🇳🇱 Pays-Bas — Création Société BV (Besloten Vennootschap)
Pack Premium Clé en Main

FiduLink.com | Conforme | Pilotage A→Z | Notaire & Banque

Créez votre BV (Besloten Vennootschap) aux Pays-Bas avec une approche
structurée et totalement conforme.
Nous cadrons votre projet, rédigeons les documents, coordonnons le notaire, gérons l’immatriculation
KvK, les enregistrements fiscaux, la domiciliation et l’introduction bancaire — le tout suivi dans
MY OFFICE FiduLink ®.

Pourquoi les Pays-Bas ?

• Fiscalité compétitive & vaste réseau de conventions internationales
• Accès direct au marché européen & excellente réputation auprès des banques
• Ouvert aux non-résidents : détention 100 % étrangère possible
• Cadre juridique stable, procédures largement digitalisées
• Idéal pour : consulting, e-commerce, IT, trading, services B2B / B2C

Pack BV Pays-Bas — Clé en Main

1. KYC & Cadrage de Projet (≈ 2–3 j ouvrés)

• Analyse de l’activité & des objectifs (structure, flux, risques)
• Vérification de la dénomination (disponibilité du nom)
• Revue conformité : objet social, mentions statutaires, codes d’activité
• Phase 1 : après commande, création de votre accès MY OFFICE, pré-onboarding KYC/AML, planning projet
• Phase 2 : validation KYC complète & feu vert conformité dès réception des pièces

2. Dénomination & Notariat

• Rédaction des Articles of Association & de l’acte constitutif (NL / EN)
• Préparation d’une procuration (POA) à signer chez un notaire près de chez vous (certification matérielle + apostille — frais non inclus)
• Coordination complète avec le notaire néerlandais
• Passage notaire & formalités locales — frais de notaire inclus (env. 1 500 €)
• Contrôle de cohérence avant dépôt pour éviter les allers-retours

3. Constitution & Enregistrements

• Dépôt & immatriculation de la BV au Registre du Commerce (KvK)
• Obtention du KvK Number (numéro d’entreprise)
• Inscription fiscale auprès de l’administration néerlandaise

4. Fiscalité – Options

• TVA (BTW) : préparation du dossier & enregistrement (en option)
• EORI pour import / export : mise en place sur option

5. Domiciliation & Bureau (Pays-Bas)

• Votre BV doit disposer d’une adresse légale aux Pays-Bas
• Coordination avec centres d’affaires (siège social, virtual office, coworking, bureau)
• Contrat & loyer du prestataire non inclus (au réel, selon localisation & services)
• Formules “flexible workspace” possibles à partir d’environ 89 € / mois HT (si paiement annuel, à titre indicatif)
• Offres adaptées pour un dossier TVA crédible en cas de demande

6. Banque Professionnelle (EUR) — Plan A / Plan B

• Pré-qualification & montage du dossier KYC / KYB
• Plan A – Banque traditionnelle : process majoritairement à distance, présence possible demandée pour activation / signatures
• Plan B – Fintech : onboarding 100 % à distance
• Accompagnement jusqu’à l’ouverture — la décision reste toujours à la discrétion de l’établissement

7. Support Premium – 12 mois

• Gestionnaire dédié (WhatsApp / e-mail)
• Assistance 5j/7, Live Chat 24/24
• Accès à MY OFFICE FiduLink® : dossier KYC, documents, suivi du dossier
• Pack conformité année 1 : rappels d’échéances, checklist annuelle
• Conseil & accompagnement business : questions pratiques, organisation des flux, dépôts usuels

Délais indicatifs (après dossier complet)

• Constitution du dossier : ~5 jours ouvrés
• Domiciliation : contrat & paramétrage ~3–5 jours ouvrés
• Enregistrement BV (avec notaire) : ~5–10 jours ouvrés (dépend de la rapidité de la certification & apostille de la POA)
• KvK Number & inscription fiscale : ~2–3 jours ouvrés
• TVA (BTW) si demandée : ~1–2 semaines ouvrées
• EORI (option) : ~10–15 jours ouvrés
• Banque / fintech : ~7–15 jours ouvrés selon établissement & profil

Documents requis (principaux)

Pour chaque actionnaire & directeur (personne physique)

• Passeport en cours de validité (scan couleur)
• Justificatif de domicile < 3 mois
• Selfie tenant le passeport (exigence KYC fréquente)
• Dernier avis d’imposition (pays de résidence)

Actionnaire société (personne morale)

• Extrait récent du registre du commerce ou Certificate of Incorporation (souvent < 1 mois) + apostille si hors NL
• Statuts / Articles of Association à jour
• Preuve des pouvoirs du signataire (registre, incumbency, etc.)
• Résolution / procès-verbal décidant la création de la BV NL, l’approbation des statuts, la souscription des parts & la nomination du ou des directeurs
• Procuration (POA) pour le notaire néerlandais, avec légalisation / apostille selon les cas

Informations société

• 3 propositions de nom de BV
• Description claire de l’activité
• Répartition des parts & structure de direction

🔎 Liste indicative : selon la banque et/ou les autorités, des pièces additionnelles peuvent être demandées
(apostilles, traductions, preuve de fonds, organigramme UBO, etc.).
Les délais courent à réception d’un dossier complet & conforme.

Tableau récapitulatif