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Quels Pays dispose de convention de non double imposition avec la Croatie en 2023 ?

La Croatie est un pays situé en Europe centrale et du Sud-Est, bordé par la mer Adriatique. Elle est membre de l’Union européenne depuis 2013 et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) depuis 2019. La Croatie a signé des conventions de non double imposition (CDI) avec plusieurs pays pour éviter la double imposition des revenus. Dans cet article, nous allons examiner les pays qui disposent de conventions de non double imposition avec la Croatie en 2023.

Qu’est-ce qu’une convention de non double imposition ?

Une convention de non double imposition est un accord bilatéral entre deux pays pour éviter la double imposition des revenus. La double imposition se produit lorsque deux pays imposent le même revenu d’un contribuable. Cela peut se produire lorsque le contribuable est résident de l’un des pays et a des revenus provenant de l’autre pays. Les conventions de non double imposition établissent des règles pour déterminer le pays qui a le droit d’imposer le revenu et pour éviter la double imposition.

Les pays qui disposent de conventions de non double imposition avec la Croatie en 2023

La Croatie a signé des conventions de non double imposition avec plusieurs pays. Voici la liste des pays qui disposent de conventions de non double imposition avec la Croatie en 2023 :

Albanie
Allemagne
Australie
Autriche
Azerbaïdjan
Belgique
Bosnie-Herzégovine
Bulgarie
Canada
Chine
Chypre
Corée du Sud
Danemark
Émirats arabes unis
États-Unis
Estonie
Finlande
France
Géorgie
Grèce
Hongrie
Inde
Indonésie
Irlande
Islande
Israël
Italie
Japon
Kazakhstan
Koweït
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Macédoine du Nord
Malaisie
Malte
Mexique
Moldavie
Mongolie
Monténégro
Norvège
Nouvelle-Zélande
Pays-Bas
Pologne
Portugal
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Russie
Serbie
Singapour
Slovaquie
Slovénie
Suisse
Thaïlande
Turquie
Ukraine
Uruguay
Vietnam

Les avantages des conventions de non double imposition

Les conventions de non double imposition ont plusieurs avantages pour les contribuables et les entreprises. Voici quelques-uns des avantages :

Éviter la double imposition

Le principal avantage des conventions de non double imposition est d’éviter la double imposition des revenus. Les conventions établissent des règles pour déterminer le pays qui a le droit d’imposer le revenu et pour éviter la double imposition. Cela permet aux contribuables et aux entreprises de ne pas payer deux fois l’impôt sur le même revenu.

Réduire la charge fiscale

Les conventions de non double imposition peuvent également réduire la charge fiscale des contribuables et des entreprises. Les conventions établissent des règles pour déterminer le taux d’imposition applicable aux revenus. Dans certains cas, le taux d’imposition peut être réduit par rapport au taux d’imposition national. Cela peut réduire la charge fiscale des contribuables et des entreprises.

Encourager les investissements étrangers

Les conventions de non double imposition peuvent également encourager les investissements étrangers. Les investisseurs étrangers peuvent être découragés d’investir dans un pays s’ils sont soumis à une double imposition. Les conventions de non double imposition éliminent ce risque et peuvent encourager les investissements étrangers.

Conclusion

La Croatie a signé des conventions de non double imposition avec plusieurs pays pour éviter la double imposition des revenus. Les conventions de non double imposition ont plusieurs avantages pour les contribuables et les entreprises, notamment l’évitement de la double imposition, la réduction de la charge fiscale et l’encouragement des investissements étrangers. Si vous êtes un contribuable ou une entreprise qui a des revenus provenant de la Croatie et d’un autre pays, il est important de vérifier si les deux pays ont signé une convention de non double imposition pour éviter la double imposition.