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Quels Pays dispose de convention de non double imposition avec la Lettonie en 2023 ?

La Lettonie est un pays situé dans la région de la Baltique en Europe du Nord. Elle est membre de l’Union européenne depuis 2004 et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) depuis 2016. La Lettonie a signé des conventions de non double imposition (CDI) avec plusieurs pays pour éviter la double imposition des revenus. Dans cet article, nous allons examiner les pays qui disposent de conventions de non double imposition avec la Lettonie en 2023.

Qu’est-ce qu’une convention de non double imposition ?

Une convention de non double imposition est un accord entre deux pays pour éviter la double imposition des revenus. La double imposition se produit lorsque deux pays imposent le même revenu d’un contribuable. Cela peut se produire lorsque le contribuable est résident de l’un des pays et a des revenus provenant de l’autre pays. Les conventions de non double imposition établissent des règles pour déterminer le pays qui a le droit d’imposer le revenu et pour éviter la double imposition.

Les pays qui disposent de conventions de non double imposition avec la Lettonie en 2023

La Lettonie a signé des conventions de non double imposition avec plusieurs pays. Voici la liste des pays qui disposent de conventions de non double imposition avec la Lettonie en 2023 :

Allemagne
Australie
Autriche
Azerbaïdjan
Belgique
Bulgarie
Canada
Chine
Chypre
Croatie
Danemark
Estonie
Finlande
France
Géorgie
Grèce
Hongrie
Inde
Indonésie
Irlande
Islande
Israël
Italie
Japon
Kazakhstan
Corée du Sud
Koweït
Lituanie
Luxembourg
Malaisie
Malte
Mexique
Moldavie
Pays-Bas
Nouvelle-Zélande
Norvège
Pologne
Portugal
République tchèque
Roumanie
Russie
Singapour
Slovaquie
Slovénie
Afrique du Sud
Espagne
Suède
Suisse
Tadjikistan
Thaïlande
Turquie
Ukraine
Émirats arabes unis
Royaume-Uni
États-Unis
Ouzbékistan

Les avantages des conventions de non double imposition

Les conventions de non double imposition ont plusieurs avantages pour les contribuables et les entreprises. Voici quelques-uns des avantages :

Éviter la double imposition

Le principal avantage des conventions de non double imposition est d’éviter la double imposition des revenus. Les conventions établissent des règles pour déterminer le pays qui a le droit d’imposer le revenu et pour éviter la double imposition. Cela permet aux contribuables et aux entreprises de ne pas payer deux fois l’impôt sur le même revenu.

Réduire la charge fiscale

Les conventions de non double imposition peuvent également réduire la charge fiscale des contribuables et des entreprises. Les conventions établissent des règles pour déterminer le taux d’imposition applicable aux revenus. Dans certains cas, le taux d’imposition peut être réduit par rapport au taux d’imposition national. Cela peut réduire la charge fiscale des contribuables et des entreprises.

Encourager les investissements étrangers

Les conventions de non double imposition peuvent également encourager les investissements étrangers. Les investisseurs étrangers peuvent être découragés d’investir dans un pays s’ils sont soumis à une double imposition. Les conventions de non double imposition éliminent ce risque et peuvent encourager les investissements étrangers.

Conclusion

La Lettonie a signé des conventions de non double imposition avec de nombreux pays pour éviter la double imposition des revenus. Les conventions de non double imposition ont plusieurs avantages pour les contribuables et les entreprises, notamment l’évitement de la double imposition, la réduction de la charge fiscale et l’encouragement des investissements étrangers. Si vous êtes un contribuable ou une entreprise qui a des revenus provenant de la Lettonie ou d’un pays étranger, il est important de comprendre les règles de la convention de non double imposition applicable pour éviter la double imposition et réduire la charge fiscale.