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📌 L’ouverture effective reste à la discrétion de la banque (politique interne, sanctions, profil client).
| Poste | Statut | Détails |
|---|---|---|
| KYC & structuration | ✓ | Analyse projet, conformité AML, choix TOV (mono / multi associés). |
| TIN fondateurs étrangers | ✓ | Obtention du code fiscal ukrainien (pré-requis à la constitution). |
| Vérification & réservation du nom | ✓ | Recherche registre, réservation officielle. |
| Statuts UA/EN & dossier constitutif | ✓ | Statuts, formulaires, lettres de nomination. |
| Procuration & mandataire local | ✓ / 🔁 | Organisation des pouvoirs & représentation locale si nécessaire. |
| Immatriculation TOV & EDRPOU | ✓ | Dépôt, publication, certificat officiel. |
| Adresse juridique 12 mois | ✓ | Adresse légale à Kiev ou autre ville, service 1 an. |
| Ouverture compte bancaire | ✓ | Assistance & coordination avec les banques partenaires. |
| Enregistrement fiscal | ✓ | Inscription auprès des autorités fiscales. |
| Mise en relation comptable | ✓ / 🔁 | Cabinet agréé, tenue comptable & déclarations (honoraires séparés). |
| Support Premium & MY OFFICE | ✓ | Gestionnaire dédié, suivi temps réel, coffre-fort numérique. |
Légende : ✓ inclus / 🔁 organisé par FiduLink (coût externe éventuel) / ✗ hors package.
📌 La liste exacte des documents est ajustée à votre profil, votre pays de résidence et votre activité.
Apostilles et traductions peuvent être exigées selon les juridictions d’origine.
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