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Table of Contents
- Quels Pays dispose de convention de non double imposition avec la Croatie en 2023 ?
- Qu’est-ce qu’une convention de non double imposition ?
- Les pays qui disposent de conventions de non double imposition avec la Croatie en 2023
- Les avantages des conventions de non double imposition
- Éviter la double imposition
- Réduire la charge fiscale
- Encourager les investissements étrangers
- Conclusion
Quels Pays dispose de convention de non double imposition avec la Croatie en 2023 ?
La Croatie est un pays situé en Europe centrale et du Sud-Est, bordé par la mer Adriatique. Elle est membre de l’Union européenne depuis 2013 et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) depuis 2019. La Croatie a signé des conventions de non double imposition (CDI) avec plusieurs pays pour éviter la double imposition des revenus. Dans cet article, nous allons examiner les pays qui disposent de conventions de non double imposition avec la Croatie en 2023.
Qu’est-ce qu’une convention de non double imposition ?
Une convention de non double imposition est un accord bilatéral entre deux pays pour éviter la double imposition des revenus. La double imposition se produit lorsque deux pays imposent le même revenu d’un contribuable. Cela peut se produire lorsque le contribuable est résident de l’un des pays et a des revenus provenant de l’autre pays. Les conventions de non double imposition établissent des règles pour déterminer le pays qui a le droit d’imposer le revenu et pour éviter la double imposition.
Les pays qui disposent de conventions de non double imposition avec la Croatie en 2023
La Croatie a signé des conventions de non double imposition avec plusieurs pays. Voici la liste des pays qui disposent de conventions de non double imposition avec la Croatie en 2023 :
- Albanie
- Allemagne
- Australie
- Autriche
- Azerbaïdjan
- Belgique
- Bosnie-Herzégovine
- Bulgarie
- Canada
- Chine
- Chypre
- Corée du Sud
- Danemark
- Émirats arabes unis
- États-Unis
- Estonie
- Finlande
- France
- Géorgie
- Grèce
- Hongrie
- Inde
- Indonésie
- Irlande
- Islande
- Israël
- Italie
- Japon
- Kazakhstan
- Koweït
- Lettonie
- Lituanie
- Luxembourg
- Macédoine du Nord
- Malaisie
- Malte
- Mexique
- Moldavie
- Mongolie
- Monténégro
- Norvège
- Nouvelle-Zélande
- Pays-Bas
- Pologne
- Portugal
- République tchèque
- Roumanie
- Royaume-Uni
- Russie
- Serbie
- Singapour
- Slovaquie
- Slovénie
- Suisse
- Thaïlande
- Turquie
- Ukraine
- Uruguay
- Vietnam
Les avantages des conventions de non double imposition
Les conventions de non double imposition ont plusieurs avantages pour les contribuables et les entreprises. Voici quelques-uns des avantages :
Éviter la double imposition
Le principal avantage des conventions de non double imposition est d’éviter la double imposition des revenus. Les conventions établissent des règles pour déterminer le pays qui a le droit d’imposer le revenu et pour éviter la double imposition. Cela permet aux contribuables et aux entreprises de ne pas payer deux fois l’impôt sur le même revenu.
Réduire la charge fiscale
Les conventions de non double imposition peuvent également réduire la charge fiscale des contribuables et des entreprises. Les conventions établissent des règles pour déterminer le taux d’imposition applicable aux revenus. Dans certains cas, le taux d’imposition peut être réduit par rapport au taux d’imposition national. Cela peut réduire la charge fiscale des contribuables et des entreprises.
Encourager les investissements étrangers
Les conventions de non double imposition peuvent également encourager les investissements étrangers. Les investisseurs étrangers peuvent être découragés d’investir dans un pays s’ils sont soumis à une double imposition. Les conventions de non double imposition éliminent ce risque et peuvent encourager les investissements étrangers.
Conclusion
La Croatie a signé des conventions de non double imposition avec plusieurs pays pour éviter la double imposition des revenus. Les conventions de non double imposition ont plusieurs avantages pour les contribuables et les entreprises, notamment l’évitement de la double imposition, la réduction de la charge fiscale et l’encouragement des investissements étrangers. Si vous êtes un contribuable ou une entreprise qui a des revenus provenant de la Croatie et d’un autre pays, il est important de vérifier si les deux pays ont signé une convention de non double imposition pour éviter la double imposition.
