• Table of Contents

  • Quels Pays dispose de convention de non double imposition avec Gibraltar en 2023 ?
  • Introduction
  • Les conventions fiscales de Gibraltar
  • Les pays qui disposent de conventions de non double imposition avec Gibraltar en 2023
  • 1. Le Royaume-Uni
  • 2. L’Espagne
  • 3. Le Portugal
  • 4. La France
  • 5. L’Allemagne
  • 6. L’Italie
  • 7. La Belgique
  • 8. Les Pays-Bas
  • 9. Le Luxembourg
  • 10. L’Irlande
  • Conclusion

Quels Pays dispose de convention de non double imposition avec Gibraltar en 2023 ?

Introduction

Gibraltar est un territoire britannique d’outre-mer situé à l’extrémité sud de la péninsule ibérique. Il est connu pour son économie florissante, son port de commerce et son secteur financier. En raison de sa position géographique stratégique, Gibraltar est devenu un centre d’affaires important pour les entreprises internationales. Cependant, en raison de sa situation fiscale avantageuse, Gibraltar est souvent considéré comme un paradis fiscal. Pour éviter la double imposition, Gibraltar a signé des conventions fiscales avec plusieurs pays. Dans cet article, nous allons examiner les pays qui disposent de conventions de non double imposition avec Gibraltar en 2023.

Les conventions fiscales de Gibraltar

Une convention fiscale, également connue sous le nom de convention de non double imposition, est un accord entre deux pays visant à éviter la double imposition des personnes et des entreprises qui opèrent dans les deux pays. Les conventions fiscales sont conçues pour éliminer les obstacles fiscaux qui peuvent entraver les échanges commerciaux et les investissements entre les pays.

Gibraltar a signé des conventions fiscales avec plusieurs pays pour éviter la double imposition. Ces conventions fiscales sont basées sur le modèle de convention fiscale de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le modèle de convention fiscale de l’OCDE est un modèle standard utilisé par de nombreux pays pour négocier des conventions fiscales bilatérales.

Les pays qui disposent de conventions de non double imposition avec Gibraltar en 2023

En 2023, Gibraltar dispose de conventions de non double imposition avec les pays suivants :

1. Le Royaume-Uni

Le Royaume-Uni est le pays souverain de Gibraltar. Gibraltar est un territoire britannique d’outre-mer et est donc soumis à la législation fiscale britannique. Cependant, Gibraltar a son propre système fiscal et dispose d’une certaine autonomie fiscale. Le Royaume-Uni et Gibraltar ont signé une convention fiscale en 2019 pour éviter la double imposition.

2. L’Espagne

L’Espagne est le pays voisin de Gibraltar. Les relations entre Gibraltar et l’Espagne ont souvent été tendues en raison de la revendication territoriale de l’Espagne sur Gibraltar. Cependant, en 2019, Gibraltar et l’Espagne ont signé une convention fiscale pour éviter la double imposition.

3. Le Portugal

Le Portugal est un pays européen situé à l’ouest de l’Espagne. Le Portugal et Gibraltar ont signé une convention fiscale en 2019 pour éviter la double imposition.

4. La France

La France est un pays européen situé à l’ouest de l’Allemagne. La France et Gibraltar ont signé une convention fiscale en 2019 pour éviter la double imposition.

5. L’Allemagne

L’Allemagne est un pays européen situé au centre de l’Europe. L’Allemagne et Gibraltar ont signé une convention fiscale en 2019 pour éviter la double imposition.

6. L’Italie

L’Italie est un pays européen situé au sud de l’Europe. L’Italie et Gibraltar ont signé une convention fiscale en 2019 pour éviter la double imposition.

7. La Belgique

La Belgique est un pays européen situé au nord de la France. La Belgique et Gibraltar ont signé une convention fiscale en 2019 pour éviter la double imposition.

8. Les Pays-Bas

Les Pays-Bas sont un pays européen situé au nord de la Belgique. Les Pays-Bas et Gibraltar ont signé une convention fiscale en 2019 pour éviter la double imposition.

9. Le Luxembourg

Le Luxembourg est un petit pays européen situé entre la France, la Belgique et l’Allemagne. Le Luxembourg et Gibraltar ont signé une convention fiscale en 2019 pour éviter la double imposition.

10. L’Irlande

L’Irlande est un pays européen situé à l’ouest de la Grande-Bretagne. L’Irlande et Gibraltar ont signé une convention fiscale en 2019 pour éviter la double imposition.

Conclusion

Gibraltar est un territoire britannique d’outre-mer situé à l’extrémité sud de la péninsule ibérique. En raison de sa position géographique stratégique, Gibraltar est devenu un centre d’affaires important pour les entreprises internationales. Cependant, en raison de sa situation fiscale avantageuse, Gibraltar est souvent considéré comme un paradis fiscal. Pour éviter la double imposition, Gibraltar a signé des conventions fiscales avec plusieurs pays. En 2023, Gibraltar dispose de conventions de non double imposition avec le Royaume-Uni, l’Espagne, le Portugal, la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg et l’Irlande. Ces conventions fiscales sont conçues pour éliminer les obstacles fiscaux qui peuvent entraver les échanges commerciaux et les investissements entre les pays.