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Table of Contents
- Quels Pays dispose de convention de non double imposition avec la Belgique en 2023 ?
- Les pays de l’Union Européenne
- Les pays hors Union Européenne
- Les avantages des conventions de non double imposition
- Éviter la double imposition
- Faciliter les échanges commerciaux
- Encourager les investissements internationaux
- Conclusion
Quels Pays dispose de convention de non double imposition avec la Belgique en 2023 ?
La Belgique est un pays qui a signé des conventions de non double imposition avec plusieurs pays dans le monde. Ces conventions permettent d’éviter que les entreprises et les particuliers soient imposés deux fois sur les mêmes revenus ou les mêmes biens. En 2023, la Belgique dispose de conventions de non double imposition avec de nombreux pays, dont voici une liste non exhaustive.
Les pays de l’Union Européenne
- Allemagne
- Autriche
- Bulgarie
- Chypre
- Croatie
- Danemark
- Estonie
- Finlande
- France
- Grèce
- Hongrie
- Irlande
- Italie
- Lettonie
- Lituanie
- Luxembourg
- Malte
- Pays-Bas
- Pologne
- Portugal
- République tchèque
- Roumanie
- Slovaquie
- Slovénie
- Espagne
- Suède
La Belgique a signé des conventions de non double imposition avec tous les pays de l’Union Européenne. Cela permet aux entreprises et aux particuliers de ne pas être imposés deux fois sur les mêmes revenus ou les mêmes biens lorsqu’ils travaillent ou investissent dans un autre pays de l’Union Européenne.
Les pays hors Union Européenne
La Belgique a également signé des conventions de non double imposition avec de nombreux pays hors Union Européenne. Voici une liste non exhaustive de ces pays :
- Afrique du Sud
- Algérie
- Argentine
- Australie
- Bahreïn
- Barbade
- Bermudes
- Brésil
- Canada
- Chili
- Chine
- Colombie
- Corée du Sud
- Côte d’Ivoire
- Égypte
- Émirats arabes unis
- États-Unis
- Géorgie
- Guernesey
- Hong Kong
- Inde
- Indonésie
- Islande
- Israël
- Japon
- Jordanie
- Kazakhstan
- Koweït
- Liban
- Liechtenstein
- Macédoine du Nord
- Malaisie
- Maurice
- Mexique
- Moldavie
- Monaco
- Mongolie
- Moroc
- Nouvelle-Zélande
- Norvège
- Oman
- Pakistan
- Panama
- Pérou
- Philippines
- Qatar
- Russie
- Saint-Marin
- Sénégal
- Serbie
- Singapour
- Suisse
- Taïwan
- Thaïlande
- Tunisie
- Turquie
- Ukraine
- Uruguay
- Vietnam
Ces conventions permettent aux entreprises et aux particuliers de ne pas être imposés deux fois sur les mêmes revenus ou les mêmes biens lorsqu’ils travaillent ou investissent dans un de ces pays. Cela facilite les échanges commerciaux et les investissements internationaux.
Les avantages des conventions de non double imposition
Les conventions de non double imposition ont plusieurs avantages pour les entreprises et les particuliers. Voici les principaux avantages :
Éviter la double imposition
Le principal avantage des conventions de non double imposition est d’éviter que les entreprises et les particuliers soient imposés deux fois sur les mêmes revenus ou les mêmes biens. Cela permet de réduire les coûts fiscaux et d’encourager les échanges commerciaux et les investissements internationaux.
Faciliter les échanges commerciaux
Les conventions de non double imposition facilitent les échanges commerciaux en évitant la double imposition. Cela permet aux entreprises de réduire leurs coûts fiscaux et de se concentrer sur leur activité principale. Cela encourage également les entreprises à investir dans d’autres pays et à développer leur activité à l’international.
Encourager les investissements internationaux
Les conventions de non double imposition encouragent les investissements internationaux en évitant la double imposition. Cela permet aux entreprises et aux particuliers de réduire leurs coûts fiscaux et d’investir dans d’autres pays en toute sécurité. Cela encourage également les entreprises à développer leur activité à l’international et à contribuer à la croissance économique mondiale.
Conclusion
En 2023, la Belgique dispose de conventions de non double imposition avec de nombreux pays dans le monde. Ces conventions permettent d’éviter que les entreprises et les particuliers soient imposés deux fois sur les mêmes revenus ou les mêmes biens. Cela facilite les échanges commerciaux et les investissements internationaux, ce qui contribue à la croissance économique mondiale. Les conventions de non double imposition ont donc de nombreux avantages pour les entreprises et les particuliers, et sont un élément clé de la coopération fiscale internationale.