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Table of Contents
- Quels Pays dispose de convention de non double imposition avec la Hongrie en 2023 ?
- Qu’est-ce qu’une convention de non double imposition ?
- Les pays qui disposent de conventions de non double imposition avec la Hongrie
- Les avantages des conventions de non double imposition
- 1. Éviter la double imposition
- 2. Réduire les obstacles fiscaux
- 3. Encourager les échanges commerciaux
- Conclusion
Quels Pays dispose de convention de non double imposition avec la Hongrie en 2023 ?
La Hongrie est un pays d’Europe centrale qui a connu une croissance économique rapide ces dernières années. Cependant, pour maintenir cette croissance, il est important que le pays continue à attirer des investissements étrangers. Pour cela, la Hongrie a signé des conventions de non double imposition avec plusieurs pays. Dans cet article, nous allons examiner les pays qui disposent de conventions de non double imposition avec la Hongrie en 2023.
Qu’est-ce qu’une convention de non double imposition ?
Une convention de non double imposition est un accord entre deux pays visant à éviter la double imposition des revenus. En d’autres termes, si une entreprise ou un individu est imposé dans deux pays différents pour le même revenu, la convention de non double imposition permet d’éviter cette double imposition en déterminant quel pays a le droit de prélever l’impôt sur ce revenu.
Ces conventions sont importantes pour les entreprises et les investisseurs étrangers car elles leur permettent de planifier leur fiscalité de manière plus efficace et de réduire les coûts fiscaux. Elles sont également importantes pour les gouvernements car elles encouragent les investissements étrangers en réduisant les obstacles fiscaux.
Les pays qui disposent de conventions de non double imposition avec la Hongrie
En 2023, la Hongrie dispose de conventions de non double imposition avec plus de 80 pays. Voici une liste des principaux pays avec lesquels la Hongrie a signé des conventions de non double imposition :
- Allemagne : La convention de non double imposition entre la Hongrie et l’Allemagne a été signée en 1997 et est entrée en vigueur en 1998. Elle a été modifiée en 2010 pour tenir compte des changements dans les lois fiscales des deux pays.
- Autriche : La convention de non double imposition entre la Hongrie et l’Autriche a été signée en 1992 et est entrée en vigueur en 1993. Elle a été modifiée en 2005 pour tenir compte des changements dans les lois fiscales des deux pays.
- Belgique : La convention de non double imposition entre la Hongrie et la Belgique a été signée en 1993 et est entrée en vigueur en 1994. Elle a été modifiée en 2006 pour tenir compte des changements dans les lois fiscales des deux pays.
- Canada : La convention de non double imposition entre la Hongrie et le Canada a été signée en 1980 et est entrée en vigueur en 1981. Elle a été modifiée en 2005 pour tenir compte des changements dans les lois fiscales des deux pays.
- Chine : La convention de non double imposition entre la Hongrie et la Chine a été signée en 1986 et est entrée en vigueur en 1987. Elle a été modifiée en 2005 pour tenir compte des changements dans les lois fiscales des deux pays.
- États-Unis : La convention de non double imposition entre la Hongrie et les États-Unis a été signée en 1979 et est entrée en vigueur en 1980. Elle a été modifiée en 2005 pour tenir compte des changements dans les lois fiscales des deux pays.
- France : La convention de non double imposition entre la Hongrie et la France a été signée en 1992 et est entrée en vigueur en 1993. Elle a été modifiée en 2005 pour tenir compte des changements dans les lois fiscales des deux pays.
- Italie : La convention de non double imposition entre la Hongrie et l’Italie a été signée en 1990 et est entrée en vigueur en 1991. Elle a été modifiée en 2005 pour tenir compte des changements dans les lois fiscales des deux pays.
- Japon : La convention de non double imposition entre la Hongrie et le Japon a été signée en 1986 et est entrée en vigueur en 1987. Elle a été modifiée en 2005 pour tenir compte des changements dans les lois fiscales des deux pays.
- Royaume-Uni : La convention de non double imposition entre la Hongrie et le Royaume-Uni a été signée en 1980 et est entrée en vigueur en 1981. Elle a été modifiée en 2005 pour tenir compte des changements dans les lois fiscales des deux pays.
Les avantages des conventions de non double imposition
Les conventions de non double imposition offrent plusieurs avantages aux entreprises et aux investisseurs étrangers. Voici quelques-uns des avantages les plus importants :
1. Éviter la double imposition
Le principal avantage des conventions de non double imposition est qu’elles permettent d’éviter la double imposition. Cela signifie que les entreprises et les investisseurs étrangers ne paient pas d’impôts sur le même revenu dans deux pays différents. Cela réduit les coûts fiscaux et permet aux entreprises de planifier leur fiscalité de manière plus efficace.
2. Réduire les obstacles fiscaux
Les conventions de non double imposition réduisent les obstacles fiscaux pour les entreprises et les investisseurs étrangers. Cela encourage les investissements étrangers en Hongrie en réduisant les coûts fiscaux et en offrant une plus grande certitude fiscale.
3. Encourager les échanges commerciaux
Les conventions de non double imposition encouragent les échanges commerciaux entre les pays signataires. En réduisant les coûts fiscaux, les entreprises sont plus susceptibles de faire des affaires dans les deux pays, ce qui peut stimuler les échanges commerciaux et la croissance économique.
Conclusion
En conclusion, la Hongrie dispose de conventions de non double imposition avec plus de 80 pays en 2023. Ces conventions sont importantes pour les entreprises et les investisseurs étrangers car elles leur permettent de planifier leur fiscalité de manière plus efficace et de réduire les coûts fiscaux. Elles sont également importantes pour les gouvernements car elles encouragent les investissements étrangers en réduisant les obstacles fiscaux. Si vous envisagez d’investir en Hongrie, il est important de comprendre les conventions de non double imposition et de travailler avec des professionnels de la fiscalité pour planifier votre stratégie fiscale.