif : Nous soumettrons ces documents au gouvernement pour l’enregistrement de votre société.

Documents Requis

Pour démarrer le processus, nous aurons besoin des documents KYC/Due Diligence suivants :

1. Photographie de votre Passeport :
   • Fournissez une photographie claire de votre passeport montrant les 4 coins du document (format requis : PNG, JPEG, etc.) ainsi qu’un « selfie » récent.
2. Copie Certifiée Conforme de Votre Passeport :
   • Une copie certifiée conforme de votre passeport est requise.
   • Remarque : Les images doivent être exemptes d’éblouissement et sans « bruit de fond ». Prendre une photo à l’aide d’un téléphone avec un appareil photo moderne, en plaçant le document ouvert sur une table, est acceptable.
3. Preuve de Résidence :
   • Fournissez une copie certifiée conforme d’une facture de services publics (ou l’original) indiquant votre adresse résidentielle.
   • Cette facture doit dater de moins de 3 mois. Les PDF téléchargeables en ligne peuvent être considérés comme des originaux.

Exigences de Configuration

Créer une entreprise à Hong Kong est rapide et facile. Il n’y a aucune restriction quant au recours à des étrangers en tant qu’actionnaires ou administrateurs dans une société de Hong Kong. La seule exigence essentielle est l’approbation du nom de votre entreprise.

Nom de l’Entreprise

• Le même nom de société ne peut pas être enregistré selon le registre des sociétés de Hong Kong.
• Un nom de société peut être :
  • Un nom en anglais,
  • Un nom en chinois,
  • Ou une combinaison des deux.

Actionnaire(s) et Administrateur(s)

• Aucune restriction de nationalité.
• Un actionnaire individuel et/ou corporatif est acceptable.
• Il est requis d’avoir au moins une personne physique comme administrateur.

Adresse Correspondante du Directeur

• Le gouvernement de Hong Kong a introduit un nouveau régime d’inspection pour protéger les informations personnelles des administrateurs.
• Auparavant, l’adresse résidentielle habituelle d’un directeur devait être enregistrée dans un registre public.
• À partir du 24 octobre 2022, un administrateur peut choisir d’enregistrer une adresse de correspondance (qui peut être l’adresse enregistrée de la société) au lieu de son adresse résidentielle personnelle.
• Les administrateurs doivent décider d’utiliser leur propre adresse (correspondance ou résidence) ou l’adresse de notre bureau de Hong Kong comme adresse de correspondance, ce qui entraînera des frais annuels de 1 000 HK$ pour l’inspection publique.

Contrôleur(s) Important(s)

• Depuis l’adoption du Companies (Amendment) Bill 2017 le 24 janvier 2018, les sociétés de Hong Kong doivent obtenir et maintenir à jour des informations sur les bénéficiaires effectifs en tenant un registre des contrôleurs importants (« SCR ») pour les dossiers internes et l’inspection par les autorités sur demande.

Secrétaire Général, Siège Social et Représentant Désigné

• Conformément à l’ordonnance sur les sociétés de Hong Kong, la nomination d’un secrétaire général, d’une adresse enregistrée et d’un représentant désigné est obligatoire.

Exigence de Capital

• Le capital social minimum souscrit est de 1 action (équivalent à 1 HKD).
• Il n’y a pas de valeur nominale pour les actions.

Système Fiscal

Aperçu du Système Fiscal de Hong Kong

Hong Kong est reconnu pour son régime fiscal attractif, caractérisé par des taux d’imposition bas et un système relativement simple. Le système fiscal de Hong Kong repose sur le principe de l’imposition territoriale, ce qui signifie que seules les revenus générés à Hong Kong sont soumis à l’imposition.

Principales Caractéristiques du Système Fiscal

• Imposition sur une base territoriale : Les entreprises ne paient des impôts que sur les revenus générés localement, offrant ainsi un environnement fiscal favorable.
• Pas d’impôt sur les gains en capital : Les gains en capital ne sont pas soumis à l’imposition, ce qui est avantageux pour les investisseurs.
• Pas d’impôt sur les revenus de dividendes : Les dividendes perçus ne sont pas imposés.

Types d’Impôts à Hong Kong et Taux d’Imposition Associés

Hong Kong perçoit principalement trois types d’impôts :

1. Impôt sur les Bénéfices :
   • Taux d’imposition standard de 16,5 % sur les bénéfices réalisés par les entreprises.
   • Un taux réduit de 8,25 % s’applique sur les premiers 2 millions HKD de bénéfices pour encourager les petites entreprises.
2. Impôt sur les Salaires :
   • Imposition progressive des revenus des employés, avec un taux maximum de 17 %.
   • Le système des « taxes sur les salaires » permet une déduction des dépenses professionnelles.
3. Taxe de Propriété :
   • Taxe appliquée sur la propriété immobilière, calculée sur la valeur locative du bien.

Principales Caractéristiques de l’Entreprise à Hong Kong

• Système Juridique : Basé sur le modèle britannique.
• Type de Société : Société à responsabilité limitée.
• Législation : Régie par le nouveau Companies Ordinance (Cap. 622).
• Conditions d’Inscription :
  • Capital Social Minimum : 1,00 HKD.
  • Nombre Minimum d’Actionnaires : 1.
  • Nombre Minimum d’Administrateurs : 1 (au moins une personne physique).
  • Administrateurs de Sociétés : Acceptés.
  • Siège Social/Adresse Locale : Requis.
  • Secrétaire d’Entreprise Local : Obligatoire.

Divulgation et Dépôts Gouvernementaux

• Divulgation Publique de l’UBO : Non.
• Dépôts pour les Actionnaires et Administrateurs : Obligatoires.

Exigences Annuelles

• Déclaration Annuelle : Oui, une déclaration doit être soumise chaque année.

Informations sur Hong Kong

Hong Kong est une région administrative spéciale de la République populaire de Chine, connue pour son environnement commercial dynamique et son infrastructure de classe mondiale. Elle offre un cadre juridique stable et une économie ouverte, favorisant ainsi l’entrepreneuriat et l’innovation.

Environnement Commercial

• Liberté d’Activité : Hong Kong ne présente aucune restriction quant aux types d’activités commerciales. Les entreprises peuvent opérer dans une variété de secteurs sans entraves.
• Infrastructure de Classe Mondiale : La ville dispose d’un réseau de transport moderne, de bureaux de haut standing, et d’une connectivité exceptionnelle, facilitant les affaires à l’échelle internationale.

Langue

• Langues Officielles : L’anglais et le chinois (cantonais) sont les langues officielles. L’anglais est largement utilisé dans les secteurs gouvernementaux, juridiques et commerciaux, ce qui facilite les interactions pour les entreprises internationales.

Accès à la Chine

• Emplacement Stratégique : Hong Kong se trouve à proximité de la Chine continentale, ce qui en fait une porte d’entrée idéale vers le marché chinois.
• CEPA : L’Accord de partenariat économique complet (CEPA) entre Hong Kong et la Chine continentale réduit la retenue à la source sur les dividendes et les redevances, offrant des avantages fiscaux aux entreprises.

Facilités Bancaires

• Système Bancaire Efficace : Hong Kong dispose d’un système bancaire moderne avec des services en ligne performants.
• Pas de Contrôle des Changes : Les entreprises peuvent effectuer des transactions internationales sans restrictions de change, facilitant les affaires globales.

Système Fiscal

• Simplicité Fiscale : Le système fiscal de Hong Kong est simple et attractif :
  • Pas de TVA ni d’impôt sur les plus-values.
  • Exonération fiscale sur les revenus générés en dehors de Hong Kong ou de la Chine.

Renouvellement Annuel de la Société

Pour les entreprises enregistrées, le Bureau d’enregistrement des entreprises envoie une note de demande de renouvellement d’enregistrement environ un mois avant l’expiration du certificat d’enregistrement en cours.

• Processus de Renouvellement :
  • Une fois le paiement effectué, la note devient un certificat valide.
  • Fidulink enverra des rappels aux clients et les aidera à organiser le renouvellement.
  • Date d’Échéance : Deux mois avant le renouvellement, à partir de la date de constitution de la société.

Obligations Annuelles

Les entreprises de Hong Kong doivent respecter certaines obligations légales :

• Registre des Sociétés : Dépôt annuel de la déclaration (formulaire NAR1).
• Bureau d’Immatriculation des Entreprises : Renouvellement du Certificat d’Immatriculation (BR).
• Inland Revenue Department : Préparation des états financiers audités, déclaration de revenus, et déclaration des employeurs.